La semaine dernière le Bloc Québécois a fait adopter une motion à la Chambre des communes qui vise à créer un programme de soutien au revenu pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs âgés victimes de licenciement. Les conservateurs ont voté contre démontrant encore une fois leur insensibilité face aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi.
Cette motion ne demande pourtant pas la lune. Elle réclame la mise en place d’un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi alors qu’ils sont à quelques années de leur retraite. Cette motion n’a rien de révolutionnaire puisqu’elle s’inspire de l’ancien Programme d’adaptation pour les travailleurs âgés établi en 1988 et qui était connu sous le nom de PATA. Ce programme permettait le versement de prestations aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui avaient subi un licenciement massif et qui, pour une foule de raisons liées soit à l’âge, soit au niveau d’instruction, soit encore à la géographie, les rendaient souvent non reclassables dans un délai raisonnable. Le programme de l’époque offrait un soutien financier à compter du moment où prenait fin les prestations d’assurance-chômage et jusqu’à ce que le travailleur âgé devienne admissible aux prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou qu’il se retrouve un emploi. Même si les besoins de l’époque sont demeurés identiques depuis la fin du programme en 1997, le PATA n’a jamais été véritablement remplacé. Certes, il y a le programme de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) qui a été prolongé jusqu’en mars 2012, mais ce programme s’adresse principalement aux travailleurs les plus qualifiés et dont les compétences peuvent être mises à contribution dans d’autres secteurs d’activité et ne touche qu’accessoirement les travailleurs âgés qui sont difficilement reclassables. Or, beaucoup de ces travailleurs âgés mis à pied récemment viennent du secteur manufacturier et forestier où ils ont œuvré toute leur vie et ne peuvent malheureusement être reclassés. C’est pourquoi le Bloc Québécois exige le rétablissement d’un programme de type PATA pour cette catégorie de travailleurs âgés qui a droit à la dignité !
Le même jour, le Bloc Québécois faisait adopter en deuxième lecture un projet qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension. De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur fonds de pension était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C’est le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas et de la Mine Jeffrey d’Asbestos.
Ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait à tous les types de régimes. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000$ à 22 000$ par exemple recevrait 22% de la perte de 8000$, c’est-à-dire une somme de 1760$ non imposable.
Les retraités de la compagnie Nortel sont venus sur la Colline parlementaire fédérale la semaine dernière pour que le gouvernement modifie la loi canadienne sur les faillites afin de mieux encadrer la protection des avoirs des retraités en cas de faillite. Mais au-delà de la loi de la faillite, le Bloc Québécois pense que plusieurs gestes peuvent être posés. La prise en tutelle par le gouvernement fédéral des régimes de pension des compagnies en faillite et qui relèvent de sa compétence en est un. Le gouvernement fédéral devrait également modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères qui a été augmenté par les Conservateurs faisant en sorte que plus d’entreprises canadiennes sont susceptibles de passer sous contrôle étranger sans que la loi sur les investissements étrangers ne trouve application. Ce qui augmente singulièrement les possibilités que des compagnies canadiennes comme Nortel soient vendues à rabais.
Malgré l’occasion qui leur était donnée de démontrer de la solidarité, de l’ouverture et de l’empathie à l’endroit des retraités et des travailleurs âgés, les conservateurs ont fait la sourde oreille en votant contre des demandes pourtant bien raisonnables.
Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
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