jeudi 19 août 2010

Projet de loi anti-scabs - Le Bloc Québécois entre dans la danse

Nouvelles générales - Politique fédérale
Écrit par Yves Chartrand

Mercredi, 18 août 2010 17:20
Mise à jour le Jeudi, 19 août 2010 11:43

QUÉBEC – Le Bloc québécois a confirmé mercredi à RueFrontenac.com qu’il compte proposer cet automne des amendements à son projet de loi anti-scabs afin de l’actualiser aux nouvelles réalités technologiques.

Quelques jours à peine après que les jeunes libéraux du Parti libéral du Québec eurent adopté une résolution pour demander à leur gouvernement de mettre à jour les dispositions anti-scabs du Code du travail du Québec, le Bloc québécois entre dans la danse.

Dans une entrevue exclusive à RueFrontenac.com, le leader parlementaire bloquiste, Pierre Paquette, a annoncé l’intention de son parti d’agir en ce sens pour «tenir compte des avancées technologiques d’aujourd’hui».

Le leader parlementaire bloquiste veut amender le projet de loi anti-scabs du Bloc québécois dès cet automne.

Le projet de loi privé C-386 déposé par le Bloc le printemps dernier est calqué sur les dispositions québécoises et comporte donc les mêmes carences «qu’il faut corriger». «Il y a là une question d’équité fondamentale. Tous les travailleurs doivent être égaux devant la loi», dit Pierre Paquette.

«La loi anti-scabs du Québec date de la fin des années 1970, où les technologies d’aujourd’hui n’existaient pas, dit le leader parlementaire bloquiste. Alors nous sommes tout à fait d’accord pour faire les amendements nécessaires à notre propre projet de loi pour couvrir le télé-travail et toute forme de scabisme électronique.»

Changements à l'automne

Ces amendements pourraient survenir dès cet automne, dit Paquette.

«Notre projet de loi est collé sur la loi québécoise. Maintenant qu’il se dégage un consensus au Québec, il faut la revoir. On n’attendra pas que Québec bouge pour nous-mêmes bouger.»

Ces carences dans la loi anti-scabs au Québec ont été dénoncées à plusieurs reprises, rappelle-t-il. «Il y a un cas patent au Journal de Montréal, mais encore une fois, lorsque des caisses populaires ou des banques (de juridiction fédérale) sont en conflit de travail, ils vivent le même problème.»

Depuis 1990, les députés du Bloc Québécois ont déposé onze projets de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l’utilisation de travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.

La dernière fois, au printemps 2009, une volte-face des libéraux de Michael Ignatieff, lors d’un vote en chambre, avait empêché l’adoption du projet de loi.

Le projet de loi du Bloc québécois non amendé sera de nouveau soumis à un vote cet automne. S’il reçoit l’assentiment d’une majorité en chambre, il sera alors confié au comité permanent du Travail, où il pourra être amendé dans le sens souhaité par le Bloc.

Le projet de loi revient alors dans la Chambre des Communes pour le vote final.

Appui du NPD

Le NPD a toujours été favorable à introduire des dispositions anti-scabs dans le Code canadien du travail. Là où il faut faire pression, dit Pierre Paquette, c’est sur les libéraux de Michael Ignatieff qui avaient fait volte-face à la dernière minute au printemps 2009, mécontents de certaines dispositions, notamment en ce qui a trait aux services essentiels.

«Nous avons fait des modifications à notre projet de loi pour rassurer les libéraux et nous sommes assez optimistes pour le faire adopter, dit le leader bloquiste. Les libéraux n’ont plus d’excuses pour ne pas l’appuyer. On a très bon espoir pour l’adoption de principe pour l’amener en comité pour faire les amendements nécessaires.»

Questionné sur la réaction négative du Conseil du patronat, qui demande non seulement au gouvernement de Jean Charest de ne pas tenir compte de la proposition de sa commission jeunesse, mais l’abolition pure et simple des dispositions anti-scabs dans le Code du travail du Québec, Pierre Paquette réagi avec un grain de sel.

«Depuis qu’on a une loi anti-scabs au Québec, le climat des relations de travail s’est amélioré de façon importante. En général, les grèves et les lock-out sont beaucoup moins longs. Et je crois qu’en dehors de la rhétorique, même le Conseil du patronat du Québec est très conscient de cet assainissement des relations de travail», dit-il.

Il n’y a personne au Québec qui souhaite que ces dispositions anti-scabs soient abolies, ajoute Pierre Paquette. «Non seulement elles ne doivent pas être abolies, mais ces dispositions doivent être effectives pour tenir compte des nouvelles réalités de l’organisation du travail.»

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiquefederale/26597-scabs

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