mercredi 30 juin 2010

Bilan de la session d'hiver 2010


Comme à chaque fin de session, nous avons fait une revue des activités parlementaires du Bloc Québécois. Vous pourrez constater à la lecture du présent document que la dernière session a été riche en événements. Vous trouverez donc dans les prochaines pages un bilan du travail réalisé par Bloc Québécois au cours de la dernière session parlementaire.

Mise en contexte politique

Ce que nous devons retenir des travaux de la dernière session parlementaire se résume en trois grands énoncés :

La nation québécoise est de plus en plus marginalisée au sein du Canada.

Au cours de la dernière session parlementaire, il est devenu évident que la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes ne s’accompagnera jamais d’aucune mesure concrète. Alors que le Bloc Québécois a multiplié les initiatives pour donner des applications concrètes à cette reconnaissance, le gouvernement a de son côté multiplié les mesures qui visent à marginaliser la nation québécoise.

En effet, au cours des 4 mois qu’a duré la session, le gouvernement est allé de l’avant avec son projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières, a présenté un projet de loi visant à diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes et a multiplié les projets de loi visant à réformer unilatéralement le Sénat.

Le Bloc, de son côté, s’est buté à l’opposition de la majorité, sinon de la totalité des partis fédéralistes lorsqu’il a proposé que le gouvernement renonce à son projet de loi de commission pancanadienne des valeurs mobilières, qu’il a exigé que les élus provenant du Québec occupent au moins 25 % des sièges de la Chambre des communes et qu’il a proposé un projet de loi permettant la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

Le fédéralisme n’est pas rentable pour la nation québécoise

Ce n’est pas seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique que la nation québécoise est mal servie par le fédéralisme. Cette affirmation a été illustrée dès le deuxième jour de la session, lors de la lecture d’un budget qui ne tenait aucunement compte des besoins du Québec, que ce soit dans les domaines de la forêt, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture. Or, ce budget insatisfaisant a été adopté grâce à la faiblesse des Libéraux.

Mais plus encore, tout au long de la dernière session, le Bloc a multiplié les initiatives pour faire connaître les besoins du Québec en matière économique. Dans notre amendement au budget et dans une motion d’opposition, nous avons demandé que le Québec soit compensé pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, que l’assurance-emploi et le SRG soient bonifiés et qu’un plan d’aide à l’industrie forestière soit mis en place. Cet amendement et cette motion d’opposition ont été battus.

Plus encore, les conservateurs se sont systématiquement opposés à plusieurs mesures du Bloc Québécois qui permettraient de venir en aide aux Québécoises et aux Québécois les moins bien nantis, comme les bonifications à l’assurance-emploi la création d’un crédit d’impôt pour les retraités floués, la création d’un crédit d’impôt pour les diplômés qui s’installent dans les régions désignées. Ces projets de loi ont tous franchi des étapes du processus législatif, mais sans l’appui des conservateurs.

Bref, les travaux de la dernière session nous ont encore une fois démontré que le fédéralisme n’est pas rentable pour le Québec.

Les conservateurs se moquent de la démocratie

Plus que les travaux de la Chambre, ce qui aura retenu l’attention des médias au cours de la dernière session aura été le mépris dont le gouvernement fait preuve envers les institutions démocratiques.

Tout d’abord, rappelons que la dernière session s’est ouverte alors que la controversée prorogation de décembre dernier, la deuxième en un an, alimentait les critiques à l’égard du gouvernement Harper.

Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement a démontré très clairement dès le début de la session parlementaire qu’il n’avait pas l’intention de se conformer à un ordre de production de documents relatifs à la question des allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans adopté par la Chambre en décembre dernier. Devant ce refus, l’opposition a soulevé une question de privilège en Chambre qui a donné lieu à une décision historique du président Milliken le 27 avril 2010. Dans sa décision, le président a rappelé au gouvernement qu’il devait rendre des comptes au Parlement et qu’il ne pouvait pas cacher des documents aux députés.

Si au départ le gouvernement semblait de bonne foi dans sa décision de se conformer à la décision du président, les choses ont été plus difficiles en juin. En effet, malgré la conclusion d’une entente de principe à la mi-mai, les négociations en vue d’en arriver à une entente finale ont très ardues en raison notamment du fait que le ministre Nicholson ne semble pas avoir un mandat de négociation très clair et du fait qu’il n’a pas été très disponible. Cela dit, nous avons réussi à arracher des concessions importantes au gouvernement et la version finale de l’entente est très satisfaisante. Nous sommes persuadés qu’avec le mécanisme mis en place par cette entente, nous pourrons obtenir les informations nécessaires pour faire toute la lumière sur les allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans.

