jeudi 10 décembre 2009

Le fossé s’élargit de plus en plus

La dernière session parlementaire nous a démontré le fossé de plus en plus grand qui sépare le Québec du gouvernement conservateur et des autres partis fédéralistes.

Qu’on pense aux travailleuses et aux travailleurs et aux chômeuses et chômeurs, abandonnés par Ottawa, au dossier du réchauffement climatique, aux cachotteries au sujet du sort des prisonniers afghans ou encore au registre des armes à feu, à chaque fois le gouvernement Harper a agi à l'encontre des intérêts, des valeurs et de la volonté des Québécoises et des Québécois. À toutes les fois, les conservateurs ont pu compter sur l’appui des libéraux ou des néo-démocrates pour se maintenir au pouvoir et continuer leur travail pour tenter d’imposer leurs vues et leurs convictions aux Québécoises et aux Québécois.

Les priorités du Québec ont pris le bord
Encore une fois au cours de cette session parlementaire, les conservateurs et les autres partis ont ignoré toutes les décisions de l’Assemblée nationale, des décisions souvent cruciales, et adoptées à l’unanimité par les élus du Québec.

Grâce à la complicité des libéraux, les conservateurs s’obstinent par exemple toujours à vouloir dépouiller le Québec de ses pouvoirs en matière de valeurs mobilières. Alors qu’ils ont accordé de généreuses compensations à l’Ontario et à la Colombie-Britannique, de même qu’aux provinces maritimes, pour l’harmonisation des taxes de vente, ils ont refusé d’entendre les demandes du Québec. Sans compter que les conservateurs s’obstinent à contrer les efforts de la majorité des membres de la communauté internationale qui tente de lancer un plan effectif pour entamer la lutte aux changements climatiques! Les conservateurs savent pourtant très bien que les Québécoises et les Québécois veulent s’impliquer activement dans l’effort collectif et que le Québec a d’ailleurs pris depuis un bon moment le virage du développement durable.

Le Bloc aura fort à faire
Tout ceci fait que le Bloc Québécois aura beaucoup de pain sur la planche au cours des prochains mois pour défendre les intérêts et les valeurs du Québec. Nous devrons agir autant pour infléchir la politique canadienne de lutte aux changements climatiques, que pour faire en sorte que le Québec récupère les 2,6 milliards de dollars qui lui reviennent, ou encore pour que l’industrie forestière obtienne l’aide dont elle a besoin. Nous reviendrons également à la charge pour empêcher Ottawa de piller l’argent des travailleuses et des travailleurs.

Il y aura bientôt 20 ans, le Canada refusait d’accorder le minimum au Québec en torpillant l’accord de Meech. Depuis ce temps, l’étau se resserre sur le Québec. La dernière session parlementaire n’en est que l’éloquente illustration.

Quand on songe au travail du gouvernement actuellement au pouvoir et à la collaboration qu’il a obtenue du PLC et du NPD, on ne peut que conclure à la nécessité qui se fait pressante plus que jamais pour le Québec de sortir du Canada pour voler de ses propres ailes. Le Canada a clairement démontré qu’il ne répondra jamais aux aspirations du Québec

Au Bloc Québécois, nous entendons poursuivre notre travail avec toute la conviction qui nous a toujours caractérisée. D’ici la fin de l’hiver et au cours du printemps qui suivra, nous organiserons des rendez-vous de réflexion avec nos partenaires. Nous continuerons à préparer l’avenir du Québec. Et l’avenir du Québec, ça passe plus que jamais, indiscutablement, par la souveraineté.


Pierre Paquette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Député de Joliette

lundi 7 décembre 2009

Quelques réflexions sur la culture

La pérennité de la culture québécoise en Amérique du Nord a toujours représenté un défi. Dans le passé et encore aujourd’hui la population québécoise a démontré une résilience peu commune non seulement pour conserver et défendre sa langue, mais a aussi fait preuve également d’une formidable capacité d’adaptation et d’intégration. Les récents débats sur les accommodements raisonnables et la multiplication des organismes de défense de la langue française témoignent d’une préoccupation pour la langue et la culture. Certains étudiants n’hésitent pas à nous interpeller comme l’a fait récemment un étudiant du cégep de Joliette. C’est dans ce contexte que le présent document a été écrit et que je vous livre ici.

Une définition

Je crois qu’avant de parler de culture il est important de définir ce dont on parle. Qu’est-ce que la culture? Est-ce uniquement la langue ou plus encore? S’il est aisé de reconnaître que la langue est un élément important de la culture, il n’est pas le seul.

Des philosophes ont dit de la culture qu’elle était plurielle. Qu’elle témoigne de nos créations littéraires, théâtrales, musicales ou cinématographiques, mais aussi de nos goûts alimentaires par exemple, de notre habillement, de notre architecture, de nos mœurs, de nos coutumes, de nos rituels profanes et religieux. Bref, la culture comme on peut le voir ne se limite pas qu’à la langue.

Cela dit, toutes les cultures s’inscrivent dans le temps et dans l’espace. La culture n’est pas une notion désincarnée. Elle s’inscrit dans un continuum en perpétuelle évolution. Je m’explique. Nos ancêtres n’avaient pas la même notion ni les mêmes référents culturels que nous. C’est donc dire que la culture n’est pas statique. Elle évolue, elle change, elle subit des influences, elle est vivante en somme. Et c’est bien qu’il en soit ainsi. Une culture statique peut facilement se folkloriser et ainsi devenir un frein plutôt qu’un élément dynamique et d’avant-garde, un témoin et un moteur de la modernité. La culture est aussi fonction du lieu géographique où elle s’inscrit. C’est l’espace. En résumé, notre conception de la culture est façonnée d’éléments multiples dont certains échappent à notre contrôle et qui viennent, souvent à notre insu, teinter la perception que l’on se fait de la culture. La culture québécoise est le résultat d’influences françaises, britanniques ou autochtones. C’est un carrefour d’influences qui s’exprime à partir du Québec en français et qui caractérise la nation québécoise.

