Souffler le chaud et le froid ou la défense de l’environnement à la mode conservatrice

Les journaux rapportaient récemment que le gouvernement conservateur avait exercé un lobby insistant auprès de l’administration américaine afin de soustraire les sables bitumineux à certaines dispositions de la loi sur la sécurité et l’indépendance énergétique des États-Unis adoptée en 2007. Les fonctionnaires du ministère de l’Environnement sont à couteaux tirés avec ceux des Affaires étrangères parce que ces derniers jugent que les dispositions de la loi américaine pourraient avoir des effets néfastes sur les exportations de pétrole albertain extrait des sables bitumineux. De leur côté, les fonctionnaires de l’environnement sont d’avis que les contraintes et les pressions de la loi américaines auront pour effet de forcer l’industrie des sables bitumineux à prévoir des mécanismes pour le captage et le stockage du carbone. Le lobby des fonctionnaires des Affaires étrangères à Washington aura été tellement efficace que les tribunaux saisis de l’affaire en sont toujours, après trois ans, à étudier le bien fondé du recours judiciaire.

Il faut reconnaître qu’en matière d’environnement la position du gouvernement conservateur ne s’est pas distinguée par sa transparence. Au contraire, le gouvernement souffle le chaud et le froid et son approche consiste à en faire le moins possible. Lorsque cela lui convient, il dit vouloir attendre les normes des États-Unis au motif que la multiplicité des normes ne fera que compliquer la vie aux entreprises. Et lorsque le gouvernement américain pose des gestes contraignants pour lutter contre les changements climatiques comme ceux que prévoient la loi sur la sécurité et l’indépendance énergétique, plutôt que d’y adhérer le gouvernement canadien exerce un lobby pour soustraire les producteurs de pétroles de l’Alberta aux dispositions de la loi.

Il est quand même symptomatique qu’après toutes ces années le gouvernement soit toujours incapable de nous présenter le moindre plan crédible de réduction de gaz à effet de serre. Si l’Union européenne et l’Union africaine ont pu rendre publics sur internet leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre en prévision du Sommet sur le climat qui se tiendra à Cancún au Mexique à la fin de l’année, on se demande pourquoi le Canada ne peut pas en faire autant? Qu’est-ce qui explique ce manque de transparence? La raison est simple, c’est que le gouvernement conservateur ne croit pas que la lutte aux changements climatiques peut être payante. Pourtant, il existe de nombreux exemples où le mariage de l’économie et de l’environnement a entraîné non seulement du développement, mais aussi de la création d’emplois et de la richesse. L’actuel ministre de l’environnement est tellement inféodé à l’industrie pétrolière qu’on est en droit de se demander s’il ne devrait pas changer son titre de ministre de l’environnement pour celui de lobbyiste des pétrolières? C’est une histoire à suivre.

Pierre Paquette

À la défense de nos créateurs

Le 30 novembre dernier, une centaine d’artistes québécois sont venus à Ottawa afin de crier leur désarroi à l'égard du projet de loi C-32 sur les droits d'auteur pour lequel le Bloc Québécois s'est engagé à exiger des amendements substantiels au cours des travaux du comité législatif qui l'étudie.

Ce projet de loi appauvrit nos artistes et n'enrichit que la grande entreprise. En fait, les principales modifications apportées par ce projet de loi en vue de moderniser la loi actuelle favorisent nettement la grande industrie du logiciel, du logiciel de jeu, du film et de la radiodiffusion au détriment des droits de nos artistes et de nos artisans. Le déséquilibre du projet de loi sur les droits d'auteur est manifeste.

Le monde de la musique n'a pas besoin du verrou numérique, une pièce centrale du projet de loi des conservateurs, qui est conçu pour le logiciel et le logiciel de jeu. Le milieu de la musique veut plutôt que ses produits soient téléchargés sur tous les supports et largement diffusés en contrepartie de rémunération.

Outre le fait que C-32 n'accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, ces derniers perdent trois sources de revenus très importantes, totalisant 74 millions de dollars :

• Le système de la copie privée existe dans la loi actuelle pour pallier les nombreuses copies légales d'œuvres musicales faites par les consommateurs sur divers supports. Des redevances sont perçues à la vente de CD vierges et de cassettes et sont redistribuées aux artistes et artisans. Le projet de loi C-32 ne modernise pas le système de la copie privée et ne s'applique donc pas aux nouveaux supports technologiques (comme les MP3 et autres lecteurs audionumériques). C'est autant d'argent que les artistes perdront au fur et à mesure que les anciens supports seront délaissés. Depuis 1990, le système de la copie privée a perçu 180 millions de dollars de redevances et les a redistribuées selon un système complexe, mais assez juste, aux artistes et artisans, une moyenne de 13 millions de dollars par année. Il est important de mentionner que le système de la copie privée n'autorise pas le téléchargement illégal;

• Le secteur de l'éducation serait désormais dispensé de payer des droits d'auteur. En plus d'aller à l'encontre de l'enseignement aux jeunes de l'importance et du respect des droits des auteurs, les institutions d'enseignement priveraient les créateurs de musique, d'audiovisuel, d'arts visuels et de littérature de plus de 40 millions de dollars par année, une minime fraction de leur budget de 72 milliards de dollars;

• En abolissant les redevances pour l'enregistrement éphémère par les radiodiffuseurs, ces derniers cesseraient de verser 21 millions de dollars par année en redevances redistribuées aux artistes et artisans.

Les artistes et artisans ont tenu à rappeler aux parlementaires que les œuvres artistiques ne sont pas gratuites. Personne ne peut travailler gratuitement. Si on cesse de verser des redevances aux artistes pour leurs droits d'auteur, la perte sera aussi pour les consommateurs, qui se verront privés de nouvelles créations d'œuvres artistiques.

Les artistes parmi les plus grands du Québec et les plus représentatifs de la culture québécoise lancent un cri du cœur aux parlementaires de ne pas laisser tomber les artistes, l'art et notre culture. Aider nos artistes, c'est contribuer à l'expression de notre culture, à l'expression de notre nation.

L’opération nommée « L'autobus du showbusiness » a été organisée conjointement par le Bloc Québécois et l'Union des artistes. Les Luc Plamondon, Robert Charlebois, Michel Rivard, Arianne Moffatt et Marie-Mai étaient quelques-uns des artistes qui se sont fait un devoir de représenter à Ottawa leurs collègues du secteur culturel.

Pierre A. Paquette

Le chat sort du sac

Le gouvernement conservateur a sorti l’artillerie lourde cette semaine pour nous vendre le prolongement de la mission militaire canadienne en Afghanistan au-delà du mois de juillet 2011, date limite fixée par la résolution du Parlement votée en mars 2008 pour la fin de la mission canadienne en Afghanistan. En effet, le 16 novembre dernier le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense et la ministre de la Coopération internationale ont tenu une conférence de presse conjointe pour annoncer le prolongement de la mission militaire que le Canada a déployée en Afghanistan. Les ministres ont insisté pour établir une distinction entre la mission de combat actuelle et la future mission en tentant faussement de nous faire croire qu’une mission orientée essentiellement sur la formation de l’armée afghane mettrait les troupes canadiennes à l’abri des zones de combats. Une affirmation douteuse compte tenu des propos de l’ancien général à la retraire, le général Rick Hellier : « … si vous voulez aider l’entrainement et le développement de l’armée afghane, vous devez être au combat ». En cherchant à nous faire croire que les militaires canadiens ne participeront pas au combat en se cantonnant dans un rôle de formation, le gouvernement veut nous berner. L’exemple de la mission française en Afghanistan devrait nous éclairer à cet égard. Bien qu’une partie de ses tâches consiste à former la police afghane, la France a perdu un certain nombre de militaires. La formation n’est pas une garantie que les militaires canadiens qui resteront en Afghanistan ne seront pas appelés à intervenir militairement.

Avec cette annonce le gouvernement a renié son engagement de soumettre à un vote de la Chambre tout envoi de troupes combattantes à l’étranger. Cet engagement découle d’une motion adoptée par la Chambre en mars 2008. Voici un extrait de cette motion tel qu’il apparait dans le journal des débats de la Chambre :

[..] Il est de l’avis de la Chambre, que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu’en juillet 2011, d’une manière pleinement conforme au mandat de l’ONU en Afghanistan […]

Fidèle à son habitude le Premier ministre a profité que la Chambre était en relâche parlementaire et que les député-es se trouvaient dans leur circonscription, et que lui-même participait au forum de l’APEC (Sommet économique de l’Asie-Pacifique) en Corée du Sud pour annoncer que la mission canadienne en Afghanistan serait prolongée au-delà de 2011 plus exactement jusqu’en 2014. Cette façon de procéder est en flagrante contradiction avec l’engagement pris dans le Discours du Trône du 16 octobre 2007 qui prévoyait que tout futur déploiement militaire devait faire l’objet d’un vote au Parlement. Cet engagement a été repris également en campagne électorale. Non seulement cette façon de faire manque de transparence, mais cette nouvelle mission « non combattante » coûtera au Canada la bagatelle de 500 millions de dollars par année et les communiqués officiels au soutien de la conférence de presse, nous préviennent, non sans ironie, que les coûts définitifs de cette mission « non combattante » ne seront connus qu’après 2014.

Quand on constate que le ratio des sommes dépensées à l’aide au développement consentie à l’Afghanistan par rapport à celles qui seront destinées à l’aspect militaire de la mission est de 1/5, c’est-à-dire que pour chaque dollar consenti au développement cinq dollars iront pour le militaire, il est difficile de croire dans la bonne foi du gouvernement. Un tel déséquilibre dans la répartition nous montre bien qu’en dépit des affirmations du gouvernement sous sommes bel et bien et toujours en présence d’une mission de combat. L’aspect militaire de la mission demeurera prépondérant dans le futur puisqu’il est prévu que 950 militaires resteront sur place et que cela monopolisera cinq fois plus de ressources que l’aide au développement. On voudrait bien croire le gouvernement, mais les chiffres, eux, ne mentent pas. Un véritable débat est nécessaire afin de s’assurer que la mission afghane devienne une mission civile comme l’a promis le Premier ministre. Les discussions entre libéraux et conservateurs derrière des portes closes ne peuvent se substituer à un débat en Chambre. C’est une question de démocratie. D’ici-là nous ne pouvons que conclure qu’encore une fois le gouvernement aura utilisé des faux-fuyants pour tenter de nous mettre une fois de plus devant le fait accompli.

Pierre Paquette
Député de Joliette et
Leader parlementaire du Bloc Québécois

L'antisémitisme

En marge de la Conférence d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme qui s’est tenue récemment je tiens à rappeler que le Bloc Québécois juge que la lutte contre l’antisémitisme est essentielle pour toute société qui prétend être démocratique. On ne peut que s’inquiéter du fait que des personnes soient victimes de discrimination en raison de leur religion ou de leur absence de religion et, plus généralement, de leur ethnie, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, ou encore de leur langue.