Et comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement Harper a décidé de s’attaquer à un autre pouvoir de la Chambre en juin, c’est-à-dire au pouvoir qu’ont les comités parlementaires de convoquer des témoins. En effet, le gouvernement a décrété que le personnel politique n’était pas tenu de témoigner en comité et que lorsqu’il y aurait des convocations envoyées à des membres du personnel, des ministres se rendraient en comité en lieu et place de ceux-ci. Les comités parlementaires ont décidé de ne pas se laisser faire et le comité de l’éthique a sommé Dimitri Soudas de comparaître devant lui.

Vraisemblablement, cette question est loin d’être réglée et il est fort probable qu’une question de privilège soit éventuellement soulevée en Chambre à cet égard. En effet, le pouvoir de la Chambre et de ses comités de convoquer des témoins fait partie du privilège parlementaire et a des bases aussi solides que le pouvoir de la Chambre d’ordonner la production de documents.

Bref, le gouvernement ne cherche pas à faire fonctionner le parlement. Au contraire, il cherche à créer de toutes pièces des crises parlementaires. Malgré la décision très sévère du président sur la question des documents afghans, il refuse de reconnaître le fait que dans notre régime parlementaire, c’est le gouvernement qui est redevable au Parlement et non l’inverse.

lundi 14 juin 2010

Stephen Harper n'aime pas la démocratie


Le gouvernement conservateur a une conception assez étroite de ses obligations lorsque vient le temps de rendre des comptes. Le mois dernier il s’est fait rappeler à l’ordre par le président de la Chambre parce qu’il refusait d’obéir à un ordre du Parlement qui exigeait la production de documents relatifs aux traitements des prisonniers afghans. La décision du président est venue rappeler au gouvernement Harper qu’il ne pouvait pas se défiler et qu’il avait l’obligation d’obéir à un ordre du Parlement. En substance le jugement réaffirme « que dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation ». On ne peut être plus clair. Cette décision a entraîné la création d’un comité qui se penche actuellement sur les modalités à mettre en place pour obéir au jugement tout en respectant les objectifs de sécurité, de défense et de relations internationales du Canada.

Après cette décision on se serait attendu à plus de coopération de la part de ce gouvernement devant ses obligations à rendre des comptes. C’était mal connaître Harper et sa propension maladive au secret. Après avoir contesté le droit de la Chambre, voilà que les conservateurs contestent maintenant le droit des comités de contraindre des témoins à venir dire ce qu’ils savent. Moins d’un mois après ce jugement, ils reviennent à la charge et interdisent à leur personnel politique de témoigner devant les comités de la Chambre. Pourtant la décision du 27 avril est claire. Cette obligation de rendre des comptes s’applique aussi aux comités. Les ministres conservateurs refusent que les membres de leur personnel politique témoignent au motif que ce sont les ministres qui sont détenteurs de la responsabilité ministérielle et qu’il leur revient donc à eux de témoigner et non à leur personnel. Pousser à la limite, cette logique donne les résultats que l’on a vu la semaine dernière lorsque le ministre des Ressources naturelles a dit qu’il irait témoigner à la place de son chef de cabinet même s’il disait ne rien connaître des faits sur lesquels on voulait interroger Sébastien Togneri. On se souviendra que Togneri est ce chef de cabinet qui avait tenté d’intercepter un document destiné à la Presse canadienne et obtenu en vertu de la loi d’accès à l’information. Togneri a tenté d’intercepter un document dont la diffusion avait pourtant été autorisée par les fonctionnaires responsables de l’application de la loi d’accès à l’information. Dans un tel contexte comment un ministre pourrait-il témoigner à la place de son employé? Mais il y a plus, si cette logique devait être retenue aucun fonctionnaire ne pourrait venir devant un comité pour expliquer la teneur d’un projet de loi, d’une directive ou d’un règlement!!! Les conservateurs ont beau invoquer le principe de la responsabilité ministérielle qui veut que le ministre soit responsable de ce qui se passe dans son ministère, mais entre le principe et la réalité il y a ce qu’on appelle le pouvoir délégué. On comprend de la manœuvre conservatrice qu’elle ne vise rien d’autre qu’à empêcher les comités de faire leur travail et à éviter qu’ils mettent à jour les ingérences conservatrices dans les décisions de l’appareil gouvernemental.