Cela m’amène à la problématique que vous me soumettez. La culture québécoise peut-elle s’accommoder, voire cautionner que des artistes francophones produisent des œuvres dans d’autres langues que le français?


L’individuel et le collectif

La nation québécoise s’inscrit dans une société et une culture particulières. Pour assurer l’existence d’une nation citoyenne été non ethnique, il faut que les individus admettent qu’il existe un espace public unifié, indépendant, du moins en principe, des liens et solidarités religieuses, ethniques et familiales. Il faut aussi qu’ils respectent les règles et les valeurs qui fondent cette nation. Ainsi au Québec, si chacun a le droit de pratiquer toutes les langues dans le domaine privé, le français est la seule langue officielle et commune dans la vie publique. La loi 101 qui a été affaiblie à plusieurs reprises par les décisions de la Cour suprême du Canada constitue une action de l’État québécois qui va dans ce sens. De même, l’État québécois a la responsabilité d’entretenir une culture commune qui s’enrichit, comme je le disais, de plusieurs apports y compris celles des nouveaux arrivants, mais qui renforce l’identité nationale et la société politique.

Mais là encore, il y a la sphère privée et la sphère publique. Un artiste ou un créateur québécois peut très bien à mon sens dans le cadre d’une démarche artistique ou d’un cheminement professionnel décider de produire dans une autre langue, une oeuvre sans que son appartenance à la nation québécoise ne soit remise en cause. On peut aussi considérer qu’un artiste étranger contribue à enrichir la culture québécoise. Je pense au Cirque du Soleil qui est une vision québécoise du cirque, mais engage des acrobates de partout dans le monde.

Par contre, l’État québécois a la responsabilité de soutenir vigoureusement la culture commune de la nation québécoise, sans l’orienter autrement qu’en s’assurant que les créateurs au Québec puissent exprimer leur créativité et que l’expression en français soit soutenue. Il faut ici rappeler que la nation québécoise compte en son sein une minorité linguistique, les anglo-québécois qui ont des droits historiques. Cette minorité linguistique enrichit la culture commune et constitue un pont entre le Canada et les États-Unis. Ce qui m’amène à traiter du point suivant.



Impérialisme politique et impérialisme culturel.

Notre conception de la culture varie également selon que notre pays est une puissance impérialiste et dominante ou selon que notre culture est une culture minoritaire comme c’est le cas au Québec, notamment, et en état de danger permanent. Et c’est à ce point précis que s’inscrit votre interrogation quant à savoir s’il est acceptable qu’un Québécois francophone de surcroît produise des films en langue anglaise. Pourquoi ne le pourrait-il pas? En quoi est-ce une attitude condamnable? En quoi est-ce contestable? Accepterions-nous plus facilement qu’il réalise des films en langue russe? En japonais? Pourquoi? Comment expliquer le sentiment légitime de fierté que nous ressentirions si cet artiste réalisait des œuvres qu’il s’agisse de films, d’opéra, de livres, dans une langue autre que le français, faisant preuve alors d’une magnifique ouverture pour les autres cultures. Et pourquoi, lorsqu’il s’agit de la culture anglo-saxonne la même attitude ne se défendrait-elle pas? Qu’est-ce que la culture anglo-américaine véhicule qui la rend si rébarbative à certains d’entre nous? Je tente une explication. Se pourrait-il que la domination sans partage dans le paysage culturel mondial de la langue et de la culture anglo-américaine puisse réveiller chez certains un sentiment de méfiance? Le caractère impérialiste de la langue anglaise et partant de sa culture est réel. Cet impérialisme pas toujours conscient et pas toujours volontaire réveille chez certains des sentiments de résistance.

Comment dans ce contexte concilier ouverture et combat? Car il ne fait aucun doute que toutes les cultures sont en compétition devant la culture anglo-américaine. À tort ou à raison, les autres cultures peuvent se sentir menacées par cette domination sans partage et il est peut-être normal devant ce phénomène que l’on voie comme une « trahison » toute collaboration d’un non-anglophone au développement et au rayonnement de cette culture si dominante. Le réflexe étant : cette culture est assez dominante comme cela, pas besoin que des talents locaux se mettent à son service.


Une telle réflexion ce me semble, confond l’individuel et le collectif, le politique et la création culturelle. La culture est vue alors comme l’ultime rempart pour l’expression d’une spécificité qui demande à s’exprimer face à l’impérialisme de la culture anglo-américaine. Dans un tel contexte, la culture de l’autre et particulièrement la culture anglo-saxonne est vue alors comme un vecteur de la domination politique existante et d’homogénéisation des différences culturelles. C’est dans cette optique que s’est inscrit le combat qu’a mené le Québec pour la Convention pour la diversité culturelle à l’UNESCO. Par cette reconnaissance on évitait que la culture ne devienne une marchandise comme les autres et ne soit elle aussi soumise à l’impérialisme marchand dominant entendre ici anglo- américain. À cet égard, les propos de David Puttnam, un ancien président de Columbia Pictures, un des majors du cinéma étatsunien sont éclairants :

« Le cinéma et la télévision modèlent des attitudes, font naître des conventions de style, de comportement et, ce faisant, réaffirment ou discréditent les valeurs plus générales de la société. […] Un film peut refléter ou saper notre sentiment d’identité en tant qu’individus et en tant que nations. »
Cité in : Cinémaction, numéro hors-série 2002, p. 20.


Ce qui nous amène à nous demander s’il est possible d’évacuer le politique lorsqu’il est question de culture? Personnellement je répondrais positivement à cette question au plan des personnes, tout en reconnaissant qu’au plan collectif elles sont intimement imbriquées.

La culture comme espace de liberté

Personnellement je crois qu’il faut faire le pari de la liberté d’expression. Car si l’espace culturel ne permet pas une totale liberté, il y a peu d’endroits où la création pourra s’épanouir. Il faut garder à l’esprit que la langue qui est un instrument essentiel par lequel s’instaure et se maintient la vie démocratique n’est qu’un véhicule pour la transmission de la sensibilité du créateur. Ce n’est pas le rôle de la culture d’emprisonner; au contraire, la culture même minoritaire doit être un espace de liberté. Qu’en pensez-vous?

Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

mercredi 2 décembre 2009

Pierre Paquette félicite Bridgestone de Joliette pour son succès et pour la confiance qu’elle témoigne envers ses employés

Ottawa, le mardi 1er décembre 2009 – Voici la déclaration que le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette, a lue en Chambre aujourd’hui concernant l’octroi à la compagnie Bridgestone de Joliette, d’une médaille d’or obtenue au Salon des meilleures pratiques d’affaires.

« Monsieur le Président, le 11 novembre dernier, la compagnie Bridgestone de Joliette remportait la médaille d’or du Salon des meilleures pratiques d’affaires, un événement organisé par le Mouvement québécois de la qualité où sont présentés divers projets d’amélioration de la productivité.

La compagnie joliettaine était en compétition avec 37 équipes provenant de 34 entreprises différentes. Bridgestone présentait deux projets de l’usine : un premier appelé « Six sigma», qui vise l’amélioration de la qualité, et un second connu sous le nom japonnais de Suru-Raku, une approche qui privilégie la standardisation de toutes les activités. Forte de ce succès, l’équipe se rendra au Japon en avril 2010 et elle compte bien revenir grande gagnante de l’événement.

Rappelons que la compagnie a récemment annoncé un investissement de 40 millions de dollars sur trois ans à son usine de Joliette, auquel a contribué le gouvernement du Québec à hauteur de 4, 8 millions de dollars pendant que le gouvernement fédéral brillait par son absence. Mais ne boudons pas notre plaisir. Mes collègues du Bloc Québécois et moi-même félicitons la compagnie pour son succès, reflet du dynamisme de la région lanaudoise et pour la confiance qu’elle témoigne envers ses employés. »

mercredi 25 novembre 2009

Conférence de Copenhague



« LE CANADA DOIT SE DOTER DE MESURES CONCRÈTES ET RÉALISTES ET PROPOSER UN PLAN COHÉRENT »
– Pierre Paquette


Ottawa, le mardi 24 novembre 2009 – Lors de sa journée d’opposition de vendredi dernier, le Bloc Québécois a déposé une motion pressant le gouvernement d’agir sur sa politique environnementale. Dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le Canada doit se doter de mesures concrètes et réalistes et proposer un plan cohérent. Cette motion a été adoptée aujourd’hui en Chambre. Encore une fois, les conserveurs ont démontré que la lutte aux changements climatiques est le moindre de leur souci.

Le gouvernement Harper attend patiemment de voir la politique environnementale internationale, malgré les nombreuses contestations des partis d’oppositions et des groupes environnementaux, et démontre clairement que la crise environnementale actuelle ne fait guère partie de ses priorités. « Ce n’est pas étonnant de la part d’un gouvernement qui ne cesse de subventionner l’industrie des sables bitumineux et les pétrolières de l’Ouest canadien », a indiqué Pierre Paquette, leader parlementaire à la Chambre des communes.

« Le Canada doit jouer un rôle de chef de fil en matière de lutte contre les changements climatiques en se dotant d’une série de mesures tangibles pour contrer cette crise environnementale. Mais comment pourra-t-il jouer ce rôle si, arrivé à la table de négociations lors de la conférence de Copenhague, il n’a pu se doter, cause d’irresponsabilité et de négligence, d’une simple politique environnementale canadienne? », a conclu le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.


Voici la motion déposée par le Bloc Québécois et adoptée aujourd’hui :

« Que de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s’engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques :

1— La diminution de 25 p. cent en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d’ici 2020.

2— La nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en-deçà de 2 oC par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle.

3— L’appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. »


lundi 23 novembre 2009

Le registre des armes à feu en péril

Les conservateurs ne croient pas que l’existence d’un registre des armes à feu puisse avoir un effet dissuasif et ils travaillent à le tailler en pièces. Stephen Harper a voté contre la loi qui mettait en place la modernisation du registre des armes à feu en 1999 et depuis qu’il est au pouvoir son gouvernement a multiplié les gestes pour le rendre inopérant. Tout d’abord, il a toléré les récalcitrants qui refusent d’enregistrer leurs armes en les amnistiant contrairement à ce que prévoit la loi. Cette amnistie rend le registre de moins en moins pertinent comme outil de référence pour les forces policières. Quelle réelle utilité peut avoir un registre dont l’essentiel de l’information est incomplète ? Ce qui fait que d’année en année le registre s’est transformé toujours un peu plus en vraie coquille vide. Pourtant les forces policières de partout au Canada et non seulement au Québec, faut-il le souligner, ont vanté l’utilité du registre dans la lutte au crime.

Sourds aux appels de ceux qui exigent le maintien du registre, les conservateurs n’ont pas abandonné leur objectif ultime qui est d’abolir purement et simplement le registre des armes à feu. Les projets de loi gouvernementaux sont sujets à la discipline des partis, ce qui signifie que les députés ne sont pas libres de voter comme bon leur semble. Voulant contourner cet écueil le gouvernement a choisi de présenter un projet émanant d’un député. Et c’est ce qui s’est passé récemment quand une députée conservatrice a présenté un projet de loi pour éliminer purement et simplement l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement pour les armes qui ne sont pas prohibées, à savoir les carabines et les autres fusils de chasse. Ce projet soumis au vote libre des parlementaires récemment à la Chambre des communes a passé l’étape de la deuxième lecture et sera étudié en comité parlementaire dans les prochaines semaines. La manœuvre n’est pas innocente. Si ce projet devient loi, les propriétaires de fusil de chasse n’auront plus l’obligation d’enregistrer leurs armes, rendant ainsi l’actuel registre des armes à feu encore un peu plus inopérant.

