lundi 23 novembre 2009

Le registre des armes à feu en péril

Les conservateurs ne croient pas que l’existence d’un registre des armes à feu puisse avoir un effet dissuasif et ils travaillent à le tailler en pièces. Stephen Harper a voté contre la loi qui mettait en place la modernisation du registre des armes à feu en 1999 et depuis qu’il est au pouvoir son gouvernement a multiplié les gestes pour le rendre inopérant. Tout d’abord, il a toléré les récalcitrants qui refusent d’enregistrer leurs armes en les amnistiant contrairement à ce que prévoit la loi. Cette amnistie rend le registre de moins en moins pertinent comme outil de référence pour les forces policières. Quelle réelle utilité peut avoir un registre dont l’essentiel de l’information est incomplète ? Ce qui fait que d’année en année le registre s’est transformé toujours un peu plus en vraie coquille vide. Pourtant les forces policières de partout au Canada et non seulement au Québec, faut-il le souligner, ont vanté l’utilité du registre dans la lutte au crime.

Sourds aux appels de ceux qui exigent le maintien du registre, les conservateurs n’ont pas abandonné leur objectif ultime qui est d’abolir purement et simplement le registre des armes à feu. Les projets de loi gouvernementaux sont sujets à la discipline des partis, ce qui signifie que les députés ne sont pas libres de voter comme bon leur semble. Voulant contourner cet écueil le gouvernement a choisi de présenter un projet émanant d’un député. Et c’est ce qui s’est passé récemment quand une députée conservatrice a présenté un projet de loi pour éliminer purement et simplement l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement pour les armes qui ne sont pas prohibées, à savoir les carabines et les autres fusils de chasse. Ce projet soumis au vote libre des parlementaires récemment à la Chambre des communes a passé l’étape de la deuxième lecture et sera étudié en comité parlementaire dans les prochaines semaines. La manœuvre n’est pas innocente. Si ce projet devient loi, les propriétaires de fusil de chasse n’auront plus l’obligation d’enregistrer leurs armes, rendant ainsi l’actuel registre des armes à feu encore un peu plus inopérant.

Certains ont fait valoir que le débat autour de la pertinence du registre et de l’obligation d’enregistrement découlait d’une opposition entre les urbains et les ruraux… On voit mal pourquoi un individu d’un milieu rural qui accepte de passer à travers une série de démarches pour avoir son permis de manipuler des armes ne pourrait pas voir des aspects positifs à l’existence d’un registre des armes à feu? Faut-il rappeler que les crimes ne se commettent pas uniquement dans les villes? Faut-il rappeler aussi que le tueur de l’École polytechnique a perpétré ses crimes avec une arme qui n’était pas prohibée ? D'autres encore avancent que l’existence du registre des armes à feu à lui seul ne peut empêcher que des crimes ne soient commis. C’est vrai. Mais la même chose peut être dite du Code criminel. Devrions-nous pour autant le mettre à la poubelle? Tous les experts le disent, la création du registre des armes à feu a eu d’abord un effet dissuasif sur plusieurs propriétaires d’armes à feu qui n’ont tout simplement pas renouvelé leur enregistrement et se sont débarrassés de leurs armes et les autres qui en se conformant aux directives et en obtenant un certificat d’enregistrement en bonne et due forme ont rendu l’usage des armes à feu un peu plus sécuritaire. Enfin, le Bloc Québécois est convaincu que sa défense du registre reflète le sentiment général de la société québécoise qui dans sa vaste majorité soutient l’existence du registre des armes à feu.

Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

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