Les choses ont pris une autre tournure récemment lorsque le premier ministre lui-même a fait parvenir une lettre au président du comité pour lui faire savoir que son directeur des communications, Dimitri Soudas, qui a reçu une ordonnance de comparaître devant le comité de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique ne se présenterait pas pour témoigner. Comme personnes éprises de justice, de lois et d’ordre, on reste médusé et incrédule devant l’attitude des membres de ce gouvernement et notamment par l’attitude du premier ministre lui-même. Quel triste exemple de mépris des institutions!!! La chose a pris une tournure de plus en plus loufoque. On apprend que l’huissier mandaté par le comité pour assigner le directeur des communications du premier ministre parcourt et arpente les immeubles parlementaires à la recherche de Dimitri Soudas qui se cache pour éviter l’assignation qui lui est destinée. Toutefois, Dimitri Soudas n’est pas au bout de ses peines. La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une proposition au comité de l’éthique qui stipule que Dimitri Soudas est réputé avoir reçu son assignation à comparaître. Le comité lui a donné jusqu’à mercredi prochain pour se présenter à défaut de quoi des sanctions seront prises. Dimitri Soudas a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’il ne se présenterait pas devant le comité en dépit de la résolution du comité. À quoi s’expose Dimitri Soudas? À rien de moins qu’à un outrage au Parlement. La saga continue. Un vrai film de série « B ». Les conservateurs ne se rendent pas compte du tort immense qu’ils causent aux institutions qu’ils ont pourtant mission de défendre à titre de parlementaires élus. Affligeant.

lundi 7 juin 2010

Jeter le bébé avec l'eau du bain

Stephen Harper vient ajouter encore de l’huile sur le feu. Déjà avec son projet de loi C-484 qui avait pour objectif de rouvrir le débat sur l’avortement par la porte d’en arrière, Stephen Harper venait de démontrer son idéologie rétrograde et ses intentions malhonnêtes envers la gent féminine. En avril dernier, un député conservateur déposait à la Chambre un projet de loi, le C-510, qui avait comme ultime objectif de criminaliser les pressions faites envers les femmes, c’est-à-dire, rendre illégal le fait de pousser une femme à se faire avorter. Comme le mentionne le député conservateur, importuner une femme enceinte par des arguments serait aussi un crime. Et celles qui sont poussées à garder l’enfant malgré qu’elles n’y consentent pas? Analysons la situation : ce serait donc un crime passable de 5 ans de prison de pousser une femme à interrompre sa grossesse contre son gré, mais il serait tout à fait admissible de pousser une femme à poursuivre sa grossesse contre son gré? Je n’y vois aucune logique… quelles sont les réelles intentions des conservateurs?

Comme si ce n’était pas assez, Harper renchérit en refusant de soutenir les programmes de planification familiale qui incluent l’avortement dans les pays en développement. Le Bloc Québécois a sommé le gouvernement de revoir sa décision d’exclure les programmes de planification familiale de la campagne de promotion de la santé chez les femmes et les enfants ;a l’international, campagne qu’il entend mener auprès des pays les plus riches à l’occasion du prochain Sommet du G-8 et du G-20 qui se déroulera en juin.

Prétextant que l’on ne peut imposer au-delà des frontières la vision du Canada en matière d’avortement, la ministre Rona Ambrose précise que le programme de planification familiale doit se focaliser sur l’égalité et l’aide aux femmes et aux enfants. Rappelons que, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, à chaque minute dans le monde en développement, une femme meurt de complications traitables découlant de sa grossesse ou de l’accouchement. C’est totalement effarant! Ces femmes meurent en couche ou lors d’avortements clandestins parce qu’elles n’ont pas eu accès à des moyens contraceptifs pour espacer leurs grossesses ou restreindre la taille de leur famille. Au Bloc Québécois nous croyons que si le Canada veut imposer ses convictions, il limite et empêche les femmes des pays en développement d’atteindre la parfaite égalité et menace les acquis des femmes d’ici.

S’en est suivi la sortie du Cardinal Ouellet qui venait rappeler le point de vue de l’Église catholique concernant l’avortement. Je me suis réconforté quand j’ai lu un sondage qui indiquait que 94% des Québécoises et des Québécois désapprouvaient les propos sur l’avortement de monseigneur Ouellet. Cela dit, je n’écris pas ce billet pour faire le procès du Cardinal Ouellet, mais bien pour rappeler que selon ses dires, ce sont les politiques conservatrices concernant l’avortement qui l’ont amené à sa sortie considérant le débat rouvert par le gouvernement Harper.