De tels actes sont inacceptables dans des sociétés démocratiques comme le Québec et le Canada. Un cas de haine contre la religion est un cas de trop. Le Bloc Québécois croit qu’il faut combattre l’antisémitisme et le racisme. L’antisémitisme découle d’une profonde ignorance et nous croyons que c’est par l’éducation qu’on peut le combattre le plus efficacement. À ce titre, nous agissons sur le terrain de la conscientisation et du dialogue pour bâtir un Québec encore plus inclusif et respectueux de l’ensemble de ses citoyennes et de ses citoyens.

Dans l’optique de lutter efficacement contre l’antisémitisme et contre toutes les autres formes de racisme, le Bloc Québécois a présenté une proposition concrète. À la 2e session de la 39e législature, le Bloc Québécois est fier d’avoir déposé et fait adopter en deuxième lecture le projet de loi C-384, qui proposait de modifier le Code criminel afin de créer une nouvelle infraction en vue d'interdire tout méfait commis par haine d’un groupe identifiable contre un établissement servant à ce groupe, que ce soit une école, une garderie, un collège ou une université, un centre communautaire, un terrain de jeu, un aréna ou un centre sportif, ou encore tout établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive servant exclusivement ou principalement à ce groupe.

Le projet de loi prévoyait que des peines plus sévères pouvaient être appliquées pour ces infractions. La création de ces infractions envoyait un message clair et réaffirmait que la société ne tolère pas les actes de violence à l’égard des lieux occupés ou utilisés par des groupes identifiables.

C’est donc dire que le Bloc Québécois reconnaît l’importance de la lutte contre la discrimination et les crimes haineux. De tels actes vont complètement à l’encontre des valeurs profondes qui animent notre parti ainsi que le Québec. Pour nous, il n’y a aucune légitimité aux discours et aux actions antisémites.

En ce qui concerne la situation au Proche-Orient, nous avons toujours défendu une résolution pacifique et durable au conflit israélo-palestinien et nous avons toujours dénoncé les reproches contre Israël qui reposaient sur des bases antisémites. Nous sommes aussi bien conscients que certains exploitent les griefs légitimes des Palestiniens placés sous occupation israélienne et dissimulent leurs préjugés contre les juifs derrière l’appellation d’antisionisme. Il va sans dire que nous nous opposons également à cette forme de racisme. Le contraire est tout aussi vrai : la lutte contre l’antisémitisme ne doit pas devenir une façon de taire les critiques envers les autorités israéliennes.

L’État d’Israël n’est pas au-dessus des lois ni du jugement de la communauté internationale et s’il agit de façon contraire à la paix et à la sécurité, au respect des normes et du droit international, il est normal qu’il soit ciblé par la communauté internationale. Ce n’est pas de l’antisémitisme : c’est de la politique internationale.

Avant de conclure, j’aimerais souligner que la communauté juive québécoise fête cette année son 250e anniversaire, 250 ans d’une histoire partagée. Avec son essence particulière, elle est pleinement engagée dans la promotion des valeurs québécoises qu’il s’agisse notamment de la protection des droits et libertés, de l’égalité des sexes ou de la liberté de conscience.

Le Bloc Québécois est un ami d’Israël et des communautés juives québécoise et canadienne; et on sait qu’entre amis, l’honnêteté et la franchise sont toujours de rigueur.

Pierre Paquette

Le Canada se déshonore

Dimanche dernier Omar Khadr a été condamné à 40 ans de prison par un tribunal militaire américain de Gantànamo. Quelques semaines auparavant les avocats de Khadr avaient négocié avec les avocats de la poursuite une peine réduite en échange d’un plaidoyer de culpabilité. L’entente stipule que cet enfant soldat qui était âgé de quinze ans au moment des faits purgera 8 ans de prison dont un an dans une prison américaine et les sept autres dans une prison canadienne. Depuis le début du procès, le gouvernement conservateur a toujours affirmé que cette cause ne le concernait pas puisque Khadr faisait face à une poursuite devant des tribunaux américains. Pourtant, on apprenait selon des notes diplomatiques échangées entre le gouvernement canadien et américain que le Canada ne s’objecterait pas à ce qu’Omar Khadr purge les sept années de sa peine dans une prison canadienne s’il en faisait la demande en vertu de la loi sur le transfèrement des prisonniers. Cette réponse des autorités canadiennes fait donc la preuve que le gouvernement canadien était partie prenante aux négociations pour la portion de l’entente qui traite du lieu où sera purgée la sentence. Or, Lawrence Cannon, le ministre des Affaires étrangères a toujours répondu en Chambre que le gouvernement canadien n’était d’aucune manière intervenu dans ces négociations.

Cette triste saga nous en dit beaucoup sur les efforts que ce gouvernement est prêt à déployer pour venir en aide à ses citoyens en difficulté à l’étranger. Le Canada a pourtant signé une convention internationale des Nations unies sur le traitement à donner aux enfants soldats ce qu’était Omar Khadr à l’époque des faits. Souvenons-nous que ce jeune né au Canada fut emmené par son père en Afghanistan à l’âge de 12 ans. Qu’il fut placé dans un camp de talibans jusqu’à l’âge de 15 ans au moment où les événements qu’on lui reproche ont eu lieu. Est-ce qu’en vertu de cette convention Khadr a obtenu la protection et la défense à laquelle il était en droit de s’attendre en tant qu’enfant soldat et citoyen canadien? La réponse hélas est non. Ceux qui se portent à la défense de Khadr ne sont pas des sympathisants des talibans, des intégristes ou des amis d’Al Quaida comme certains voudraient le faire croire, mais des citoyens qui sont atterrés du comportement des conservateurs dans le dossier des droits humains. Ceux qui se portent à la défense de Khadr sont ceux et celles qui défendent le principe qui veut que peu importe que l’on s’appelle Tremblay, Thompson, ou Khadr, tout citoyen qui répond aux critères définis dans les traités internationaux signés par le Canada est en droit de s’attendre que ces droits soient protégés et défendus activement par les autorités canadiennes. L’attitude et la position de ce gouvernement dans ce dossier, sans parler de la désinvolture et du mépris affichés à l’endroit de ses propres cours de justice sont accablantes. Rappelons que la cour fédérale, la cour d’appel fédérale et la Cour suprême ont toutes reconnu que les droits constitutionnels d’Omar Khadr étaient bafoués à Gantànamo.

En refusant d’agir, le Canada s’est déshonoré et a rejeté l’engagement qu’il avait pris de protéger les enfants-soldats. Mais il y a plus encore et le signal le plus troublant est qu’à l’avenir les citoyens canadiens ne pourront plus se fier sur les traités, les conventions et les ententes que le Canada a solennellement signées devant la communauté internationale pour obtenir aide été secours de leur gouvernement. Désormais, ils devront se débrouiller tout seuls, car au chapitre des protections offertes à ses ressortissants le Canada, sous la gouverne des conservateurs, n’est plus fiable.

Pierre Paquette

Dépenses du bureau de premier ministre : 30 % d'augmentation en deux ans!

Le Canada aux Nations unies

La semaine dernière a été particulièrement éprouvante pour l'image du Canada à l'étranger et plus spécifiquement lors du vote qui s'est tenu à l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

L'Allemagne, le Portugal et le Canada étaient sur les rangs pour combler deux postes au Conseil de sécurité de l'organisation internationale. Au troisième tour, voyant que sa candidature était boudée par les délégués au profit du Portugal, le Canada a préféré se retirer plutôt que de perdre.

C'est un changement de cap majeur pour le Canada qui, chaque fois qu'il a présenté sa candidature depuis 1948, a toujours réussi à obtenir les appuis nécessaires pour se faire élire au sein de ce club sélect que représente le Conseil de sécurité. Qui plus est, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères ont fait pour la première fois activement campagne.

Plusieurs éléments expliquent la récente déconfiture du Canada. J'en retiendrai quelques-uns. Tout d'abord, l'abandon d'une approche équilibrée en matière de relations internationales au profit d'une politique de plus en plus calquée sur celle des États-Unis; ensuite une position sans nuances face au conflit israélo-palestinien; comme son changement de politique en matière de développement où l’on a vu le gouvernement réduire de manière significative les budgets destinés à l’Afrique au profit de l’Amérique Latine; puis l'absence remarquée de Steven Harper lors de l'assemblée générale de l'ONU l'année dernière au profit d'un événement partisan tenu dans un Tim Hortons; son refus répété de respecter les engagements du Canada en matière d'émission de gaz à effet de serre, ses nombreux reculs face au Protocole de Kyoto et son très mauvais dossier lors du sommet de Copenhague sur les changements climatiques sans oublier son refus de signer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et sa nonchalance à défendre et à soutenir les grands textes et les grandes conventions auquel le Canada est signataire comme celles traitant des enfants soldats (on pense ici à Omar Khadr) ou encore la Convention de Genève que le Canada refuse d'appliquer dans son traitement du transfert des prisonniers afghans.

Comment s'étonner devant un dossier aussi contestable que les délégués se soient montrés réticents? On peut les comprendre.

Ce qui est franchement incompréhensible cependant c'est la tentative ratée des conservateurs de faire porter leur échec sur d'autres qu'eux-mêmes. C'est la même approche qu'ils ont adoptée sur la scène domestique et qui consiste à nier la réalité lorsque celle-ci ne cadre pas avec leur approche idéologique que les conservateurs adoptent sur la scène internationale pour tenter expliquer leurs déboires de la semaine dernière. Ils viennent de se rendre compte, s'ils ne le savaient déjà, que sur la scène internationale les effets de politiques mal avisées peuvent avoir des conséquences immédiates et qui mettent à mal le prestige d'un pays. C'est à souhaiter que la leçon porte et que les conservateurs décident de modifier leur attitude. Ce dont je doute, tellement ils sont figés dans leur carcan idéologique rétrograde.


Pierre Paquette

La conception de la responsabilité ministérielle selon les conservateurs

On se souviendra que les conservateurs ont refusé au printemps dernier que le personnel politique des ministres ne comparaisse devant les divers comités de la Chambre des communes. Ils ont donné comme motif que seuls les ministres étaient détenteurs de la responsabilité ministérielle et qu’à ce titre ils étaient les seuls capables de répondre des gestes de leur personnel. Leur interprétation tordue de la responsabilité ministérielle a fait en sorte qu’ils ont sommé leur personnel politique de boycotter les travaux des comités. Des ordres de comparaître émis par certains comités sont donc restés lettre morte, les témoins refusant de se présenter. Les ministres étaient tellement convaincus de leur position qu’ils se sont présentés personnellement devant les comités pour témoigner en lieu et place de leur personnel politique. Les membres des comités ont refusé de les entendre au motif que la responsabilité ministérielle ne s’étendait pas au personnel politique des ministres. Cette partie de bras de fer avait connu une accalmie avec la relâche estivale, mais voilà que cette problématique refait surface avec la récente démission de Sébastien Togneri, responsable des communications du ministre des Ressources naturelles Christian, qui a reconnu avoir violé la loi d’accès à l’information en tentant de soustraire au public des informations et des renseignements relatifs à l’amiante que les fonctionnaires responsables de l’application de la loi avaient pourtant autorisés.

