vendredi 8 octobre 2010

La conception de la responsabilité ministérielle selon les conservateurs


On se souviendra que les conservateurs ont refusé au printemps dernier que le personnel politique des ministres ne comparaisse devant les divers comités de la Chambre des communes. Ils ont donné comme motif que seuls les ministres étaient détenteurs de la responsabilité ministérielle et qu’à ce titre ils étaient les seuls capables de répondre des gestes de leur personnel. Leur interprétation tordue de la responsabilité ministérielle a fait en sorte qu’ils ont sommé leur personnel politique de boycotter les travaux des comités. Des ordres de comparaître émis par certains comités sont donc restés lettre morte, les témoins refusant de se présenter. Les ministres étaient tellement convaincus de leur position qu’ils se sont présentés personnellement devant les comités pour témoigner en lieu et place de leur personnel politique. Les membres des comités ont refusé de les entendre au motif que la responsabilité ministérielle ne s’étendait pas au personnel politique des ministres. Cette partie de bras de fer avait connu une accalmie avec la relâche estivale, mais voilà que cette problématique refait surface avec la récente démission de Sébastien Togneri, responsable des communications du ministre des Ressources naturelles Christian, qui a reconnu avoir violé la loi d’accès à l’information en tentant de soustraire au public des informations et des renseignements relatifs à l’amiante que les fonctionnaires responsables de l’application de la loi avaient pourtant autorisés.

Après avoir reconnu trois infractions à la loi d’accès à l’information, l’employé du ministre a donné sa démission qui a été acceptée par le ministre. Avec cette démission se pose alors l’avenir du ministre. Si, selon le ministre c’est lui et lui seul qui est responsable des gestes de son employé, en bonne logique le ministre devrait aussi démissionner. Mais s’il ne démissionne pas, on comprendra que la notion de la responsabilité telle que la présentaient le leader du gouvernement et le ministre Paradis ne visait qu’à empêcher le témoignage du personnel politique en comité et à se défiler de leur obligation de rendre compte.

Pierre Paquette

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