Le 30 novembre dernier, une centaine d’artistes québécois sont venus à Ottawa afin de crier leur désarroi à l'égard du projet de loi C-32 sur les droits d'auteur pour lequel le Bloc Québécois s'est engagé à exiger des amendements substantiels au cours des travaux du comité législatif qui l'étudie.
Ce projet de loi appauvrit nos artistes et n'enrichit que la grande entreprise. En fait, les principales modifications apportées par ce projet de loi en vue de moderniser la loi actuelle favorisent nettement la grande industrie du logiciel, du logiciel de jeu, du film et de la radiodiffusion au détriment des droits de nos artistes et de nos artisans. Le déséquilibre du projet de loi sur les droits d'auteur est manifeste.
Le monde de la musique n'a pas besoin du verrou numérique, une pièce centrale du projet de loi des conservateurs, qui est conçu pour le logiciel et le logiciel de jeu. Le milieu de la musique veut plutôt que ses produits soient téléchargés sur tous les supports et largement diffusés en contrepartie de rémunération.
Outre le fait que C-32 n'accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, ces derniers perdent trois sources de revenus très importantes, totalisant 74 millions de dollars :
• Le système de la copie privée existe dans la loi actuelle pour pallier les nombreuses copies légales d'œuvres musicales faites par les consommateurs sur divers supports. Des redevances sont perçues à la vente de CD vierges et de cassettes et sont redistribuées aux artistes et artisans. Le projet de loi C-32 ne modernise pas le système de la copie privée et ne s'applique donc pas aux nouveaux supports technologiques (comme les MP3 et autres lecteurs audionumériques). C'est autant d'argent que les artistes perdront au fur et à mesure que les anciens supports seront délaissés. Depuis 1990, le système de la copie privée a perçu 180 millions de dollars de redevances et les a redistribuées selon un système complexe, mais assez juste, aux artistes et artisans, une moyenne de 13 millions de dollars par année. Il est important de mentionner que le système de la copie privée n'autorise pas le téléchargement illégal;
• Le secteur de l'éducation serait désormais dispensé de payer des droits d'auteur. En plus d'aller à l'encontre de l'enseignement aux jeunes de l'importance et du respect des droits des auteurs, les institutions d'enseignement priveraient les créateurs de musique, d'audiovisuel, d'arts visuels et de littérature de plus de 40 millions de dollars par année, une minime fraction de leur budget de 72 milliards de dollars;
• En abolissant les redevances pour l'enregistrement éphémère par les radiodiffuseurs, ces derniers cesseraient de verser 21 millions de dollars par année en redevances redistribuées aux artistes et artisans.
Les artistes et artisans ont tenu à rappeler aux parlementaires que les œuvres artistiques ne sont pas gratuites. Personne ne peut travailler gratuitement. Si on cesse de verser des redevances aux artistes pour leurs droits d'auteur, la perte sera aussi pour les consommateurs, qui se verront privés de nouvelles créations d'œuvres artistiques.
Les artistes parmi les plus grands du Québec et les plus représentatifs de la culture québécoise lancent un cri du cœur aux parlementaires de ne pas laisser tomber les artistes, l'art et notre culture. Aider nos artistes, c'est contribuer à l'expression de notre culture, à l'expression de notre nation.
L’opération nommée « L'autobus du showbusiness » a été organisée conjointement par le Bloc Québécois et l'Union des artistes. Les Luc Plamondon, Robert Charlebois, Michel Rivard, Arianne Moffatt et Marie-Mai étaient quelques-uns des artistes qui se sont fait un devoir de représenter à Ottawa leurs collègues du secteur culturel.
Pierre A. Paquette
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