Après avoir reconnu trois infractions à la loi d’accès à l’information, l’employé du ministre a donné sa démission qui a été acceptée par le ministre. Avec cette démission se pose alors l’avenir du ministre. Si, selon le ministre c’est lui et lui seul qui est responsable des gestes de son employé, en bonne logique le ministre devrait aussi démissionner. Mais s’il ne démissionne pas, on comprendra que la notion de la responsabilité telle que la présentaient le leader du gouvernement et le ministre Paradis ne visait qu’à empêcher le témoignage du personnel politique en comité et à se défiler de leur obligation de rendre compte.

Pierre Paquette

G8-G20 : les dépenses farfelues des conservateurs

Départ de Sébastien Togneri : Christian Paradis doit démissionner à son ...

Projets d'infrastructures : la date butoir du 31 mars doit être repoussée

Maclean's: Reléguer le journalisme à un second degré

Joliette, le jeudi 30 septembre 2010 –Le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette, a réussi hier à mobiliser les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates en faisant adopter unanimement une motion qui dénonce les propos méprisants du magasine Maclean’s à l’égard du Québec.

Rappelons-nous que la « une » du magasine affichait une photo du bonhomme Carnaval qui tenait entre ses mains une valise remplie d’argent, arborait comme titre « La province la plus corrompue au Canada ». L’article en soi, vraie propagande fédéraliste, indiquait que la corruption au Québec était engendrée par l’hérédité nationale et son allégeance sociale-démocrate et que les politiciens provenant de la belle province baignent tout bonnement dans l’absolution publique.

« Les journalistes du magasine Maclean’s n’ont certainement pas eu écho de la commission d’enquête sur les allégations de corruption touchant le gouvernement Charest que réclame 80 % de la population québécoise, pour dire de telles balivernes. S’ils ne peuvent faire la différence entre dépeindre le portrait du gouvernement actuel et accuser toutes les Québécoises et tous les Québécois de tremper volontairement dans une culture politique corrompue, c’est qu’ils relèguent le journalisme à un second degré. Après tout, sur quelles recherches se sont-ils basés pour en arriver à un tel constat? Sûrement pas la leur… », a indiqué Pierre Paquette.

« En juin 2010, le même magasine remettait à Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, le prix des Parlementaires de l’année, comme étant le parlementaire ayant le plus de connaissances et remettait un prix à Robert Bouchard, député bloquiste de Chicoutimi-Le-Fjord, à titre de parlementaire ayant le mieux représenté ses électeurs et électrices à la Chambre des communes. Dans la même année, nous avons droit aux fleurs et au pot! », a conclu le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette.

Voici la motion qui a reçu le consentement unanime de la Chambre des communes hier :

« Que cette Chambre, tout en reconnaissant l'importance des débats vigoureux sur des sujets d'intérêt public, est profondément attristée par les préjugés véhiculés et les stéréotypes employés par le Magazine Maclean's pour dénigrer la nation québécoise, son histoire et ses institutions. »

Le G-8 et le G-20, des sommets... de dépenses inutiles

En juin dernier le Canada a été l’hôte de deux sommets. Celui du G-8 qui s’est tenu à Huntsville à 200 kilomètres au nord de Toronto et celui du G-20 à Toronto même.

Lors de ces deux sommets qui ont duré 72 heures, les dépenses inutiles, farfelues et exagérées ont atteint en effet des…sommets. Alors que le gouvernement conservateur nous demande de faire des efforts et de nous serrer la ceinture, on apprend qu’il s’est dépensé 85 000 $ en grignotines à un seul hôtel, et que des bâtons lumineux ont coûté 14 000 $. Et ce n’est pas tout, on a dépensé plus de 300 000 $ pour de la crème solaire, de l’insecticide et du désinfectant à main, 14 306 $ pour des gilets contre les mouches, s’il c’était agi de gilets anti-balles on aurait compris, et 26 000 $ de pièges à moustiques, sans parler de la construction d’un lac artificiel en plein centre de Toronto pour la « modique » somme de 2 millions de dollars.

À la lecture de ses dépenses, on se demande comment le gouvernement peut les justifier et en quoi elles ont contribué à assurer une plus grande sécurité des dignitaires qui se sont réunis à Toronto et à Huntsville. Et ces dépenses ne représentent que 20 % de la note totale des sommes engagées pour la tenue de ces deux sommets qui atteint plus d’un milliard de dollars. Il y a lieu de craindre le pire pour ce qui reste à venir.

Et la liste continue, on a dépensé 13 000 $ pour des parapluies et 31 000 $ pour des mâts de drapeau. Encore une fois, on se demande comment le gouvernement peut avoir le culot de justifier toutes ces dépenses au nom de la sécurité. Quand on pense que c’est ce même gouvernement conservateur qui prétend faire mieux que ces prédécesseurs en matière de gestion des fonds publics, on reste sans voix, non seulement devant une telle orgie de dépenses et ce laxisme budgétaire, mais surtout par les explications que l’on nous donne pour les justifier.

Pierre Paquette

Le coeur de registre des armes à feu sauvé

Ottawa, le jeudi 23 septembre 2010 – Le 22 septembre 2010, la Chambre des communes adoptait à la majorité un rapport du comité du Comité permanent de la sécurité publique rejetant la plus récente initiative des conservateurs visant à démanteler le registre des armes à feu. Hier avait lieu ce vote crucial et pour des raisons purement idéologiques, les députés conservateurs du Québec ont encore failli à leur tâche en votant contre le rapport. Cela n’a toutefois pas empêché les parlementaires de voter à 153 voix contre 151 en faveur de la proposition de rejeter le projet de loi C-391, qui voulait éliminer l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule, c'est-à-dire le cœur du registre.

« Malheureusement, les déclarations récentes du premier ministre, tout autant que les agissements du gouvernement conservateur, donnent tout lieu de craindre que le gouvernement de Stephen Harper ne respectera pas la volonté exprimée démocratiquement par la Chambre. Depuis son élection en 2006, les conservateurs n'ont cessé de répéter leur volonté d'attaquer, et éventuellement d'éliminer le registre. Les nombreuses amnisties systématiques pour les propriétaires qui ont omis d'enregistrer leurs armes, de même que les cinq projets de loi qui ont été déposés depuis 2007 par les députés conservateurs afin de détruire le registre, font foi de cet entêtement idéologique du Parti conservateur », a mentionné le député de Joliette, Pierre Paquette.

« Par ailleurs, le premier ministre Stephen Harper a lui-même affirmé durant les jours précédant le 22 septembre qu'il ne respecterait pas les résultats du vote et qu'il reviendra à la charge afin d'abolir le registre. Encore une fois, la troupe conservatrice démontre son mépris envers le Québec, dont 188 des 200 élus à l’Assemblée nationale et à la Chambre des communes ont voté pour maintenir intégralement le registre des armes à feu. Dire oui au registre des armes à feu, c’est croire en l’expérience et l’expertise d’experts dans le domaine qui depuis longtemps exhortent le gouvernement conservateur à changer de position. Le registre permet de sauver des vies et continuera de le faire. Nous n’oublierons jamais les drames de la Polytechnique et du collège Dawson et c’est entre autres pour cela que nous devons maintenir le registre et le resserrer davantage », a ajouté Pierre Paquette.

Le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois conclu : « L'enjeu demeure donc entier. Pour les conservateurs, il semble que ce ne soit que partie remise! Fidèles à la mission que lui ont confiée les Québécoises et les Québécois de défendre les priorités du Québec à Ottawa, les députés du Bloc Québécois ont travaillé depuis le début afin de maintenir le registre et malgré l’arrogance et l’acharnement des conserveurs, la voix du Québec a triomphé et nous continuerons de nous battre en ce sens ».

LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES RECOMMANDE D’ÉVITER TOUT VOYAGE NON ESSENTIEL VERS LE MEXIQUE

Le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois à la Chambre des communes, Pierre Paquette, tient à transmettre à la population des informations reçues par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada qui vient de publier un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage non essentiel vers le Mexique.


« Le gouvernement du Canada vient de publier un avertissement officiel recommandant d'éviter tout voyage non essentiel dans les régions qui longent la frontière séparant le Mexique des États-Unis, car le niveau de la violence liée au trafic de la drogue y est très élevé.

Les Canadiens devraient éviter de traverser la frontière nord du Mexique par voie terrestre, car des fusillades, des attaques et des enlèvements peuvent se produire à tout moment. Les voleurs et les pirates de la route s’en prennent tout particulièrement aux véhicules utilitaires sportifs et aux camionnettes sur les routes des États de Nuevo León, Tamaulipas, Baja California, Chihuahua, Coahuila, Durango, Sonora et Sinaloa. Il est fortement conseillé aux voyageurs de réévaluer la nécessité de leurs déplacements dans ces États frontaliers et de ne s’y rendre que si c’est absolument nécessaire, et après avoir pris les précautions d’usage pour assurer leur sécurité personnelle.

Pour faire un voyage en toute sécurité, consultez les Conseils aux voyageurs pour le Mexique sur le site des Services consulaires au www.voyage.gc.ca ou composez le 1-800-267-6788 (à partir du Canada et des États-Unis) ou le 613-944-6788. »

La grande trappe rouge

À quelques jours de la rentrée parlementaire, je souhaite vous rafraîchir la mémoire. Il y a deux semaines, dans sa tentative de contrer le gouvernement dogmatique de Stephen Harper, Michael Ignatieff a invité les électeurs à rejoindre la « grande tente rouge libérale ». Malgré ses beaux discours, c’est plutôt d’une grande trappe rouge qu’il s’agit. Car ce que le chef libéral demande aux Québécoises et aux Québécois, c’est de renier leurs principes, d’avaler toutes les couleuvres libérales, de rejoindre un parti qui, à l’endroit du Québec, partage toutes les politiques de Stephen Harper.

Les Québécois n’oublient pas que le Parti libéral du Canada, c’est le parti des mesures de guerre, le parti qui a imposé une constitution au Québec, le parti du scandale des commandites qui a essayé d’acheter l’adhésion des Québécois, le parti qui n’a de cesse de combattre la loi 101, le parti qui appuie la volonté des conservateurs de réduire le poids politique du Québec et d’amoindrir ses pouvoirs en matière de finances.

