mercredi 25 novembre 2009

Conférence de Copenhague



« LE CANADA DOIT SE DOTER DE MESURES CONCRÈTES ET RÉALISTES ET PROPOSER UN PLAN COHÉRENT »
– Pierre Paquette


Ottawa, le mardi 24 novembre 2009 – Lors de sa journée d’opposition de vendredi dernier, le Bloc Québécois a déposé une motion pressant le gouvernement d’agir sur sa politique environnementale. Dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le Canada doit se doter de mesures concrètes et réalistes et proposer un plan cohérent. Cette motion a été adoptée aujourd’hui en Chambre. Encore une fois, les conserveurs ont démontré que la lutte aux changements climatiques est le moindre de leur souci.

Le gouvernement Harper attend patiemment de voir la politique environnementale internationale, malgré les nombreuses contestations des partis d’oppositions et des groupes environnementaux, et démontre clairement que la crise environnementale actuelle ne fait guère partie de ses priorités. « Ce n’est pas étonnant de la part d’un gouvernement qui ne cesse de subventionner l’industrie des sables bitumineux et les pétrolières de l’Ouest canadien », a indiqué Pierre Paquette, leader parlementaire à la Chambre des communes.

« Le Canada doit jouer un rôle de chef de fil en matière de lutte contre les changements climatiques en se dotant d’une série de mesures tangibles pour contrer cette crise environnementale. Mais comment pourra-t-il jouer ce rôle si, arrivé à la table de négociations lors de la conférence de Copenhague, il n’a pu se doter, cause d’irresponsabilité et de négligence, d’une simple politique environnementale canadienne? », a conclu le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.


Voici la motion déposée par le Bloc Québécois et adoptée aujourd’hui :

« Que de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s’engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques :

1— La diminution de 25 p. cent en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d’ici 2020.

2— La nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en-deçà de 2 oC par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle.

3— L’appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. »


lundi 23 novembre 2009

Le registre des armes à feu en péril

Les conservateurs ne croient pas que l’existence d’un registre des armes à feu puisse avoir un effet dissuasif et ils travaillent à le tailler en pièces. Stephen Harper a voté contre la loi qui mettait en place la modernisation du registre des armes à feu en 1999 et depuis qu’il est au pouvoir son gouvernement a multiplié les gestes pour le rendre inopérant. Tout d’abord, il a toléré les récalcitrants qui refusent d’enregistrer leurs armes en les amnistiant contrairement à ce que prévoit la loi. Cette amnistie rend le registre de moins en moins pertinent comme outil de référence pour les forces policières. Quelle réelle utilité peut avoir un registre dont l’essentiel de l’information est incomplète ? Ce qui fait que d’année en année le registre s’est transformé toujours un peu plus en vraie coquille vide. Pourtant les forces policières de partout au Canada et non seulement au Québec, faut-il le souligner, ont vanté l’utilité du registre dans la lutte au crime.

Sourds aux appels de ceux qui exigent le maintien du registre, les conservateurs n’ont pas abandonné leur objectif ultime qui est d’abolir purement et simplement le registre des armes à feu. Les projets de loi gouvernementaux sont sujets à la discipline des partis, ce qui signifie que les députés ne sont pas libres de voter comme bon leur semble. Voulant contourner cet écueil le gouvernement a choisi de présenter un projet émanant d’un député. Et c’est ce qui s’est passé récemment quand une députée conservatrice a présenté un projet de loi pour éliminer purement et simplement l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement pour les armes qui ne sont pas prohibées, à savoir les carabines et les autres fusils de chasse. Ce projet soumis au vote libre des parlementaires récemment à la Chambre des communes a passé l’étape de la deuxième lecture et sera étudié en comité parlementaire dans les prochaines semaines. La manœuvre n’est pas innocente. Si ce projet devient loi, les propriétaires de fusil de chasse n’auront plus l’obligation d’enregistrer leurs armes, rendant ainsi l’actuel registre des armes à feu encore un peu plus inopérant.