Certains ont fait valoir que le débat autour de la pertinence du registre et de l’obligation d’enregistrement découlait d’une opposition entre les urbains et les ruraux… On voit mal pourquoi un individu d’un milieu rural qui accepte de passer à travers une série de démarches pour avoir son permis de manipuler des armes ne pourrait pas voir des aspects positifs à l’existence d’un registre des armes à feu? Faut-il rappeler que les crimes ne se commettent pas uniquement dans les villes? Faut-il rappeler aussi que le tueur de l’École polytechnique a perpétré ses crimes avec une arme qui n’était pas prohibée ? D'autres encore avancent que l’existence du registre des armes à feu à lui seul ne peut empêcher que des crimes ne soient commis. C’est vrai. Mais la même chose peut être dite du Code criminel. Devrions-nous pour autant le mettre à la poubelle? Tous les experts le disent, la création du registre des armes à feu a eu d’abord un effet dissuasif sur plusieurs propriétaires d’armes à feu qui n’ont tout simplement pas renouvelé leur enregistrement et se sont débarrassés de leurs armes et les autres qui en se conformant aux directives et en obtenant un certificat d’enregistrement en bonne et due forme ont rendu l’usage des armes à feu un peu plus sécuritaire. Enfin, le Bloc Québécois est convaincu que sa défense du registre reflète le sentiment général de la société québécoise qui dans sa vaste majorité soutient l’existence du registre des armes à feu.

Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

lundi 16 novembre 2009

Conservateurs et sans coeur

La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une motion à la Chambre des communes qui vise à créer un programme de soutien au revenu pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés victimes de licenciement. Les conservateurs ont voté contre démontrant encore une fois leur insensibilité face aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi.

Cette motion ne demande pourtant pas la lune. Elle réclame la mise en place d’un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi alors qu’ils sont à quelques années de leur retraite. Cette motion n’a rien de révolutionnaire puisqu’elle s’inspire de l’ancien Programme d’adaptation pour les travailleurs âgés établi en 1988 et qui était connu sous le nom de PATA. Ce programme permettait le versement de prestations aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui avaient subi un licenciement massif et qui, pour une foule de raisons liées soit à l’âge, soit au niveau d’instruction, soit encore à la géographie, les rendaient souvent non reclassables dans un délai raisonnable. Le programme de l’époque offrait un soutien financier à compter du moment où prenait fin les prestations d’assurance-chômage et jusqu’à ce que le travailleur âgé devienne admissible aux prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou qu’il se retrouve un emploi. Même si les besoins de l’époque sont demeurés identiques depuis la fin du programme en 1997, le PATA n’a jamais été véritablement remplacé. Certes, il y a le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) qui a été prolongé jusqu’en mars 2012, mais ce programme s’adresse principalement aux travailleurs les plus qualifiés et dont les compétences peuvent être mises à contribution dans d’autres secteurs d’activité et ne touche qu’accessoirement les travailleurs âgés qui sont difficilement reclassables. Or, beaucoup de ces travailleurs âgés mis à pied récemment viennent du secteur manufacturier et forestier où ils ont œuvré toute leur vie et ne peuvent malheureusement être reclassés. C’est pourquoi le Bloc Québécois exige le rétablissement d’un programme de type PATA pour cette catégorie de travailleurs âgés qui a droit à la dignité !

Le même jour, le Bloc Québécois faisait adopter en deuxième lecture un projet qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension. De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur fonds de pension était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C’est le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas et de la Mine Jeffrey d’Asbestos.

Ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait à tous les types de régimes. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000$ à 22 000$ par exemple recevrait 22% de la perte de 8000$, c’est-à-dire une somme de 1760$ non imposable.
Les retraités de la compagnie Nortel sont venus sur la Colline parlementaire fédérale la semaine dernière pour que le gouvernement modifie la loi canadienne sur les faillites afin de mieux encadrer la protection des avoirs des retraités en cas de faillite. Mais au-delà de la loi de la faillite, le Bloc Québécois pense que plusieurs gestes peuvent être posés. La prise en tutelle par le gouvernement fédéral des régimes de pension des compagnies en faillite et qui relèvent de sa compétence en est un. Le gouvernement fédéral devrait également modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères qui a été augmenté par les Conservateurs faisant en sorte que plus d’entreprises canadiennes sont susceptibles de passer sous contrôle étranger sans que la loi sur les investissements étrangers ne trouve application. Ce qui augmente singulièrement les possibilités que des compagnies canadiennes comme Nortel soient vendues à rabais.

Malgré l’occasion qui leur était donnée de démontrer de la solidarité, de l’ouverture et de l’empathie à l’endroit des retraités et des travailleurs âgés, les conservateurs ont fait la sourde oreille en votant contre des demandes pourtant bien raisonnables.



Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

mardi 10 novembre 2009

La Cour suprême de la nation canadienne et la loi 101

La Cour suprême du Canada vient de déclarer l’inconstitutionnalité d’une autre loi québécoise de nature linguistique. En 30 ans, c’est donc la cinquième fois que la Cour suprême se porte au secours des anglophones et des allophones du Québec pour leur faciliter l’accès à l’école anglaise publique et subventionnée par l’État québécois. Toutes les interventions de cette cour dans le dossier linguistique ont entraîné un recul et une réduction de la marge de manœuvre du Québec dans sa capacité à se doter d’outils et de moyens législatifs pour assurer la pérennité de la langue française sur le territoire du Québec. Elle est intervenue en 1979, en 1984, en 1988, en 1992 et en 2009. Une telle constance s’apparente à de l’acharnement.