Le Parti libéral, c’est le parti du déséquilibre fiscal. Son chef, Michael Ignatieff, fait des sables bitumineux une question d’unité canadienne, lui qui était pour la guerre en Irak. Et les Québécois devraient joindre ce parti dont les ordres proviennent de Toronto, selon l’aveu même de Denis Coderre? Les Québécois devraient renier tous leurs principes, renier leurs valeurs les plus fondamentales, faire fi des intérêts du Québec et de toute fierté pour se jeter aveuglément dans la grande trappe rouge d’Ignatieff?

Les conservateurs de Stephen Harper forment sans contredit l’un des gouvernements les plus dogmatiques de l’Occident. Le seul frein à ce gouvernement insensé, c’est le Québec qui l’a imposé en 2008 en votant pour le Bloc Québécois, le seul parti aujourd’hui capable d’empêcher Stephen Harper d’obtenir une majorité et d’avoir la voie complètement libre.

En 2008, les Canadiens ont donné une majorité aux conservateurs, lesquels ont remporté 57 % des circonscriptions hors Québec. Une telle majorité aurait donné à Stephen Harper une marge de manœuvre dont on a peine à envisager la portée désastreuse. Mais au Québec, il y a le Bloc, et les conservateurs n’y ont remporté que 13 % des circonscriptions. La réalité crue, c’est que le Canada a voté en donnant une confortable majorité à un parti dont l’idéologie s’inspire de la droite républicaine.

Les Québécoises et les Québécois qui ont à cœur le sort des travailleurs et l’avenir économique du Québec; ceux qui veulent que leur gouvernement soutienne les régions touchées par la crise; ceux et celles qui veulent protéger les droits des femmes, qui veulent une politique étrangère non pas axée sur la force brute, mais plutôt sur la coopération et le droit; ceux d’entre nous qui veulent lutter contre les changements climatiques; les Québécois qui veulent que les gouvernements prennent leurs décisions à la lumière des faits et de la science, plutôt que sur des bases dogmatiques; tous ceux qui ont le Québec à cœur et qui veulent empêcher Stephen Harper d’obtenir une majorité doivent être très conscients de ce fait irréfutable : au Québec, le seul parti capable de barrer la route aux conservateurs, le seul parti en mesure d’empêcher Stephen Harper d’avoir le chemin libre avec une majorité, c’est le Bloc Québécois.

En attendant de nous donner un pays qui nous ressemble, nous devons éviter la grande trappe rouge libérale, nous tenir debout pour nos valeurs et nos intérêts et barrer la route à une majorité conservatrice. Il y a un seul parti qui offre cette possibilité aux Québécois et c’est le Bloc.

Pierre Paquette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Député de Joliette

Le rôle des partis politiques souverainistes - Pierre Paquette

Projet de loi anti-scabs - Le Bloc Québécois entre dans la danse

Nouvelles générales - Politique fédérale
Écrit par Yves Chartrand

Mercredi, 18 août 2010 17:20
Mise à jour le Jeudi, 19 août 2010 11:43

QUÉBEC – Le Bloc québécois a confirmé mercredi à RueFrontenac.com qu’il compte proposer cet automne des amendements à son projet de loi anti-scabs afin de l’actualiser aux nouvelles réalités technologiques.

Quelques jours à peine après que les jeunes libéraux du Parti libéral du Québec eurent adopté une résolution pour demander à leur gouvernement de mettre à jour les dispositions anti-scabs du Code du travail du Québec, le Bloc québécois entre dans la danse.

Dans une entrevue exclusive à RueFrontenac.com, le leader parlementaire bloquiste, Pierre Paquette, a annoncé l’intention de son parti d’agir en ce sens pour «tenir compte des avancées technologiques d’aujourd’hui».

Le leader parlementaire bloquiste veut amender le projet de loi anti-scabs du Bloc québécois dès cet automne.

Le projet de loi privé C-386 déposé par le Bloc le printemps dernier est calqué sur les dispositions québécoises et comporte donc les mêmes carences «qu’il faut corriger». «Il y a là une question d’équité fondamentale. Tous les travailleurs doivent être égaux devant la loi», dit Pierre Paquette.

«La loi anti-scabs du Québec date de la fin des années 1970, où les technologies d’aujourd’hui n’existaient pas, dit le leader parlementaire bloquiste. Alors nous sommes tout à fait d’accord pour faire les amendements nécessaires à notre propre projet de loi pour couvrir le télé-travail et toute forme de scabisme électronique.»

Changements à l'automne

Ces amendements pourraient survenir dès cet automne, dit Paquette.

«Notre projet de loi est collé sur la loi québécoise. Maintenant qu’il se dégage un consensus au Québec, il faut la revoir. On n’attendra pas que Québec bouge pour nous-mêmes bouger.»

Ces carences dans la loi anti-scabs au Québec ont été dénoncées à plusieurs reprises, rappelle-t-il. «Il y a un cas patent au Journal de Montréal, mais encore une fois, lorsque des caisses populaires ou des banques (de juridiction fédérale) sont en conflit de travail, ils vivent le même problème.»

Depuis 1990, les députés du Bloc Québécois ont déposé onze projets de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l’utilisation de travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.

La dernière fois, au printemps 2009, une volte-face des libéraux de Michael Ignatieff, lors d’un vote en chambre, avait empêché l’adoption du projet de loi.

Le projet de loi du Bloc québécois non amendé sera de nouveau soumis à un vote cet automne. S’il reçoit l’assentiment d’une majorité en chambre, il sera alors confié au comité permanent du Travail, où il pourra être amendé dans le sens souhaité par le Bloc.

Le projet de loi revient alors dans la Chambre des Communes pour le vote final.

Appui du NPD

Le NPD a toujours été favorable à introduire des dispositions anti-scabs dans le Code canadien du travail. Là où il faut faire pression, dit Pierre Paquette, c’est sur les libéraux de Michael Ignatieff qui avaient fait volte-face à la dernière minute au printemps 2009, mécontents de certaines dispositions, notamment en ce qui a trait aux services essentiels.

«Nous avons fait des modifications à notre projet de loi pour rassurer les libéraux et nous sommes assez optimistes pour le faire adopter, dit le leader bloquiste. Les libéraux n’ont plus d’excuses pour ne pas l’appuyer. On a très bon espoir pour l’adoption de principe pour l’amener en comité pour faire les amendements nécessaires.»

Questionné sur la réaction négative du Conseil du patronat, qui demande non seulement au gouvernement de Jean Charest de ne pas tenir compte de la proposition de sa commission jeunesse, mais l’abolition pure et simple des dispositions anti-scabs dans le Code du travail du Québec, Pierre Paquette réagi avec un grain de sel.

«Depuis qu’on a une loi anti-scabs au Québec, le climat des relations de travail s’est amélioré de façon importante. En général, les grèves et les lock-out sont beaucoup moins longs. Et je crois qu’en dehors de la rhétorique, même le Conseil du patronat du Québec est très conscient de cet assainissement des relations de travail», dit-il.

Il n’y a personne au Québec qui souhaite que ces dispositions anti-scabs soient abolies, ajoute Pierre Paquette. «Non seulement elles ne doivent pas être abolies, mais ces dispositions doivent être effectives pour tenir compte des nouvelles réalités de l’organisation du travail.»

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiquefederale/26597-scabs

Bilan de la session d'hiver 2010

Comme à chaque fin de session, nous avons fait une revue des activités parlementaires du Bloc Québécois. Vous pourrez constater à la lecture du présent document que la dernière session a été riche en événements. Vous trouverez donc dans les prochaines pages un bilan du travail réalisé par Bloc Québécois au cours de la dernière session parlementaire.

Mise en contexte politique

Ce que nous devons retenir des travaux de la dernière session parlementaire se résume en trois grands énoncés :

La nation québécoise est de plus en plus marginalisée au sein du Canada.

Au cours de la dernière session parlementaire, il est devenu évident que la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes ne s’accompagnera jamais d’aucune mesure concrète. Alors que le Bloc Québécois a multiplié les initiatives pour donner des applications concrètes à cette reconnaissance, le gouvernement a de son côté multiplié les mesures qui visent à marginaliser la nation québécoise.

En effet, au cours des 4 mois qu’a duré la session, le gouvernement est allé de l’avant avec son projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières, a présenté un projet de loi visant à diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes et a multiplié les projets de loi visant à réformer unilatéralement le Sénat.

Le Bloc, de son côté, s’est buté à l’opposition de la majorité, sinon de la totalité des partis fédéralistes lorsqu’il a proposé que le gouvernement renonce à son projet de loi de commission pancanadienne des valeurs mobilières, qu’il a exigé que les élus provenant du Québec occupent au moins 25 % des sièges de la Chambre des communes et qu’il a proposé un projet de loi permettant la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

Le fédéralisme n’est pas rentable pour la nation québécoise

Ce n’est pas seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique que la nation québécoise est mal servie par le fédéralisme. Cette affirmation a été illustrée dès le deuxième jour de la session, lors de la lecture d’un budget qui ne tenait aucunement compte des besoins du Québec, que ce soit dans les domaines de la forêt, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture. Or, ce budget insatisfaisant a été adopté grâce à la faiblesse des Libéraux.

Mais plus encore, tout au long de la dernière session, le Bloc a multiplié les initiatives pour faire connaître les besoins du Québec en matière économique. Dans notre amendement au budget et dans une motion d’opposition, nous avons demandé que le Québec soit compensé pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, que l’assurance-emploi et le SRG soient bonifiés et qu’un plan d’aide à l’industrie forestière soit mis en place. Cet amendement et cette motion d’opposition ont été battus.

Plus encore, les conservateurs se sont systématiquement opposés à plusieurs mesures du Bloc Québécois qui permettraient de venir en aide aux Québécoises et aux Québécois les moins bien nantis, comme les bonifications à l’assurance-emploi la création d’un crédit d’impôt pour les retraités floués, la création d’un crédit d’impôt pour les diplômés qui s’installent dans les régions désignées. Ces projets de loi ont tous franchi des étapes du processus législatif, mais sans l’appui des conservateurs.

Bref, les travaux de la dernière session nous ont encore une fois démontré que le fédéralisme n’est pas rentable pour le Québec.

Les conservateurs se moquent de la démocratie

Plus que les travaux de la Chambre, ce qui aura retenu l’attention des médias au cours de la dernière session aura été le mépris dont le gouvernement fait preuve envers les institutions démocratiques.

Tout d’abord, rappelons que la dernière session s’est ouverte alors que la controversée prorogation de décembre dernier, la deuxième en un an, alimentait les critiques à l’égard du gouvernement Harper.

Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement a démontré très clairement dès le début de la session parlementaire qu’il n’avait pas l’intention de se conformer à un ordre de production de documents relatifs à la question des allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans adopté par la Chambre en décembre dernier. Devant ce refus, l’opposition a soulevé une question de privilège en Chambre qui a donné lieu à une décision historique du président Milliken le 27 avril 2010. Dans sa décision, le président a rappelé au gouvernement qu’il devait rendre des comptes au Parlement et qu’il ne pouvait pas cacher des documents aux députés.