Si le gouvernement conservateur voulait véritablement aider les femmes, il leur assurerait l’accès à l’ensemble des outils permettant un choix éclairé. Celles qui ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir d’enfant doivent avoir accès à la contraception. Par ailleurs, les femmes qui ont été victimes de viol, de mariage forcé à l’aube de leur adolescence ou qui réalisent qu’elles ne sont pas prêtes à enfanter doivent absolument avoir accès à des mesures telles que l’avortement, et ce, dans des conditions qui ne mettent pas leur vie en danger.

« Une société, pas plus qu’une femme, ne peut demeurer indéfiniment enceinte : il faut qu’elle accouche ou qu’elle avorte » disait René Lévesque. En ce sens, je demanderais au premier ministre de faire la même chose. Ne dites pas que vous ne voulez pas rouvrir le débat sur l’avortement et en même temps prêcher le contraire par vos projets de loi qui nous donnent l’éternelle impression que vos actes ne sont pas le reflet de votre parole. Vous savez très bien, monsieur Harper qu’il existe un lien très fort entre la mortalité des femmes et la difficulté qu’elles éprouvent à avoir accès à la contraception. Vos positions ne visent qu’à ménager les partisans « pro-vie », les opposants purs et durs à l’avortement et à la contraception, qui soutiennent en grand nombre votre parti. C’est ce que j’appelle : jeter le bébé avec l’eau du bain.

Monsieur Harper, vous vous acharnez constamment sur le droit des femmes. Depuis 2006, votre gouvernement endosse des principes et des valeurs rétrogrades. Que ce soit par l’élimination du programme de contestation judiciaire, les modifications à Condition féminine Canada ou encore par les coupes dans les programmes de recherches féministes, les mesures que vous proposez reflètent à quel point votre gouvernement est idéologique et incompatible avec une gouvernance éclairée, logique et efficiente. Si les efforts pour offrir de meilleurs soins de santé aux mères et aux enfants est fort louable, il faut rappeler qu’à un peu moins d’un mois du G-8 et du G-20 aucun montant n’a été annoncé par le Canada. Mais l’esprit calculateur et partisan manifesté encore une fois par les conservateurs est inacceptable. Monsieur Harper, vous dites vouloir aider les femmes et les enfants d’ailleurs, alors que vous négligez vos responsabilités envers celles de votre pays. Comment allez-vous y arriver?

vendredi 4 juin 2010

Feu de forêt - le gouvernement doit prendre ses responsabilités face à cette crise humanitaire

Le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois, Pierre Paquette se joint à l’Assemblée des premières nations du Québec pour dénoncer l'attitude bureaucratique du gouvernement conservateur. Le chef de l'Assemblée, Ghislain Picard, réclame que le gouvernement prenne les moyens pour faire face à cette situation qualifiée de crise humanitaire. Les incendies de forêt touchant la nation Atikamekw de Manawan, d’Opiticiwan et de Wemotaci sont préoccupants et les conservateurs ne savent pas comment gérer la crise.

Tel que promis, mon collègue Jean-Yves Laforest et moi-même avons fait le suivi de la situation avec le ministre des Affaires indiennes, réclamant qu’il prenne acte du caractère extraordinaire des incendies de forêt. La semaine passée, le ministre avait déjà indiqué en Chambre qu’il serait attentif à la situation et qu’il verrait quelles mesures seraient nécessaires pour soutenir les communautés. Une semaine plus tard, le ministre ne fait que lancer la balle dans le bureau des fonctionnaires. Pourtant, les besoins sont réels, ces incendies ont obligé les autorités locales à débourser des frais imprévus et importants.

Le député bloquiste Pierre Paquette demande au gouvernement d’agir au plus vite pour faire face à la crise, tout comme les chefs de bande de Manawan et d’Opitciwan. Bien que les feux de forêts aient été maîtrisés par les autorités en place, les besoins sont urgents et les pertes sont importantes. Le ministre doit donc déployer les moyens financiers et civils pour venir en aide aux sinistrés. Par exemple, à Manawan, le conseil de bande et son chef, Paul-Émile Ottawa, se retrouvent avec une facture inattendue de 80 000 $ sur les bras.

Voici la question posée au ministre des Affaires indiennes en Chambre aujourd’hui :

« Est-ce que le gouvernement reconnaît que lorsque survient une crise humanitaire, il faut prendre des moyens à la hauteur de la situation ? Est-ce que le ministre des Affaires indiennes peut assurer les autorités Atikamekw qu’il assumera les factures imprévues ? »