De quoi s’agit-il cette fois-ci? Il s’agit de la loi 104 adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec en 2002. Une loi devenue nécessaire pour colmater une brèche de la loi 101 dans laquelle anglophones, allophones et certains francophones, il faut le reconnaître, s’étaient engouffrés pour contourner l’esprit de la loi 101 et se payer, c’est le cas de la dire, un accès à l’école publique anglaise subventionnée par l’État québécois. Le stratagème consistait à inscrire un des enfants de la famille dans une école anglaise privée aussi appelée « école passerelle » pendant quelques mois pour que l’enfant réponde ainsi aux critères de fréquentation exigés et acquiert ainsi le droit d’aller ensuite à l’école anglaise publique subventionnée. Ce droit ne se limitait pas au seul enfant ayant fréquenté l’école privée, il s’étendait à ses frères, à ses sœurs et à toute sa descendance. C’est cette entourloupette que la loi 104 venait colmater. En déclarant la loi 104 inconstitutionnelle, à l’unanimité, les juges de la Cour suprême du Canada récompensent donc la délinquance et rendent légitime le fait de vouloir se soustraire à l’application de la loi 101. On s’explique mal ce jugement quand on sait que les juges dans le passé ont mis en garde contre les « parcours scolaires artificiels » destinés à contourner les objectifs de l’article 23 de la Charte canadienne. Le récent jugement est d’autant plus incompréhensible que cette même Cour suprême dans l’arrêt Solski a soutenu « qu’il ne suffit pas qu’un enfant soit inscrit depuis quelques semaines ou quelques mois à un programme donné pour qu’il soit possible de conclure que cet enfant ainsi que ses frères et sœurs sont admissibles aux programmes d’enseignement dans la langue de la minorité au Québec ». En quoi un séjour de quelques mois dans une institution d’enseignement peut-il s’apparenter à un parcours scolaire authentique? Toute la question est là. Les juges cherchent à atténuer la portée de ce jugement en invoquant le très petit nombre de cas visés. On se demande selon quelle logique la quantité vient servir de justification à l’illégalité?

Dernier point. Il semble que dans tout ce débat autour des garanties de l’article 23 de la Charte canadienne des droits il y a un aspect fondamental que l’on oublie ou qu’on tente d’occulter et c’est le suivant. À qui la garantie de l’article 23 s’applique-t-elle? On pensait que cette garantie ne visait que les communautés de langues officielles à savoir les anglophones et les francophones. Or, l’arrêt Solski, est venu entrouvrir la porte pour étendre cette garantie aux allophones. Le récent jugement Nguyen, qui invalide les dispositions de la loi 104, confirme l’élargissement de cette garantie aux allophones. Ce qui n’est pas rien. En somme, ce jugement nous dirige, en douce, vers un possible retour à la liberté de choix en matière de langue d’enseignement. Ce qui n’est ni tolérable ni souhaitable pour la paix linguistique au Québec.

En conclusion, il est inacceptable que les décisions et les choix du Québec soient à la merci des décisions d’une cour d’une autre nation. C’est pourquoi je suis persuadé que la souveraineté du Québec demeure et de loin la solution la plus logique pour mettre fin à cette dynamique malsaine.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

jeudi 5 novembre 2009

Le projet de loi du Bloc Québécois pour une réforme complète de l'assurance-emploi est adopté en deuxième lecture



Ottawa, jeudi 5 novembre 2009 – Le projet de loi C-308, déposé par le porte-parole du Bloc Québécois en matière de ressources humaines et développement social et député de Chambly-Borduas, Yves Lessard, a été adopté le 4 novembre dernier en deuxième lecture par une majorité de parlementaires à la Chambre des communes, et ce, malgré l’opposition des députés conservateurs.

« Il s’agit là d’une belle victoire du Bloc Québécois au nom des travailleuses et des travailleurs sans emploi. Au cours de la dernière année, plusieurs Québécois ont été durement touchés par la crise et se sont retrouvés au chômage. Dans Lanaudière, de nombreux travailleurs affrontent depuis plus de deux ans déjà la situation précaire de l’industrie forestière et maintenant, la crise économique. Ils sont les laissés pour compte du gouvernement Harper. Dans le centre du Québec, le chômage avait déjà froidement touché les travailleurs de l’industrie forestière et nous pouvons aujourd’hui ajouter à cette dure réalité un accroissement de deux points de pourcentage du taux de chômage dans la région, depuis l’avènement de la crise économique. Au lieu d’apporter une aide immédiate à ces milliers de personnes dans le besoin, les conservateurs ont préféré faire la sourde oreille en ne proposant que des mesures ciblées pour les travailleurs de l’Ouest canadien et de l’industrie automobile, concentrée en Ontario. Pour sa part, le Bloc Québécois a pris ses responsabilités en déposant le projet de loi C-308, qui vise à effectuer une réforme complète du régime d’assurance-emploi », a expliqué le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.

Le projet de loi C-308 du Bloc Québécois propose d’améliorer l’accessibilité au régime et d’établir un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous, seuil qui permettrait aux femmes, aux jeunes et aux travailleurs à statut précaire d’avoir accès plus facilement à des prestations. De plus, le projet de loi suggère une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire gagné. Il recommande également des modifications qui permettront aux travailleuses et aux travailleurs autonomes d’avoir accès, sur une base volontaire, à toutes les prestations de l’assurance-emploi, contrairement au projet de loi C-56 des conservateurs, qui propose seulement l’accès à des prestations spéciales aux travailleurs autonomes.

« Contrairement aux mesures avancées par le gouvernement conservateur, notre projet de loi couvrira l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. En votant contre son adoption, les députés conservateurs ont une fois de plus démontré qu’ils ne comprennent pas les besoins des travailleurs québécois. Toutefois, avec l’adoption du projet de loi C-308 du Bloc Québécois, les conservateurs doivent maintenant prendre acte de la volonté de la Chambre d’étudier le projet de loi en comité et cesser de s’y opposer », a conclu, Pierre Paquette.


lundi 2 novembre 2009

8 sur 9


Le Bloc Québécois a récemment présenté une motion à la Chambre des communes afin que le gouvernement conservateur offre à l’industrie forestière principalement concentrée au Québec, une aide d’urgence comparable à celle qu’il a consentie à l’industrie automobile de l’Ontario. Cette motion demandait que des crédits d’impôt, des prêts et des garanties de prêts soient accordés aux entreprises afin de leur fournir immédiatement des liquidités. La motion demandait aussi des mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.