Si au départ le gouvernement semblait de bonne foi dans sa décision de se conformer à la décision du président, les choses ont été plus difficiles en juin. En effet, malgré la conclusion d’une entente de principe à la mi-mai, les négociations en vue d’en arriver à une entente finale ont très ardues en raison notamment du fait que le ministre Nicholson ne semble pas avoir un mandat de négociation très clair et du fait qu’il n’a pas été très disponible. Cela dit, nous avons réussi à arracher des concessions importantes au gouvernement et la version finale de l’entente est très satisfaisante. Nous sommes persuadés qu’avec le mécanisme mis en place par cette entente, nous pourrons obtenir les informations nécessaires pour faire toute la lumière sur les allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans.

Et comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement Harper a décidé de s’attaquer à un autre pouvoir de la Chambre en juin, c’est-à-dire au pouvoir qu’ont les comités parlementaires de convoquer des témoins. En effet, le gouvernement a décrété que le personnel politique n’était pas tenu de témoigner en comité et que lorsqu’il y aurait des convocations envoyées à des membres du personnel, des ministres se rendraient en comité en lieu et place de ceux-ci. Les comités parlementaires ont décidé de ne pas se laisser faire et le comité de l’éthique a sommé Dimitri Soudas de comparaître devant lui.

Vraisemblablement, cette question est loin d’être réglée et il est fort probable qu’une question de privilège soit éventuellement soulevée en Chambre à cet égard. En effet, le pouvoir de la Chambre et de ses comités de convoquer des témoins fait partie du privilège parlementaire et a des bases aussi solides que le pouvoir de la Chambre d’ordonner la production de documents.

Bref, le gouvernement ne cherche pas à faire fonctionner le parlement. Au contraire, il cherche à créer de toutes pièces des crises parlementaires. Malgré la décision très sévère du président sur la question des documents afghans, il refuse de reconnaître le fait que dans notre régime parlementaire, c’est le gouvernement qui est redevable au Parlement et non l’inverse.

Les solitudes, plus que jamais...

Stephen Harper n'aime pas la démocratie

Le gouvernement conservateur a une conception assez étroite de ses obligations lorsque vient le temps de rendre des comptes. Le mois dernier il s’est fait rappeler à l’ordre par le président de la Chambre parce qu’il refusait d’obéir à un ordre du Parlement qui exigeait la production de documents relatifs aux traitements des prisonniers afghans. La décision du président est venue rappeler au gouvernement Harper qu’il ne pouvait pas se défiler et qu’il avait l’obligation d’obéir à un ordre du Parlement. En substance le jugement réaffirme « que dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation ». On ne peut être plus clair. Cette décision a entraîné la création d’un comité qui se penche actuellement sur les modalités à mettre en place pour obéir au jugement tout en respectant les objectifs de sécurité, de défense et de relations internationales du Canada.

Après cette décision on se serait attendu à plus de coopération de la part de ce gouvernement devant ses obligations à rendre des comptes. C’était mal connaître Harper et sa propension maladive au secret. Après avoir contesté le droit de la Chambre, voilà que les conservateurs contestent maintenant le droit des comités de contraindre des témoins à venir dire ce qu’ils savent. Moins d’un mois après ce jugement, ils reviennent à la charge et interdisent à leur personnel politique de témoigner devant les comités de la Chambre. Pourtant la décision du 27 avril est claire. Cette obligation de rendre des comptes s’applique aussi aux comités. Les ministres conservateurs refusent que les membres de leur personnel politique témoignent au motif que ce sont les ministres qui sont détenteurs de la responsabilité ministérielle et qu’il leur revient donc à eux de témoigner et non à leur personnel. Pousser à la limite, cette logique donne les résultats que l’on a vu la semaine dernière lorsque le ministre des Ressources naturelles a dit qu’il irait témoigner à la place de son chef de cabinet même s’il disait ne rien connaître des faits sur lesquels on voulait interroger Sébastien Togneri. On se souviendra que Togneri est ce chef de cabinet qui avait tenté d’intercepter un document destiné à la Presse canadienne et obtenu en vertu de la loi d’accès à l’information. Togneri a tenté d’intercepter un document dont la diffusion avait pourtant été autorisée par les fonctionnaires responsables de l’application de la loi d’accès à l’information. Dans un tel contexte comment un ministre pourrait-il témoigner à la place de son employé? Mais il y a plus, si cette logique devait être retenue aucun fonctionnaire ne pourrait venir devant un comité pour expliquer la teneur d’un projet de loi, d’une directive ou d’un règlement!!! Les conservateurs ont beau invoquer le principe de la responsabilité ministérielle qui veut que le ministre soit responsable de ce qui se passe dans son ministère, mais entre le principe et la réalité il y a ce qu’on appelle le pouvoir délégué. On comprend de la manœuvre conservatrice qu’elle ne vise rien d’autre qu’à empêcher les comités de faire leur travail et à éviter qu’ils mettent à jour les ingérences conservatrices dans les décisions de l’appareil gouvernemental.

Les choses ont pris une autre tournure récemment lorsque le premier ministre lui-même a fait parvenir une lettre au président du comité pour lui faire savoir que son directeur des communications, Dimitri Soudas, qui a reçu une ordonnance de comparaître devant le comité de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique ne se présenterait pas pour témoigner. Comme personnes éprises de justice, de lois et d’ordre, on reste médusé et incrédule devant l’attitude des membres de ce gouvernement et notamment par l’attitude du premier ministre lui-même. Quel triste exemple de mépris des institutions!!! La chose a pris une tournure de plus en plus loufoque. On apprend que l’huissier mandaté par le comité pour assigner le directeur des communications du premier ministre parcourt et arpente les immeubles parlementaires à la recherche de Dimitri Soudas qui se cache pour éviter l’assignation qui lui est destinée. Toutefois, Dimitri Soudas n’est pas au bout de ses peines. La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une proposition au comité de l’éthique qui stipule que Dimitri Soudas est réputé avoir reçu son assignation à comparaître. Le comité lui a donné jusqu’à mercredi prochain pour se présenter à défaut de quoi des sanctions seront prises. Dimitri Soudas a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’il ne se présenterait pas devant le comité en dépit de la résolution du comité. À quoi s’expose Dimitri Soudas? À rien de moins qu’à un outrage au Parlement. La saga continue. Un vrai film de série « B ». Les conservateurs ne se rendent pas compte du tort immense qu’ils causent aux institutions qu’ils ont pourtant mission de défendre à titre de parlementaires élus. Affligeant.

Un G8 qui laisse un arrière-goût...

Afghanistan : Harper doit mettre fin à la mission militaire en 2011

Le gouvernement conservateur défie la loi

Les conservateurs s'exposent à un outrage au Parlement

Jeter le bébé avec l'eau du bain

Stephen Harper vient ajouter encore de l’huile sur le feu. Déjà avec son projet de loi C-484 qui avait pour objectif de rouvrir le débat sur l’avortement par la porte d’en arrière, Stephen Harper venait de démontrer son idéologie rétrograde et ses intentions malhonnêtes envers la gent féminine. En avril dernier, un député conservateur déposait à la Chambre un projet de loi, le C-510, qui avait comme ultime objectif de criminaliser les pressions faites envers les femmes, c’est-à-dire, rendre illégal le fait de pousser une femme à se faire avorter. Comme le mentionne le député conservateur, importuner une femme enceinte par des arguments serait aussi un crime. Et celles qui sont poussées à garder l’enfant malgré qu’elles n’y consentent pas? Analysons la situation : ce serait donc un crime passable de 5 ans de prison de pousser une femme à interrompre sa grossesse contre son gré, mais il serait tout à fait admissible de pousser une femme à poursuivre sa grossesse contre son gré? Je n’y vois aucune logique… quelles sont les réelles intentions des conservateurs?

Comme si ce n’était pas assez, Harper renchérit en refusant de soutenir les programmes de planification familiale qui incluent l’avortement dans les pays en développement. Le Bloc Québécois a sommé le gouvernement de revoir sa décision d’exclure les programmes de planification familiale de la campagne de promotion de la santé chez les femmes et les enfants ;a l’international, campagne qu’il entend mener auprès des pays les plus riches à l’occasion du prochain Sommet du G-8 et du G-20 qui se déroulera en juin.

Prétextant que l’on ne peut imposer au-delà des frontières la vision du Canada en matière d’avortement, la ministre Rona Ambrose précise que le programme de planification familiale doit se focaliser sur l’égalité et l’aide aux femmes et aux enfants. Rappelons que, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, à chaque minute dans le monde en développement, une femme meurt de complications traitables découlant de sa grossesse ou de l’accouchement. C’est totalement effarant! Ces femmes meurent en couche ou lors d’avortements clandestins parce qu’elles n’ont pas eu accès à des moyens contraceptifs pour espacer leurs grossesses ou restreindre la taille de leur famille. Au Bloc Québécois nous croyons que si le Canada veut imposer ses convictions, il limite et empêche les femmes des pays en développement d’atteindre la parfaite égalité et menace les acquis des femmes d’ici.

S’en est suivi la sortie du Cardinal Ouellet qui venait rappeler le point de vue de l’Église catholique concernant l’avortement. Je me suis réconforté quand j’ai lu un sondage qui indiquait que 94% des Québécoises et des Québécois désapprouvaient les propos sur l’avortement de monseigneur Ouellet. Cela dit, je n’écris pas ce billet pour faire le procès du Cardinal Ouellet, mais bien pour rappeler que selon ses dires, ce sont les politiques conservatrices concernant l’avortement qui l’ont amené à sa sortie considérant le débat rouvert par le gouvernement Harper.

Si le gouvernement conservateur voulait véritablement aider les femmes, il leur assurerait l’accès à l’ensemble des outils permettant un choix éclairé. Celles qui ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir d’enfant doivent avoir accès à la contraception. Par ailleurs, les femmes qui ont été victimes de viol, de mariage forcé à l’aube de leur adolescence ou qui réalisent qu’elles ne sont pas prêtes à enfanter doivent absolument avoir accès à des mesures telles que l’avortement, et ce, dans des conditions qui ne mettent pas leur vie en danger.

« Une société, pas plus qu’une femme, ne peut demeurer indéfiniment enceinte : il faut qu’elle accouche ou qu’elle avorte » disait René Lévesque. En ce sens, je demanderais au premier ministre de faire la même chose. Ne dites pas que vous ne voulez pas rouvrir le débat sur l’avortement et en même temps prêcher le contraire par vos projets de loi qui nous donnent l’éternelle impression que vos actes ne sont pas le reflet de votre parole. Vous savez très bien, monsieur Harper qu’il existe un lien très fort entre la mortalité des femmes et la difficulté qu’elles éprouvent à avoir accès à la contraception. Vos positions ne visent qu’à ménager les partisans « pro-vie », les opposants purs et durs à l’avortement et à la contraception, qui soutiennent en grand nombre votre parti. C’est ce que j’appelle : jeter le bébé avec l’eau du bain.