Certains ont fait valoir que le débat autour de la pertinence du registre et de l’obligation d’enregistrement découlait d’une opposition entre les urbains et les ruraux… On voit mal pourquoi un individu d’un milieu rural qui accepte de passer à travers une série de démarches pour avoir son permis de manipuler des armes ne pourrait pas voir des aspects positifs à l’existence d’un registre des armes à feu? Faut-il rappeler que les crimes ne se commettent pas uniquement dans les villes? Faut-il rappeler aussi que le tueur de l’École polytechnique a perpétré ses crimes avec une arme qui n’était pas prohibée ? D'autres encore avancent que l’existence du registre des armes à feu à lui seul ne peut empêcher que des crimes ne soient commis. C’est vrai. Mais la même chose peut être dite du Code criminel. Devrions-nous pour autant le mettre à la poubelle? Tous les experts le disent, la création du registre des armes à feu a eu d’abord un effet dissuasif sur plusieurs propriétaires d’armes à feu qui n’ont tout simplement pas renouvelé leur enregistrement et se sont débarrassés de leurs armes et les autres qui en se conformant aux directives et en obtenant un certificat d’enregistrement en bonne et due forme ont rendu l’usage des armes à feu un peu plus sécuritaire. Enfin, le Bloc Québécois est convaincu que sa défense du registre reflète le sentiment général de la société québécoise qui dans sa vaste majorité soutient l’existence du registre des armes à feu.

Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

lundi 16 novembre 2009

Conservateurs et sans coeur

La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une motion à la Chambre des communes qui vise à créer un programme de soutien au revenu pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés victimes de licenciement. Les conservateurs ont voté contre démontrant encore une fois leur insensibilité face aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi.

Cette motion ne demande pourtant pas la lune. Elle réclame la mise en place d’un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi alors qu’ils sont à quelques années de leur retraite. Cette motion n’a rien de révolutionnaire puisqu’elle s’inspire de l’ancien Programme d’adaptation pour les travailleurs âgés établi en 1988 et qui était connu sous le nom de PATA. Ce programme permettait le versement de prestations aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui avaient subi un licenciement massif et qui, pour une foule de raisons liées soit à l’âge, soit au niveau d’instruction, soit encore à la géographie, les rendaient souvent non reclassables dans un délai raisonnable. Le programme de l’époque offrait un soutien financier à compter du moment où prenait fin les prestations d’assurance-chômage et jusqu’à ce que le travailleur âgé devienne admissible aux prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou qu’il se retrouve un emploi. Même si les besoins de l’époque sont demeurés identiques depuis la fin du programme en 1997, le PATA n’a jamais été véritablement remplacé. Certes, il y a le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) qui a été prolongé jusqu’en mars 2012, mais ce programme s’adresse principalement aux travailleurs les plus qualifiés et dont les compétences peuvent être mises à contribution dans d’autres secteurs d’activité et ne touche qu’accessoirement les travailleurs âgés qui sont difficilement reclassables. Or, beaucoup de ces travailleurs âgés mis à pied récemment viennent du secteur manufacturier et forestier où ils ont œuvré toute leur vie et ne peuvent malheureusement être reclassés. C’est pourquoi le Bloc Québécois exige le rétablissement d’un programme de type PATA pour cette catégorie de travailleurs âgés qui a droit à la dignité !

Le même jour, le Bloc Québécois faisait adopter en deuxième lecture un projet qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension. De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur fonds de pension était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C’est le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas et de la Mine Jeffrey d’Asbestos.

Ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait à tous les types de régimes. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000$ à 22 000$ par exemple recevrait 22% de la perte de 8000$, c’est-à-dire une somme de 1760$ non imposable.
Les retraités de la compagnie Nortel sont venus sur la Colline parlementaire fédérale la semaine dernière pour que le gouvernement modifie la loi canadienne sur les faillites afin de mieux encadrer la protection des avoirs des retraités en cas de faillite. Mais au-delà de la loi de la faillite, le Bloc Québécois pense que plusieurs gestes peuvent être posés. La prise en tutelle par le gouvernement fédéral des régimes de pension des compagnies en faillite et qui relèvent de sa compétence en est un. Le gouvernement fédéral devrait également modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères qui a été augmenté par les Conservateurs faisant en sorte que plus d’entreprises canadiennes sont susceptibles de passer sous contrôle étranger sans que la loi sur les investissements étrangers ne trouve application. Ce qui augmente singulièrement les possibilités que des compagnies canadiennes comme Nortel soient vendues à rabais.

Malgré l’occasion qui leur était donnée de démontrer de la solidarité, de l’ouverture et de l’empathie à l’endroit des retraités et des travailleurs âgés, les conservateurs ont fait la sourde oreille en votant contre des demandes pourtant bien raisonnables.



Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

mardi 10 novembre 2009

La Cour suprême de la nation canadienne et la loi 101

La Cour suprême du Canada vient de déclarer l’inconstitutionnalité d’une autre loi québécoise de nature linguistique. En 30 ans, c’est donc la cinquième fois que la Cour suprême se porte au secours des anglophones et des allophones du Québec pour leur faciliter l’accès à l’école anglaise publique et subventionnée par l’État québécois. Toutes les interventions de cette cour dans le dossier linguistique ont entraîné un recul et une réduction de la marge de manœuvre du Québec dans sa capacité à se doter d’outils et de moyens législatifs pour assurer la pérennité de la langue française sur le territoire du Québec. Elle est intervenue en 1979, en 1984, en 1988, en 1992 et en 2009. Une telle constance s’apparente à de l’acharnement.

De quoi s’agit-il cette fois-ci? Il s’agit de la loi 104 adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec en 2002. Une loi devenue nécessaire pour colmater une brèche de la loi 101 dans laquelle anglophones, allophones et certains francophones, il faut le reconnaître, s’étaient engouffrés pour contourner l’esprit de la loi 101 et se payer, c’est le cas de la dire, un accès à l’école publique anglaise subventionnée par l’État québécois. Le stratagème consistait à inscrire un des enfants de la famille dans une école anglaise privée aussi appelée « école passerelle » pendant quelques mois pour que l’enfant réponde ainsi aux critères de fréquentation exigés et acquiert ainsi le droit d’aller ensuite à l’école anglaise publique subventionnée. Ce droit ne se limitait pas au seul enfant ayant fréquenté l’école privée, il s’étendait à ses frères, à ses sœurs et à toute sa descendance. C’est cette entourloupette que la loi 104 venait colmater. En déclarant la loi 104 inconstitutionnelle, à l’unanimité, les juges de la Cour suprême du Canada récompensent donc la délinquance et rendent légitime le fait de vouloir se soustraire à l’application de la loi 101. On s’explique mal ce jugement quand on sait que les juges dans le passé ont mis en garde contre les « parcours scolaires artificiels » destinés à contourner les objectifs de l’article 23 de la Charte canadienne. Le récent jugement est d’autant plus incompréhensible que cette même Cour suprême dans l’arrêt Solski a soutenu « qu’il ne suffit pas qu’un enfant soit inscrit depuis quelques semaines ou quelques mois à un programme donné pour qu’il soit possible de conclure que cet enfant ainsi que ses frères et sœurs sont admissibles aux programmes d’enseignement dans la langue de la minorité au Québec ». En quoi un séjour de quelques mois dans une institution d’enseignement peut-il s’apparenter à un parcours scolaire authentique? Toute la question est là. Les juges cherchent à atténuer la portée de ce jugement en invoquant le très petit nombre de cas visés. On se demande selon quelle logique la quantité vient servir de justification à l’illégalité?

Dernier point. Il semble que dans tout ce débat autour des garanties de l’article 23 de la Charte canadienne des droits il y a un aspect fondamental que l’on oublie ou qu’on tente d’occulter et c’est le suivant. À qui la garantie de l’article 23 s’applique-t-elle? On pensait que cette garantie ne visait que les communautés de langues officielles à savoir les anglophones et les francophones. Or, l’arrêt Solski, est venu entrouvrir la porte pour étendre cette garantie aux allophones. Le récent jugement Nguyen, qui invalide les dispositions de la loi 104, confirme l’élargissement de cette garantie aux allophones. Ce qui n’est pas rien. En somme, ce jugement nous dirige, en douce, vers un possible retour à la liberté de choix en matière de langue d’enseignement. Ce qui n’est ni tolérable ni souhaitable pour la paix linguistique au Québec.

En conclusion, il est inacceptable que les décisions et les choix du Québec soient à la merci des décisions d’une cour d’une autre nation. C’est pourquoi je suis persuadé que la souveraineté du Québec demeure et de loin la solution la plus logique pour mettre fin à cette dynamique malsaine.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

jeudi 5 novembre 2009

Le projet de loi du Bloc Québécois pour une réforme complète de l'assurance-emploi est adopté en deuxième lecture



Ottawa, jeudi 5 novembre 2009 – Le projet de loi C-308, déposé par le porte-parole du Bloc Québécois en matière de ressources humaines et développement social et député de Chambly-Borduas, Yves Lessard, a été adopté le 4 novembre dernier en deuxième lecture par une majorité de parlementaires à la Chambre des communes, et ce, malgré l’opposition des députés conservateurs.