Quelle a été la réponse du gouvernement? Eh bien, il a voté contre. Même les députés conservateurs représentants des circonscriptions québécoises ont voté contre. Tous les députés conservateurs présents ont voté contre la motion du Bloc Québécois. Comment les Petits, les Lebel, les Blackburn, les Paradis, les Blaney, les Verner, les Gourde et les Boucher de ce parti, qui sont pourtant témoins des ravages que cause la crise dans leur région respective, ont-ils pu démontrer autant d’insensibilité en votant contre des mesures qui auraient pu soulager la terrible détresse que vivent beaucoup de travailleurs ainsi que leur famille. Il est quand même symptomatique que des députés, supposés représenter leurs concitoyens du Québec à la Chambre des communes, aient été incapables de se lever pour voter en faveur d’une aide destinée à l’industrie forestière du Québec. Plus triste encore, leur comportement démontre le peu d’influence que ces députés québécois exercent auprès des autres députés de leur caucus.
Mince consolation, la motion a été malgré tout adoptée par 137 voix contre 131. Résultat qui forcera le gouvernement de Stephen Harper à prendre acte de la volonté démocratiquement exprimée par la Chambre des communes.

On comprend mal la réticence du gouvernement à voter en faveur de cette motion quand on sait les milliards qu’il a consentis récemment à l’Ontario dans le cadre de son plan de relance économique. Combien de milliards l’industrie de l’automobile de l’Ontario a-t-elle reçus pour affronter la crise? 10 milliards. De combien de milliards l’industrie forestière concentrée au Québec devra-t-elle se contenter? D’un maigre 70 millions. Pas 70 milliards, 70 millions!!! Non seulement cette somme est ridicule, compte tenu de l’ampleur de la crise qui frappe le secteur, mais elle est étalée sur deux ans et elle s’applique à l’ensemble du Canada. Je mets au défi les députés conservateurs du Québec de nous expliquer rationnellement cette différence de traitement. La seule explication qui nous vient c’est que ces députés ont résolument décidé de faire la sourde oreille aux appels à l’aide qui viennent des régions du Québec.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

vendredi 23 octobre 2009

le gouvernement Harper et la transparence


Depuis quelques semaines, les preuves du manque de transparence du gouvernement conservateur se multiplient.

Le directeur parlementaire du budget, ce fonctionnaire dont la mission consiste à scruter les agissements du gouvernement en matière budgétaire et de redditions de comptes, vient de remettre son 3e rapport (http://www.parl.gc.ca/pbo-dpb) et rappelle avec force le gouvernement conservateur à l’ordre. Il reproche au dernier rapport du gouvernement dans la réalisation de son Plan d’action économique, le manque d’uniformité ainsi que des lacunes importantes au chapitre de renseignements que le gouvernement devrait avoir sous la main et qu’il devrait être capable de rendre disponibles sans délai. Il s’inquiète notamment de l’absence de divulgation des dépenses consacrées aux infrastructures. Cela dit, ce qui apparaît beaucoup plus problématique au directeur parlementaire du budget, c’est qu’entre les rapports, le gouvernement change les catégories et renomme les mesures, si bien que « ces changements rendent difficile le suivi des progrès au niveau de la mise en œuvre ». Et il ajoute « que cet état de choses pourrait compromettre la capacité du Parlement d’utiliser ces documents en tant qu’outil de surveillance du budget ». Le directeur parlementaire du budget compare les mesures mises de l’avant par l’administration Obama pour rendre compte de sa gestion et ne manque pas de souligner l’écart important qui existe entre les réalisations de l’administration américaine en matière de reddition de compte et de transparence et les lacunes du gouvernement conservateur dans ce domaine.

Il y a aussi la commission d’examen des plaintes concernant la police militaire qui a été mise sur pied pour faire la lumière sur le comportement de l’armée canadienne en Afghanistan. Des rumeurs sont à l’effet que l’armée canadienne aurait remis des prisonniers aux autorités afghanes, tout en sachant qu’ils risquaient d’être torturés. Ce qui serait contraire aux conventions de Genève dont le Canada est pourtant signataire. Le gouvernement multiplie les procédures pour empêcher la commission de faire correctement son travail. Le gouvernement n’aurait pas hésité à utiliser l’intimidation et la menace à l’endroit de témoins. Enfin, les multiples tentatives procédurales des avocats du gouvernement conservateur ont été tellement efficaces que la commission a suspendu ses travaux en attendant que la cour fédérale se prononce.

Et dire que ce gouvernement voulait faire les choses différemment!!!

Pierre Paquette

vendredi 29 mai 2009

Le Bloc Québécois dérange les partis fédéralistes

Le journaliste John Ibbitson du Globe and Mail écrivait dans Open & Shut: Why America has Barack Obama, and Canada has Stephen Harper, le livre qu’il vient de publier, que : « la présence continue du Bloc Québécois à la Chambre des communes représente le plus grand obstacle au bon fonctionnement du Parlement du Canada. Le Bloc Québécois est la principale raison de la succession de gouvernements minoritaires instables et il contribue à la faible légitimité et autorité du pouvoir fédéral » [traduction libre].

M. Ibbitson est vraiment de mauvaise foi. Ce n’est quand même pas la faute du Bloc Québécois si les partis fédéralistes ne répondent pas aux demandes et besoins des Québécoises et des Québécois! Si le Bloc Québécois remporte une majorité de sièges au Québec élection après élection, c’est grâce à notre travail énergique et efficace à défendre les intérêts du Québec, ce que les autres partis sur la scène fédérale ne font pas. Il est évident que le lien de confiance entre le peuple québécois et le Bloc Québécois est solide, et nous ferons tout pour le renforcer.

La question à se poser devrait plutôt être la suivante : pourquoi les Québécois et les Canadiens ne veulent pas d’un gouvernement conservateur majoritaire? C’est parce qu’un gouvernement majoritaire fait peur, non seulement aux Québécois, mais aussi aux Canadiens. Ceux-ci ont d’ailleurs élu des députés libéraux et néo-démocrates dans plusieurs provinces, ce qui a pour effet de mener, avec l’élection de députés du Bloc Québécois au Québec, à un gouvernement minoritaire.

Et à partir du moment où il est élu démocratiquement, un gouvernement minoritaire est tout aussi légitime qu’un gouvernement majoritaire. C’est aussi ça la démocratie…

Pierre Paquette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Député de Joliette

mardi 19 mai 2009


LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉNONCE LE VIDE PARLEMENTAIRE AU MOMENT OÙ IL EST NÉCESSAIRE D’AGIR POUR FAIRE FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE

Le leader parlementaire du Bloc Québécois et député de Joliette, Pierre Paquette, dénonce le vide parlementaire engendré par l’inaction des conservateurs, au moment où il est particulièrement nécessaire de prendre des mesures afin de contrer les effets de la crise économique.

« La session parlementaire prendra fin dans à peine plus d’un mois. Le gouvernement doit se réveiller et proposer dès maintenant des mesures législatives adéquates pour contrer les effets de la crise économique », a lancé Pierre Paquette en conférence de presse vendredi dernier.

« Stephen Harper a mené la dernière campagne électorale en affirmant que les Québécois et les Canadiens avaient besoin d’un gouvernement conservateur pour leur donner les armes nécessaires à combattre la crise économique. Pourtant, on a rarement vu un menu législatif gouvernemental aussi mince. À l’heure actuelle, seulement six projets de loi sujets à débat sont devant la Chambre, et ce sont toutes des mesures législatives réchauffées, qui avaient été déposées au cours de sessions antérieures », a déploré Pierre Paquette.

« Dès son dépôt, le budget 2009 était à l’évidence inefficace et inacceptable pour le Québec, mais voilà que la crise frappe beaucoup plus durement qu’anticipé, et que, de l’avis de tous, il est clairement dépassé. Il est temps pour le gouvernement de proposer de vraies solutions. Malheureusement, non seulement les conservateurs se sont avérés incapables de soumettre des initiatives susceptibles d’aider les entreprises et les travailleurs à garder leur élan, mais ils ont également repoussé toutes les démarches allant en ce sens lorsque le Bloc Québécois, lui, a fait son travail en amenant des propositions », a poursuivi le député de Joliette.

Le leader parlementaire du Bloc Québécois a souligné que le Bloc Québécois a déposé deux plans de relance depuis les cinq derniers mois qui présentent des mesures accessibles et efficaces pour contrer les effets de la crise.

« Le Bloc Québécois a souligné l’importance par exemple d’adapter l’assurance-emploi aux besoins actuels, ce qui apporterait un soutien aux travailleuses et aux travailleurs touchés par la crise tout en permettant à davantage d’argent de circuler dans l’économie, mais les conservateurs ont continué à s’y opposer. Le Bloc Québécois a remporté un vote important, en deuxième lecture, en vue de l’élimination du délai de carence, mais c’est contre la volonté des députés du gouvernement qui ont tous voté contre cette initiative », a rappelé Pierre Paquette.

« Nous avons apporté des dizaines de propositions, pour des garanties de prêts aux entreprises, pour l’utilisation du bois d’ici dans les constructions d’édifices fédéraux ou encore pour remettre en place les programmes de soutien à la diversification des économies régionales, mais c’est à peine si le gouvernement en place a signifié un accusé de réception. Il n’a pas bronché. Il n’a accepté aucune suggestion. Bref, il n’a rien fait », a poursuivi le leader parlementaire du Bloc Québécois.

« En ces temps de crise économique, un tel laisser-faire, un tel manque d’imagination, sont inacceptables. Les conservateurs doivent être en mesure de regarder la situation en pleine face, et réagir avant que la Chambre des communes ne mette fin à ses travaux. Comme il est à court d’idées, le gouvernement devrait faire siennes les propositions du Bloc Québécois. Nous n’en serons pas offusqués. Il faut que ça bouge. Ça presse! » a conclu Pierre Paquette.

vendredi 15 mai 2009

Ottawa, le mercredi 13 mai 2009 – Dans le cadre de la journée nationale des Patriotes, Pierre Paquette, député de Joliette à la Chambre des communes et leader parlementaire du Bloc Québécois tient à souligner l’importance de commémorer la lutte des Patriotes de 1837-1838 pour la démocratie et l’émancipation nationale. Cette journée, instaurée en 2003 par le gouvernement du Québec, permet à toutes les Québécoises et tous les Québécois d’assurer le devoir de mémoire envers ceux et celles qui sont morts pour notre identité et notre liberté.

« Comme nation, cette démarche vers la liberté n’est pas terminée. Nous avons un intérêt fondamental à récupérer tous les leviers pour rencontrer nos objectifs collectifs de développement social, culturel, économique et environnemental. Seul un Québec souverain pourra avoir la liberté politique et la marge de manœuvre financière pour établir des politiques cohérentes là où, actuellement, les initiatives québécoises sont souvent contrecarrées » a souligné Pierre Paquette.

La démocratie québécoise est un héritage de la lutte des patriotes qui mérite d’être approfondie et renforcée.

« La situation actuelle se caractérise par une crise économique la plus importante depuis longtemps avec, en toile de fond, une crise environnementale sans précédent et une reconfiguration majeure de la scène internationale. Dans chacun des cas, le Québec a des atouts qui ne peuvent véritablement se concrétiser qu’avec sa pleine souveraineté » a conclu Pierre Paquette, député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois.

Bonne fête des Patriotes à toutes et tous!

lundi 11 mai 2009

Quatre raisons pour réformer en profondeur le régime d’assurance-emploi

Publié par Pierre Paquette le 10 mai 2009 à 10:28

La récession perdure et les pertes d’emplois se multiplient au rythme de plus de 2000 chômeurs supplémentaires par jour au Canada. Plus de la moitié de ces chômeurs n’auront pas accès à l’assurance-emploi dans les conditions actuelles. Devant cela, les conservateurs jugent qu’il est urgent de ne rien faire à cause de leur idéologie et de leur incapacité à réagir correctement à la situation.