Monsieur Harper, vous vous acharnez constamment sur le droit des femmes. Depuis 2006, votre gouvernement endosse des principes et des valeurs rétrogrades. Que ce soit par l’élimination du programme de contestation judiciaire, les modifications à Condition féminine Canada ou encore par les coupes dans les programmes de recherches féministes, les mesures que vous proposez reflètent à quel point votre gouvernement est idéologique et incompatible avec une gouvernance éclairée, logique et efficiente. Si les efforts pour offrir de meilleurs soins de santé aux mères et aux enfants est fort louable, il faut rappeler qu’à un peu moins d’un mois du G-8 et du G-20 aucun montant n’a été annoncé par le Canada. Mais l’esprit calculateur et partisan manifesté encore une fois par les conservateurs est inacceptable. Monsieur Harper, vous dites vouloir aider les femmes et les enfants d’ailleurs, alors que vous négligez vos responsabilités envers celles de votre pays. Comment allez-vous y arriver?

Feu de forêt - le gouvernement doit prendre ses responsabilités face à cette crise humanitaire

Le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette se joint à l’Assemblée des premières nations du Québec pour dénoncer l'attitude bureaucratique du gouvernement conservateur. Le chef de l'Assemblée, Ghislain Picard, réclame que le gouvernement prenne les moyens pour faire face à cette situation qualifiée de crise humanitaire. Les incendies de forêt touchant la nation Atikamekw de Manawan, d’Opiticiwan et de Wemotaci sont préoccupants et les conservateurs ne savent pas comment gérer la crise.

Tel que promis, mon collègue Jean-Yves Laforest et moi-même avons fait le suivi de la situation avec le ministre des Affaires indiennes, réclamant qu’il prenne acte du caractère extraordinaire des incendies de forêt. La semaine passée, le ministre avait déjà indiqué en Chambre qu’il serait attentif à la situation et qu’il verrait quelles mesures seraient nécessaires pour soutenir les communautés. Une semaine plus tard, le ministre ne fait que lancer la balle dans le bureau des fonctionnaires. Pourtant, les besoins sont réels, ces incendies ont obligé les autorités locales à débourser des frais imprévus et importants.

Le député bloquiste Pierre Paquette demande au gouvernement d’agir au plus vite pour faire face à la crise, tout comme les chefs de bande de Manawan et d’Opitciwan. Bien que les feux de forêts aient été maîtrisés par les autorités en place, les besoins sont urgents et les pertes sont importantes. Le ministre doit donc déployer les moyens financiers et civils pour venir en aide aux sinistrés. Par exemple, à Manawan, le conseil de bande et son chef, Paul-Émile Ottawa, se retrouvent avec une facture inattendue de 80 000 $ sur les bras.

Voici la question posée au ministre des Affaires indiennes en Chambre aujourd’hui :

« Est-ce que le gouvernement reconnaît que lorsque survient une crise humanitaire, il faut prendre des moyens à la hauteur de la situation ? Est-ce que le ministre des Affaires indiennes peut assurer les autorités Atikamekw qu’il assumera les factures imprévues ? »

Les conservateurs trahissent les cotisants de la caisse d'assurance-emploi

Gaza : Stephen Harper est incapable de prendre position

Les conservateurs ne savent plus comment justifier leur idéologie

Les conservateurs coupent encore la culture et les festivals

Valeurs mobilières : les conservateurs s'obstinent

Le gouvernement veut empêcher le Parlement de travailler

Nouveau bras-de-fer entre l'opposition et le gouvernement conservateur

(*) Un nouveau bras de fer s’est engagé entre l’opposition et le gouvernement. Cette fois-ci l’objet de la controverse est de savoir si les comités permanents de la Chambre ont le pouvoir de contraindre des citoyens à témoigner et à produire les documents que les membres du comité jugent nécessaires pour effectuer leur enquête. Mardi dernier, le leader du gouvernement lors d’une déclaration ministérielle a soutenu que le personnel politique n’était pas contraignable et a donc refusé que des membres du personnel politique conservateur se présentent devant les comités. Nous vous présentons ici le discours de Pierre Paquette, le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois en réponse aux prétentions du gouvernement.


Monsieur le Président,
Je suis extrêmement déçu d'avoir à me lever à la Chambre ce matin pour intervenir sur une déclaration ministérielle, ce qui n'est qu'une autre illustration du profond mépris qu'a le gouvernement conservateur envers le Parlement, les institutions qui le composent et la démocratie tout court.

Je me permets d'abord de déplorer que, contrairement à la pratique longuement établie à la Chambre, le leader du gouvernement a refusé de nous remettre le texte de sa déclaration ministérielle à l'avance, ce qui n'est pas vraiment étonnant. Comme on a pu le voir dans cette déclaration, un des arguments prétendument massue du gouvernement pour édicter une nouvelle directive voulant que le personnel politique des ministres et du premier ministre ne témoigne plus en comité est le caractère tyrannique du comportement de l'opposition.

Je pense que le public qui nous écoute pourrait déterminer très facilement qui, de l'opposition ou du gouvernement, a déclenché des élections en septembre 2008 pour ne pas avoir à rendre des comptes au Parlement, malgré la Loi électorale du Canada qui stipule que les élections doivent être tenues à date fixe.

En décembre 2008, qui a demandé la prorogation pour éviter de se faire défaire par l'opposition? C'est le gouvernement conservateur. Qui, en décembre 2009, a encore demandé la prorogation pour éviter de donner les documents que lui avait demandés la Chambre le 10 décembre dernier dans une motion? Il est très clair que c'est encore le gouvernement qui a des comportements tyranniques, et non l'opposition, qui fait simplement son travail.

Une des dernières fois que je me suis levé à la Chambre, c'était pour me prononcer sur l'entente intervenue le 14 mai dernier à la suite de votre décision du 27 avril sur les documents concernant des allégations de torture en Afghanistan. J'ai alors dit souhaiter qu'il y ait dorénavant un meilleur équilibre entre l'exécutif et le législatif. Plusieurs experts et des députés de l'opposition, dont des députés du Bloc québécois, considèrent qu'il y a actuellement un déséquilibre encore plus manifeste avec le gouvernement conservateur, où l'exécutif a beaucoup trop de pouvoirs par rapport au législatif. Et on en a une belle démonstration par la déclaration de ce matin.

Manifestement, malgré la décision historique que vous avez rendue le 27 avril dernier, le gouvernement n'a toujours pas compris le rôle du Parlement dans notre régime parlementaire. C'est pourtant énoncé très clairement dans votre décision du 27 avril: le rôle du Parlement est de demander des comptes au gouvernement. C'est ce que l'opposition, le Bloc québécois en particulier, a bien l'intention de faire.

Pour ce faire, le Parlement dispose de larges pouvoirs. À cet égard, la page 136 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes est citée dans votre décision:
Selon le préambule et l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement jouit du droit de procéder à des enquêtes, d'exiger la comparution de témoins et d'ordonner la production de documents, des droits essentiels à son bon fonctionnement. Ces droits sont d'ailleurs aussi anciens que le Parlement lui-même.

Il est clairement établi que les comités parlementaires ont le pouvoir de convoquer des témoins.

Le O'Brien-Bosc, à la page 975, nous apprend que ce pouvoir n'est pas circonscrit: « Le Règlement ne prévoit pas de limitation [...] à ce pouvoir. En théorie, il peut s'appliquer à tout individu se trouvant au Canada. »

Toutefois, dans la pratique, il faut bien admettre que ce pouvoir connaît certaines limites. Un comité ne peut pas convoquer une personne qui n'est pas au Canada. Il ne peut pas non plus convoquer des parlementaires d'autres Chambres législatives protégés par le privilège parlementaire. Il ne peut pas non plus convoquer un député ou un sénateur de ce Parlement, pas plus que la gouverneure générale et les lieutenant-gouverneurs.

Depuis qu'on a appris que le leader du gouvernement allait nous lire cette déclaration ministérielle ce matin, j'ai bien cherché, et nulle part il n'est fait mention d'une exception qui s'appliquerait au personnel politique, et encore moins au personnel politique du gouvernement conservateur.

Pour justifier sa décision, le gouvernement, outre le fait que l'opposition aurait un comportement tyrannique, invoque le principe de la responsabilité ministérielle. Ce principe est défini ainsi dans le O'Brien-Bosc, à la page 32:
[...] que les ministres doivent rendre compte au Parlement. [...] Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient comptables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés.

Ce principe veut dire qu'ultimement, le ministre est responsable des actes et des erreurs de ses subordonnés. Or, le gouvernement essaie de détourner le sens de ce principe. Selon ce principe, les subordonnés du ministre, ce n'est pas seulement son personnel politique, mais aussi l'ensemble du personnel du ministère dont il est responsable.

Or, ce principe de responsabilité ministérielle n'a jamais voulu dire et ne dira jamais que les subordonnés en question ne peuvent pas venir témoigner en comité. En effet, si on suit la logique du gouvernement, cela devient totalement absurde. Est-ce que cela veut dire que dorénavant, aucun fonctionnaire ne pourra venir en comité parlementaire pour expliquer un projet de loi du gouvernement, un programme ou une dépense?

En empêchant le personnel politique de témoigner, cela veut dire que le Parlement n'aura plus accès aux personnes qui sont les plus proches du pouvoir au quotidien et que ces dernières ne lui seront plus redevables.

Alors, la logique conservatrice est totalement contradictoire: plus on est proche du pouvoir, moins on est imputable. C'est exactement ce qu'on voit dans cette déclaration et ce n'est malheureusement que le dernier stratagème du gouvernement conservateur pour ne pas rendre des comptes. À nouveau, c'est un mépris incroyable face aux besoins du Parlement, ses pouvoirs et ceux de la démocratie.

Le ministre des Ressources naturelles a dit dans les médias hier que ce n'est pas au personnel politique de témoigner, que c'est aux ministres de le faire.

Est-ce que cela veut dire que le premier ministre va se présenter au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à 11 heures, au lieu de Dimitri Soudas? Est-ce que c'est ce que nous dit la déclaration et ce que laisse entendre la dernière phrase de la déclaration ministérielle?

Est-ce que le premier ministre va être là, à 11 heures, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?

En réalité, ce que le gouvernement vient de faire, c'est d'inventer un nouveau stratagème pour empêcher le Parlement de faire son travail. La vérité, c'est que le comité parlementaire ne peut pas contraindre un ministre à témoigner. La vérité, c'est que quand le sujet est trop délicat, les ministres conservateurs refusent de venir témoigner devant les comités.

La vérité, c'est qu'il y a quelques semaines seulement, le ministre des Ressources naturelles, celui qui déclarait hier que c'était au ministre, en vertu de sa responsabilité ministérielle, d'aller témoigner en comité, a refusé de venir témoigner sur l'affaire Jaffer.