« Il s’agit là d’une belle victoire du Bloc Québécois au nom des travailleuses et des travailleurs sans emploi. Au cours de la dernière année, plusieurs Québécois ont été durement touchés par la crise et se sont retrouvés au chômage. Dans Lanaudière, de nombreux travailleurs affrontent depuis plus de deux ans déjà la situation précaire de l’industrie forestière et maintenant, la crise économique. Ils sont les laissés pour compte du gouvernement Harper. Dans le centre du Québec, le chômage avait déjà froidement touché les travailleurs de l’industrie forestière et nous pouvons aujourd’hui ajouter à cette dure réalité un accroissement de deux points de pourcentage du taux de chômage dans la région, depuis l’avènement de la crise économique. Au lieu d’apporter une aide immédiate à ces milliers de personnes dans le besoin, les conservateurs ont préféré faire la sourde oreille en ne proposant que des mesures ciblées pour les travailleurs de l’Ouest canadien et de l’industrie automobile, concentrée en Ontario. Pour sa part, le Bloc Québécois a pris ses responsabilités en déposant le projet de loi C-308, qui vise à effectuer une réforme complète du régime d’assurance-emploi », a expliqué le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.

Le projet de loi C-308 du Bloc Québécois propose d’améliorer l’accessibilité au régime et d’établir un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous, seuil qui permettrait aux femmes, aux jeunes et aux travailleurs à statut précaire d’avoir accès plus facilement à des prestations. De plus, le projet de loi suggère une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire gagné. Il recommande également des modifications qui permettront aux travailleuses et aux travailleurs autonomes d’avoir accès, sur une base volontaire, à toutes les prestations de l’assurance-emploi, contrairement au projet de loi C-56 des conservateurs, qui propose seulement l’accès à des prestations spéciales aux travailleurs autonomes.

« Contrairement aux mesures avancées par le gouvernement conservateur, notre projet de loi couvrira l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. En votant contre son adoption, les députés conservateurs ont une fois de plus démontré qu’ils ne comprennent pas les besoins des travailleurs québécois. Toutefois, avec l’adoption du projet de loi C-308 du Bloc Québécois, les conservateurs doivent maintenant prendre acte de la volonté de la Chambre d’étudier le projet de loi en comité et cesser de s’y opposer », a conclu, Pierre Paquette.


lundi 2 novembre 2009

8 sur 9


Le Bloc Québécois a récemment présenté une motion à la Chambre des communes afin que le gouvernement conservateur offre à l’industrie forestière principalement concentrée au Québec, une aide d’urgence comparable à celle qu’il a consentie à l’industrie automobile de l’Ontario. Cette motion demandait que des crédits d’impôt, des prêts et des garanties de prêts soient accordés aux entreprises afin de leur fournir immédiatement des liquidités. La motion demandait aussi des mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.

Quelle a été la réponse du gouvernement? Eh bien, il a voté contre. Même les députés conservateurs représentants des circonscriptions québécoises ont voté contre. Tous les députés conservateurs présents ont voté contre la motion du Bloc Québécois. Comment les Petits, les Lebel, les Blackburn, les Paradis, les Blaney, les Verner, les Gourde et les Boucher de ce parti, qui sont pourtant témoins des ravages que cause la crise dans leur région respective, ont-ils pu démontrer autant d’insensibilité en votant contre des mesures qui auraient pu soulager la terrible détresse que vivent beaucoup de travailleurs ainsi que leur famille. Il est quand même symptomatique que des députés, supposés représenter leurs concitoyens du Québec à la Chambre des communes, aient été incapables de se lever pour voter en faveur d’une aide destinée à l’industrie forestière du Québec. Plus triste encore, leur comportement démontre le peu d’influence que ces députés québécois exercent auprès des autres députés de leur caucus.
Mince consolation, la motion a été malgré tout adoptée par 137 voix contre 131. Résultat qui forcera le gouvernement de Stephen Harper à prendre acte de la volonté démocratiquement exprimée par la Chambre des communes.

On comprend mal la réticence du gouvernement à voter en faveur de cette motion quand on sait les milliards qu’il a consentis récemment à l’Ontario dans le cadre de son plan de relance économique. Combien de milliards l’industrie de l’automobile de l’Ontario a-t-elle reçus pour affronter la crise? 10 milliards. De combien de milliards l’industrie forestière concentrée au Québec devra-t-elle se contenter? D’un maigre 70 millions. Pas 70 milliards, 70 millions!!! Non seulement cette somme est ridicule, compte tenu de l’ampleur de la crise qui frappe le secteur, mais elle est étalée sur deux ans et elle s’applique à l’ensemble du Canada. Je mets au défi les députés conservateurs du Québec de nous expliquer rationnellement cette différence de traitement. La seule explication qui nous vient c’est que ces députés ont résolument décidé de faire la sourde oreille aux appels à l’aide qui viennent des régions du Québec.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois