lundi 8 février 2010

Au delà du jugement Khadr.


La Cour suprême a tranché. Elle a reconnu sans équivoque que le gouvernement a porté atteinte et continue de porter atteinte aux droits, à la liberté et à la sécurité du citoyen canadien Omar Khadr tels qu'ils sont garantis par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette constatation faite, la Cour exige que le gouvernement trouve réparation à cette violation des droits de Khadr et lui laisse le choix de cette réparation. La Cour justifie cette décision en invoquant la théorie de la séparation des pouvoirs et sur la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relevant de la compétence du pouvoir exécutif dont les Affaires étrangères.

Ainsi, ce qu’il faut retenir de la décision de la Cour suprême, c’est la dénonciation vigoureuse de la violation des droits du jeune Omar Khadr en vertu de la Charte et par voie de conséquence en vertu des Conventions internationales, notamment celle sur les droits des enfants, car, rappelons-le, il avait 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan. Le gouvernement ne peut pas, contrairement à ce qu’on dit les conservateurs, ne rien faire, la Cour est clair : il doit y avoir réparation et cette réparation doit être en conformité avec la Charte.

Tant que Omar Khard reste à Guantanamo, ses droits sont violés par le gouvernement canadien ce qui, en conformité avec la décision de la Cour, exige comme première réparation de le rapatrier au Canada pour y être jugé ici, si nécessaire. Rappelons qu’il est le dernier ressortissant occidental à être détenu dans cette prison que le président Obama tente de fermer. La Cour suprême a rendu sa décision, mais la pression sur le gouvernement doit se maintenir pour qu’advenant qu’il n’y donne pas suite, le prix politique à payer par les conservateurs soit des plus élevés.


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