Le Bloc Québécois a proposé un deuxième plan d’aide pour Agir maintenant et passer à travers la crise économique qui intègre une vaste réforme du régime d’assurance-emploi. Cette réforme bonifie le régime d’assurance-emploi avec :

Un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous;

Une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire assurable;

L’élimination du délai de carence de deux semaines;

Le calcul des prestations sur la base des 12 meilleures semaines;

La mise sur pied d’un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, autrefois appelé PATA.

Agir dans ce domaine est une exigence politique, économique, sociale et morale.

Une exigence politique, car le sentiment général dans la population, c’est qu’il y a deux poids, deux mesures. Si vous êtes banquier ou constructeur automobile en difficulté, le robinet de l’argent public sera ouvert par les conservateurs immensément plus que pour un travailleur licencié. Il faut corriger cette réalité qui mine la confiance en la démocratie. C’est pourquoi le Bloc Québécois propose d’investir 7,9 milliards de dollars sur deux ans pour rétablir l’équilibre et assurer un soutien aux premières victimes de la crise, les personnes en chômage.

Une exigence économique, car s’il est bien de faire couler du béton, il faut plus. Il faut un plan de relance qui agisse sur tous les leviers, consommation comme investissement, la reprise de ce dernier passe largement par le soutien à la première. C’est bien connu, une personne en chômage dépense généralement la totalité de ses prestations, injectant de l’argent dans l’économie, en particulier au plan local. De plus, cet argent a un effet multiplicateur qui fait que chaque dollar de prestation consommé provoquera pour 1,60 $ d’activités économiques.

Une exigence sociale, car on ne pourra pas éviter la montée du chômage. Lorsque la reprise économique sera au rendez-vous, ce qui est loin d’être à l’horizon, les pertes d’emplois se poursuivront pendant des mois. Il faut améliorer l’indemnisation de toutes les catégories de chômeurs et de chômeuses pour leur éviter l’appauvrissement et réorienter la politique de l’emploi en mettant le paquet sur la formation. Cela veut dire bonifier les transferts vers le Québec et les provinces ainsi qu’assouplir les règles actuelles de l’assurance-emploi. En ce temps de crise, il faut favoriser le maintien à l’emploi et la création d’emploi plutôt que de favoriser les heures supplémentaires.

Une exigence morale, car le gouvernement fédéral, libéral ou conservateur, a détourné plus de 54 milliards de dollars de la caisse d’assurance-emploi à d’autres fins. Comme la vérificatrice générale l’a affirmé à maintes reprises, le gouvernement a violé l’esprit de la loi. Le fédéral n’a moralement pas d’autre choix que de venir en aide aux chômeurs en bonifiant le régime d’assurance-emploi : 7,9 milliards de dollars sur deux ans, ce n’est qu’un premier versement sur la dette de 54 milliards de dollars.

Pour le Bloc Québécois, pour la nation québécoise, pour les travailleurs et les travailleuses, la bonification à l’assurance-emploi est bel et bien une exigence morale, sociale, économique et politique!

Pierre Paquette
Économiste
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

vendredi 8 mai 2009

Crise et souveraineté : une réflexion à poursuivre
Publié le 30 avril 2009

La crise financière et économique actuelle a des effets extrêmement négatifs sur l’industrie et l’emploi dans le monde, au Canada, au Québec et même dans notre région. C’est pourquoi le Bloc Québécois travaille très fort à Ottawa pour forcer le gouvernement conservateur à améliorer le régime d’assurance-emploi et à mettre en place des mesures de soutien à l’industrie manufacturière.

Malheureusement, pour des raisons qui tiennent à leur idéologie et à leur électoralisme, les conservateurs refusent d’intervenir, sauf quand des votes sont en jeu. C’est l’Ontario et le secteur automobile ainsi que l’industrie pétrolière de l’Ouest qui reçoivent la part du lion.
Plus fondamentalement, peu importe le parti fédéraliste au pouvoir, conservateur ou libéral, ce sont les intérêts du Canada qui sont défendus par Ottawa, le plus souvent au détriment de ceux du Québec.

Est-ce qu’un Québec souverain serait touché par la crise? Évidemment oui. Est-ce qu’un Québec souverain pourrait mieux s’en tirer? Probablement. Pourquoi? Parce qu’un Québec souverain ferait d’autres choix; des choix qui seraient faits en fonction de ses préoccupations, de ses intérêts et de ses valeurs.

Ce texte que je rends disponible sur mon site internet (www.pierrepaquette.qc.ca)
est une contribution à la réflexion sur « la nouvelle donne pour la souveraineté du Québec ».

J’espère qu’il suscitera des réactions et des commentaires qui enrichiront la réflexion sur l’avenir du Québec et notre projet collectif: « la souveraineté du Québec »

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires à l’adresse ottawa@pierrepaquette.qc.ca

Bonne lecture!

Pierre Paquette
Leader parlementaire et
Député de Joliette
EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA 2009
Nos priorités, nos besoins


Joliette, le jeudi 7 mai 2009 – Dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2009, dans Lanaudière c’est quelques 98 emplois qui seront créés grâce au programme et c’est 92 promoteurs qui en profiteront. Les projets retenus, dont 90 % d’entre eux sont destinés à des organismes à but non lucratif, couvrent l’ensemble de la circonscription de Joliette.

Même si la région de Lanaudière bénéficie de quelques milliers de dollars de plus, Pierre Paquette tient tout de même à rappeler que le gouvernement fédéral n’a pas revu le budget du programme malgré la hausse du salaire minimum et les besoins de plus en plus pressants notamment vu le contexte économique actuel.

« Les subventions octroyées aux organismes et employeurs auront pour effets directs d’offrir une expérience de travail aux étudiants et aux étudiantes tout en maintenant les jeunes en région et permettront de mettre en place des services à la collectivité tout en misant sur les priorités locales », a expliqué le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.

Il est à noter que parmi les projets retenus, une quinzaine d’entre eux profitent à des camps de vacances y compris ceux destinés à des jeunes handicapés, une dizaine de projets sont dirigés plus spécifiquement vers les maisons de jeunes, d’autres projets visent le soutien aux démunis, d’autres misent sur le tourisme et la culture et quelques-uns sont orientés pour la protection de l’environnement.