mercredi 30 juin 2010

Bilan de la session d'hiver 2010


Comme à chaque fin de session, nous avons fait une revue des activités parlementaires du Bloc Québécois. Vous pourrez constater à la lecture du présent document que la dernière session a été riche en événements. Vous trouverez donc dans les prochaines pages un bilan du travail réalisé par Bloc Québécois au cours de la dernière session parlementaire.

Mise en contexte politique

Ce que nous devons retenir des travaux de la dernière session parlementaire se résume en trois grands énoncés :

La nation québécoise est de plus en plus marginalisée au sein du Canada.

Au cours de la dernière session parlementaire, il est devenu évident que la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes ne s’accompagnera jamais d’aucune mesure concrète. Alors que le Bloc Québécois a multiplié les initiatives pour donner des applications concrètes à cette reconnaissance, le gouvernement a de son côté multiplié les mesures qui visent à marginaliser la nation québécoise.

En effet, au cours des 4 mois qu’a duré la session, le gouvernement est allé de l’avant avec son projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières, a présenté un projet de loi visant à diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes et a multiplié les projets de loi visant à réformer unilatéralement le Sénat.

Le Bloc, de son côté, s’est buté à l’opposition de la majorité, sinon de la totalité des partis fédéralistes lorsqu’il a proposé que le gouvernement renonce à son projet de loi de commission pancanadienne des valeurs mobilières, qu’il a exigé que les élus provenant du Québec occupent au moins 25 % des sièges de la Chambre des communes et qu’il a proposé un projet de loi permettant la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

Le fédéralisme n’est pas rentable pour la nation québécoise

Ce n’est pas seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique que la nation québécoise est mal servie par le fédéralisme. Cette affirmation a été illustrée dès le deuxième jour de la session, lors de la lecture d’un budget qui ne tenait aucunement compte des besoins du Québec, que ce soit dans les domaines de la forêt, de l'aéronautique, de l'environnement ou de la culture. Or, ce budget insatisfaisant a été adopté grâce à la faiblesse des Libéraux.

Mais plus encore, tout au long de la dernière session, le Bloc a multiplié les initiatives pour faire connaître les besoins du Québec en matière économique. Dans notre amendement au budget et dans une motion d’opposition, nous avons demandé que le Québec soit compensé pour l’harmonisation de la TVQ avec la TPS, que l’assurance-emploi et le SRG soient bonifiés et qu’un plan d’aide à l’industrie forestière soit mis en place. Cet amendement et cette motion d’opposition ont été battus.

Plus encore, les conservateurs se sont systématiquement opposés à plusieurs mesures du Bloc Québécois qui permettraient de venir en aide aux Québécoises et aux Québécois les moins bien nantis, comme les bonifications à l’assurance-emploi la création d’un crédit d’impôt pour les retraités floués, la création d’un crédit d’impôt pour les diplômés qui s’installent dans les régions désignées. Ces projets de loi ont tous franchi des étapes du processus législatif, mais sans l’appui des conservateurs.

Bref, les travaux de la dernière session nous ont encore une fois démontré que le fédéralisme n’est pas rentable pour le Québec.

Les conservateurs se moquent de la démocratie

Plus que les travaux de la Chambre, ce qui aura retenu l’attention des médias au cours de la dernière session aura été le mépris dont le gouvernement fait preuve envers les institutions démocratiques.

Tout d’abord, rappelons que la dernière session s’est ouverte alors que la controversée prorogation de décembre dernier, la deuxième en un an, alimentait les critiques à l’égard du gouvernement Harper.

Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement a démontré très clairement dès le début de la session parlementaire qu’il n’avait pas l’intention de se conformer à un ordre de production de documents relatifs à la question des allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans adopté par la Chambre en décembre dernier. Devant ce refus, l’opposition a soulevé une question de privilège en Chambre qui a donné lieu à une décision historique du président Milliken le 27 avril 2010. Dans sa décision, le président a rappelé au gouvernement qu’il devait rendre des comptes au Parlement et qu’il ne pouvait pas cacher des documents aux députés.

Si au départ le gouvernement semblait de bonne foi dans sa décision de se conformer à la décision du président, les choses ont été plus difficiles en juin. En effet, malgré la conclusion d’une entente de principe à la mi-mai, les négociations en vue d’en arriver à une entente finale ont très ardues en raison notamment du fait que le ministre Nicholson ne semble pas avoir un mandat de négociation très clair et du fait qu’il n’a pas été très disponible. Cela dit, nous avons réussi à arracher des concessions importantes au gouvernement et la version finale de l’entente est très satisfaisante. Nous sommes persuadés qu’avec le mécanisme mis en place par cette entente, nous pourrons obtenir les informations nécessaires pour faire toute la lumière sur les allégations de torture à l’égard des prisonniers afghans.

Et comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement Harper a décidé de s’attaquer à un autre pouvoir de la Chambre en juin, c’est-à-dire au pouvoir qu’ont les comités parlementaires de convoquer des témoins. En effet, le gouvernement a décrété que le personnel politique n’était pas tenu de témoigner en comité et que lorsqu’il y aurait des convocations envoyées à des membres du personnel, des ministres se rendraient en comité en lieu et place de ceux-ci. Les comités parlementaires ont décidé de ne pas se laisser faire et le comité de l’éthique a sommé Dimitri Soudas de comparaître devant lui.

Vraisemblablement, cette question est loin d’être réglée et il est fort probable qu’une question de privilège soit éventuellement soulevée en Chambre à cet égard. En effet, le pouvoir de la Chambre et de ses comités de convoquer des témoins fait partie du privilège parlementaire et a des bases aussi solides que le pouvoir de la Chambre d’ordonner la production de documents.

Bref, le gouvernement ne cherche pas à faire fonctionner le parlement. Au contraire, il cherche à créer de toutes pièces des crises parlementaires. Malgré la décision très sévère du président sur la question des documents afghans, il refuse de reconnaître le fait que dans notre régime parlementaire, c’est le gouvernement qui est redevable au Parlement et non l’inverse.

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