La vérité, c'est que le gouvernement a un profond mépris du Parlement, des institutions et de la démocratie et qu'il cherche à l'heure actuelle à créer de toutes pièces une autre crise parlementaire afin de ne pas répondre de ses actes. Le Bloc québécois et j'espère tous les partis de l'opposition ne le laisseront pas faire, d'autant plus que cela interpelle la confiance envers le gouvernement.


Discours intégral de Pierre Paquette en réponse à la déclaration ministérielle sur les comités faite par le leader du gouvernement à la Chambre des communes le 25 mai 2010.

Sur les traces des patriotes...

Publié par Jean Dorion le 21 mai 2010 à 13:14

Le lundi 24 mai prochain, nous célébrerons la Journée nationale des patriotes. Cette journée est non seulement l’occasion de nous recueillir en mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la reconnaissance de notre nation, mais également l’occasion de réfléchir au Québec d’aujourd’hui et de demain.

La lutte continue

Plusieurs événements nous rappellent la nécessité de poursuivre le combat pour la défense des intérêts du Québec et l’indépendance de notre nation. Pensons entre autres au rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982 par le Canada, sans égard aux revendications du Québec et de René Lévesque, ou au fait que le Canada a carrément violé les règles démocratiques lors du référendum de 1995 en multipliant les fraudes et en contrevenant à la Loi électorale du Québec. Ou, plus près de nous, à la tentative actuelle des partis fédéralistes de réduire le poids politique du Québec à la Chambre des communes en augmentant le nombre de députés fédéraux en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Bref, pour les partis fédéralistes, la reconnaissance de la nation québécoise n’est qu’une coquille vide. Pas question de rendre cette reconnaissance effective ou d’accommoder le Québec de quelque façon que ce soit. C’est le Canada avant tout, et le Canada continue de se construire à sa façon, trop souvent au détriment des intérêts du Québec. D’ailleurs, selon un récent sondage, les Canadiens ne veulent toujours pas rouvrir une nouvelle ronde de négociation avec le Québec, et ce, vingt ans après l’échec de Meech. Pire encore, ils rejettent catégoriquement les cinq conditions de base de Meech et nient le droit au Québec de se séparer du Canada advenant un référendum gagnant.

Gilles Duceppe honoré

C’est dans ce contexte que la grande famille souverainiste se réunira au Gala des patriotes 2010, organisé par le Rassemblement pour un pays souverain (RPS), afin de souligner le chemin parcouru au Québec pour la reconnaissance de notre nation. J’aurai alors le privilège de présenter le récipiendaire du prix Louis-Joseph-Papineau, Gilles Duceppe.

Siégeant à titre de député souverainiste à Ottawa depuis 1990 et ayant participé activement à la fondation du Bloc Québécois après l’échec de l’Accord du lac Meech, il va sans dire que la contribution de notre chef à la défense des intérêts du Québec est des plus considérables. Il a consacré, au cours des 20 dernières années, son temps et ses énergies à l’avancement de la cause souverainiste, et il le fait d’ailleurs toujours avec la même passion et la même inspiration.

Merci Gilles!

Jean Dorion
Député de Longueuil–Pierre-Boucher

http://blogue.blocquebecois.org/2010/05/21/sur-les-traces-des-patriotes%e2%80%a6/

Lucien Bouchard, 21 mai 1990

Publié par Le Blogueur Québécois le 21 mai 2010 à 13:00

Le 21 mai 1990, Lucien Bouchard, ministre au sein du cabinet fédéral de Brian Mulroney, démissionne. Il déclare ne pas pouvoir accepter une dilution des cinq conditions minimales posées par le Québec pour réintégrer la Constitution canadienne.

« Ce qui devait être une démonstration de générosité et de respect pour le Québec a, au contraire, accentué la ligne de fracture de ce pays et donné libre cours à une recrudescence de préjugés et d’émotions qui ne font honneur à personne. C’est ainsi que le Québec, dont il s’agissait d’obtenir le pardon, a été au contraire mis sur la sellette. »

« Le gouvernement du Québec ne pourra souscrire à ces propositions. J’en suis sûr, autant que je l’espère. Le Québec se trouvera, de nouveau, isolé. C’est ce qu’il fallait à tout prix éviter. Le rôle de victime qui a été dévolu, en 1982, au Québec n’est déjà pas si glorieux qu’il faille, en 1990, lui faire jouer celui de coupable. Par un hypocrite détournement de l’opération initialement conçue, on autorisera ainsi certains historiens à faire porter par le Québec l’odieux d’avoir sabordé, en 1990, vos [le premier ministre Mulroney] efforts de réconcicliation nationale. »

« Seul un État québécois, démocratiquement nanti d’un mandat clair, fondé sur la récupération de ses pleines attributions, disposera de l’autorité politique nécessaire pour négocier l’association canadienne de demain […] »

- Lucien Bouchard, dans sa lettre de démission du Parti progressiste-conservateur, le 22 mai 1990

http://blogue.blocquebecois.org/2010/05/21/lettre-de-lucien-bouchard/

«M. Cannon, agissez maintenant pour Nathalie Morin»

PIERRE PAQUETTE ET SON ÉQUIPE RELÈVENT LE DÉFI CLIMAT 2010

Dans le cadre du Défi climat 2010, sous le thème « Parce que chaque geste compte », qui se tenait entre le 10 mars et le 30 avril 2010, le comité exécutif du Bloc Québécois de Joliette ainsi que Pierre Paquette et ses employés ont agi en faveur de l’environnement en posant des gestes éco-responsables et en privilégiant les loisirs actifs.

« D’abord, je tiens à féliciter les entreprises et organisations de la circonscription de Joliette qui se sont engagées à respecter l’environnement dans le cadre du Défi Climat 2010. Dans la région, nous avons pu compter entre autres, sur la participation des employés du Cégep régional de Lanaudière à Joliette, de la ville de Joliette et de la MRC Matawinie. Je tiens particulièrement à souligner la participation de la cimenterie de Joliette. Les 209 employés de la compagnie Holcim qui ont participé volontairement à Défi Climat cette année ont posé des gestes concrets pour réduire leur empreinte sur l’environnement. De plus, la participation active du Carrefour Jeunesse-emploi Matawinie, qui se trouve dans la liste du palmarès des campagnes les plus performantes 2010 dans la catégorie “organisation de 15 à 100 employés avec 100 % de participation” mérite une ample reconnaissance de ma part. De plus, je ne peux passer sous silence la performance ambitieuse de l’usine Bridgestone de Joliette qui se retrouve aussi dans la liste du palmarès dans la catégorie “organisation de 1000 à 4 999 employés” Bravo! », a mentionné Pierre Paquette.

« La campagne Défi Climat 2010 a été pour moi une manière de perpétuer mes engagements face à l’environnement. Déjà, lors des élections de 2008, je m’étais engagé à faire une campagne « carbone zéro ». Afin de contrer les gaz à effets de serre émis lors de mes déplacements dans la circonscription : 30 arbres ont été plantés le 9 avril 2009. Et maintenant que mes locaux sont situés dans le centre-ville de Joliette, moi et mon équipe pouvons limiter nos déplacements en voiture », a indiqué le député bloquiste.

« Nous sommes fiers de nos réalisations pour une première année de participation au Défi. Grace à notre travail de sollicitation, environ 50 personnes ont adhéré au défi, ce qui, selon les statistiques d’engagements pris par les participantes et les participants, fera épargner un total de 65 971 kg de CO² par année, soit 65 tonnes de gaz à effet de serre (GES). Nous nous sommes aussi engagés à faire davantage de récupération lors de nos activités. Lors de mon investiture, tout était vert. Dans le cadre de l’activité cabane à sucre du Bloc Québécois de Joliette, nous avons récupéré les coquilles d’œufs qui ont été utilisées lors de la journée. Croyez-le ou non, toutes ces coquilles se sont retrouvées dans mon compost! », s’est exclamé le député de Joliette, Pierre Paquette.

« C’est avec conviction et enthousiasme que nous nous engageons à en faire davantage. Par exemple, nous nous engageons à composter tous les épis de maïs dont nous disposerons à notre prochaine épluchette de blé d'Inde qui regroupe plus d’une centaine de personnes », a souligné le député de Joliette, Pierre Paquette.

« Il est important de passer à l’action immédiatement. La lutte aux changements climatiques est l’affaire de toutes et de tous. De simples gestes peuvent faire la différence. Plus nous serons nombreux à lutter contre les changements climatiques, plus notre impact sera significatif. Je lève mon chapeau à tous les participants du Défi Climat 2010! Félicitation! », a conclu Pierre Paquette, député du Bloc Québécois à la Chambre des communes.

Le colloque conjoint du Bloc et des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

Samedi le 8 mai s’est tenu à Montréal un colloque qui soulignait les 20 ans de l’échec du lac Meech. Ce colloque intitulé « 20 ans après Meech : quel est l’avenir du Québec dans le Canada » avait été précédé d’un sondage qui cherchait à connaître l’état de l’opinion au Québec et au Canada sur divers sujets. Ce sondage couvrait trois grands thèmes : les deux solitudes nationales, le partage des pouvoirs : deux visions opposées et l’accession du Québec à la souveraineté. Pour ceux et celles qui se bercent d’illusions et qui continuent de penser que le fédéralisme canadien est réformable, ils devront faire leur deuil. Les résultats de ce sondage sont dévastateurs pour ceux qui pouvaient croire encore à une quelconque ouverture du Canada vis-à-vis la spécificité du Québec.

Les résultats de ce sondage sont saisissants à plus d’un titre. Presque toutes les réponses du sondage québécois sont le reflet inversé des réponses de la partie canadienne du même sondage. Jugez-en. Les Québécois se disent d’abord Québécois à 57 % tandis que 64 % des Canadiens se disent Canadiens avant de se dire Ontariens, Manitobains, etc. Les Canadiens sont 67 % à considérer le gouvernement fédéral comme le gouvernement le plus important, alors que 58 % des Québécois considèrent que cet attribut revient au gouvernement de Québec. À la question : Les Canadiens devraient accepter le fait qu’il existe deux nations et deux langues au Canada les Québécois sont d’accord à 90 % alors que seulement 59 % des Canadiens sont d’accord. Lorsqu’on aborde le respect par le gouvernement fédéral de la loi 101 sur le territoire du Québec, là encore les opinions sont irréconciliables. Alors que 90 % des Québécois sont d’accord, 74% des Canadiens s’opposent à cette affirmation. Plus troublant encore 47 % des Canadiens jugent que des partis souverainistes n’ont pas le droit de se faire élire au Parlement fédéral alors que 71 % de Québécois trouvent cela tout à fait normal. Cela en dit long sur la démocratie à la canadienne.

Québécois et Canadiens semblent sur la même longueur d’onde lorsqu’on évoque la possibilité de réformer le fédéralisme pour satisfaire le Québec et le Canada puisque 78 % des Québécois et 73 % des Canadiens sont d’accord. Mais cette belle unanimité se détériore lorsqu’on demande si le Canada devrait ouvrir une nouvelle ronde de négociations afin de trouver une entente constitutionnelle qui satisferait le Québec. La réalité apparaît alors crûment : alors que 82 % des Québécois souscrivent à cette proposition, 61 % des répondants canadiens s’y opposent. Ceux qui rêvent encore de voir une quelconque manifestation d’ouverture de la part du Canada pour corriger l’affront du rapatriement de la constitution sans l’accord du Québec en 1982 devront repasser.

S’il n’y a rien à espérer sur le front des deux solitudes, peut-être aurons-nous plus de succès avec le partage des pouvoirs. Voyons voir. La constitution canadienne devrait reconnaître que le Québec forme une nation? Les Québécois sont d’accord avec cette formulation à 73 % alors que les Canadiens s’y opposent à 83 %. Ce qui est intéressant dans ce résultat c’est qu’à 73 % on déborde largement la seule mouvance souverainiste. Ce que ce chiffre démontre c’est qu’une majorité de Québécois, toutes allégeances confondues, considère que le Québec forme une nation. Continuons. Est-ce que la constitution canadienne devrait reconnaître au Québec un droit de retrait avec compensation financière pour tout programme fédéral ? Encore-là, opposition presque mécanique : 70 % des Québécois sont pour alors que 81 % des Canadiens sont contre. Résultats similaires quant à savoir si le Québec devrait avoir pleine juridiction sur l’immigration sur son territoire. Les Québécois sont d’accord à 78 % et les Canadiens sont contre à 77 %. Comme l’a dit un observateur au colloque, ce sondage a quelque chose de lassant et de répétitif puisqu’il ne recèle aucune surprise si ce n’est le durcissement de l’opinion publique canadienne vis-à-vis les aspirations du Québec. Idem pour la nomination par Québec de trois juges de tradition civiliste à la Cour suprême du Canada. 83 % pour/73 % contre. Oui, oui. Vous ne vous trompez pas. Les Québécois sont pour, les Canadiens sont contre. C’est le même résultat pour l’obtention d’une portion plus large des revenus fiscaux en faveur du Québec ou encore lorsqu’on demande si le gouvernement québécois devrait avoir plus de pouvoirs pour protéger la langue et la culture françaises au Québec. Quant à étendre la capacité du Québec à signer des ententes internationales dans ces champs de compétence, il faut oublier ça. Les Canadiens s’y opposent à 79 %. Comme ils s’opposent à ce que le Québec obtienne un statut particulier dans la fédération. Et comme si ce n’était pas assez, une majorité de Canadiens (56 %) sont d’accord pour centraliser les pouvoirs à Ottawa pour mettre un terme aux revendications du Québec. Dans ce contexte ce n’est pas demain la veille, comme on dit, que le Québec obtiendra une réponse favorable à ces demandes traditionnelles et à ses nouveaux besoins.

Voyons maintenant le troisième volet de ce sondage. La souveraineté du Québec. Le Québec a le droit de se séparer du Canada. Sans surprise 62 % des Québécois reconnaissent ce droit alors que 70 % des Canadiens s’y opposent. Ce qui est troublant dans ce résultat c’est que les Canadiens nient le droit du Québec à l’autodétermination. Pourtant, le Canada est membre et signataire de la charte des Nations Unies qui reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Est-ce que le 50 % des voix plus une voix est suffisant pour que le Québec devienne souverain? Pour les Québécois : « oui » à 53 %, mais pour les Canadiens, c’est « non » à 75 %. Mais il y a pire. Qui devrait fixer la majorité requise pour un futur référendum sur la souveraineté? Le Québec ou le Canada? Eh bien cramponnez-vous. Pour 65 % de Québécois, c’est le Québec et pour 89 % des Canadiens sondés c’est le Canada!!! Mais il y a encore mieux. Qui du Québec ou du Canada devrait avoir le droit de formuler la question référendaire? Comme on pouvait s’y attendre, 72 % des Québécois pensent que c’est la prérogative du Québec et 87 % des Canadiens pensent naturellement que cela revient au Canada. Par contre, on observe une légère embellie à savoir si le Canada devrait refuser toute négociation sur la souveraineté du Québec. Les Québécois sont en désaccord avec cette affirmation à hauteur de 73 %, alors que seulement 55 % des Canadiens s’opposent à toute négociation. Ce début de fléchissement dans l’opposition est peut-être révélateur d’une certaine fatalité. On pourrait penser que les Canadiens se sont résignés : puisque les Québécois ne veulent pas rester à quoi bon les retenir. Négocions!!!

Au-delà des chiffres, ce que ce sondage met en lumière c’est la totale fermeture du Canada et de sa population à l’endroit de la nation du Québec et de ses aspirations. Bref, ceux qui espéraient encore ne trouveront rien dans ce sondage pour se réjouir. Comme le disait récemment notre chef aux participants du colloque : Les Québécois doivent en prendre acte.

Ce Canada idéal qui serait prêt à nous accommoder, ce n’est qu’un mirage. En ce sens, ceux qui pensaient en 1990 qu’avec l’Accord du Lac Meech, il y avait trois options aux Québécoises et aux Québécois doivent prendre conscience que ce n’est plus le cas : la réforme du Canada n’est pas et n’est plus possible. Il ne reste que deux voies : la marginalisation et la folklorisation de la nation québécoise dans un Canada qui se construit selon ses besoins ou la souveraineté du Québec.

Pour moi, il est très clair que seule la souveraineté représente l’option qui répond aux besoins et aux aspirations de la nation québécoise.

Pierre Paquette
Député de Joliette
et leader parlementaire du Bloc Québécois

Le fédéralisme canadien pour répondre aux aspirations de la nation québécoise n'est qu'une grande illusion - Pierre Paquette

Vingt ans après l’échec de l’accord du lac Meech, le Bloc Québécois fait le constat que le fédéralisme n’est pas renouvelable et que la reconnaissance de la nation québécoise est purement symbolique. Au moment où les partis fédéralistes s’apprêtent à diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes, voilà le message très clair que les Canadiens envoient aux Québécois qui croient encore que le Québec a un avenir dans le Canada. Pierre Paquette a déposé une motion hier, dans le cadre de la journée d’opposition du Bloc Québécois demandant à la Chambre des communes de constater que le fédéralisme canadien n’est pas renouvelable. Cette motion s’est heurtée au refus des députés des partis conservateur, libéral et néo-démocrate.

« Le rejet de notre motion par les trois partis fédéralistes vient souligner l’ampleur de leurs contradictions et leurs illusions quant au fédéralisme. En effet, ils ne sont pas prêts à admettre que le fédéralisme n’est pas renouvelable, et ce, même si les conditions liées à l’accord de Meech n’ont pas été comblées, 20 ans plus tard. Toutefois, ils ne sont pas davantage prêts à aller au-delà de la reconnaissance symbolique de la nation québécoise. Plus que jamais, au Bloc Québécois, nous sommes fermement convaincus que la souveraineté demeure la seule voie d’avenir pour la nation québécoise, qui pourra ainsi contrôler tous les leviers afin d’assurer son plein épanouissement. Il nous faudra compter sur une majorité démocratique des Québécoises et des Québécois qui exercent leur droit de décider de leur avenir en choisissant la souveraineté, car les Canadiens sont résolus à construire le Canada à leur manière, et ce, au détriment du Québec », a déclaré Pierre Paquette.

Selon le député bloquiste, les résultats du sondage réalisé par la firme Repère communication recherche pour le compte des IPSO et du Bloc Québécois, présentés lors du colloque du 8 mai, ont clairement démontré que la possibilité de réformer le fédéralisme canadien pour répondre aux aspirations de la nation québécoise n’est qu’une grande illusion. Pour les Canadiens, il n’y a aucune volonté d’accommoder, de quelque façon que ce soit, le Québec qui s’est pourtant fait imposer contre son gré la Constitution canadienne de 1982.

« Le rejet aujourd’hui de la motion d’opposition du Bloc Québécois illustre parfaitement le mirage canadien : alors que la porte est fermée à double tour pour le Québec, les partis fédéralistes continuent de nous faire miroiter l’image d’un Canada idéal qui serait prêt à nous accommoder. Les Québécois doivent regarder la réalité en face : toutes les avancées possibles pour le Québec dans le Canada qui font consensus auprès des Québécois sont rejetées par les Canadiens. Pire encore, les Canadiens nient carrément aux Québécois le droit de se séparer du Canada », a précisé Pierre Paquette.

Voici le texte de la motion du Bloc Québécois qui a été défaite hier par les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates :

« Que cette Chambre constate que le fédéralisme n’est pas renouvelable puisque, vingt ans après l’échec de l’Accord du Lac Meech, le Québec ne dispose pas du pouvoir de choisir trois juges à la Cour suprême du Canada, ni d’un droit de retrait avec compensation des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, ni d’un réel véto en matière d’amendements constitutionnels et son statut de nation ne fait toujours pas l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle. »

COQUETEL DÎNATOIRE DANS LE CADRE DES 30 ANS DU RÉFÉRENDUM DE 1980

Le 20 mai prochain marquera le 30e anniversaire du référendum de 1980. Dans le cadre de cet événement mémorable, le Bloc Québécois de Joliette accueillera des membres du comité du OUI de Joliette de 1980 qui viendront partager leurs souvenirs lors d’un coquetel dînatoire. Sous le thème « À la prochaine – René Lévesque », le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette, a choisi de tenir cette activité de financement pour souligner le travail continu au sein du projet souverainiste dans la région de Roland Harnois qui était à l’époque président du comité du OUI de Joliette et directeur général de la SNQL, René Charrette qui lui, était responsable des communications de cette même campagne et d’Alain Généreux qui en plus d’être membre du comité du OUI, présidait la SNQL et préside actuellement le comité exécutif du Bloc Québécois de Joliette.

Rappelons-nous que l’an dernier, le gouvernement conservateur imposait d’importantes coupes en culture, sphère d’activité très importante au Québec et dans la région de Joliette. Dans le but d’encourager les artisans de la région et d’ainsi faire découvrir les talents de chez nous, le comité exécutif du Bloc Québécois de Joliette et son député Pierre Paquette ont choisi d’inscrire l’activité entre l’histoire et la culture. Dès 17 h, les participants à l’activité auront droit à des discours des membres du comité du OUI de Joliette de 1980 accompagné d’articles et de photos d’époque ainsi que d’anecdotes. Dès 19 h, la culture entrera en scène avec la présentation d’un Molière « Le médecin malgré lui, le médecin volant ». L’activité se tiendra au théâtre l’Aube des saisons à Joliette.

Pour les personnes intéressées à se procurer des billets, ou pour des informations supplémentaires, nous vous prions de contacter Jacques Plante au (450) 803-8345.