La transparence et les conservateurs
Lors de la première campagne électorale qui les a portés au pouvoir les conservateurs avaient promis de rompre avec la culture du secret des Libéraux qui avait atteint son apogée avec le scandale des commandites.
Les conservateurs devaient laver plus blanc. Or, depuis quelques semaines la machine à laver est en panne et les signes du manque de transparence des conservateurs se multiplient.
Il y a d’abord cette affaire des «in and out » qui commence à embarrasser sérieusement les conservateurs qui continuent de prétendre en dépit des responsables de l’application de la loi qui disent le contraire que ce stratagème mis en place pour outrepasser le plafond autorisé de dépenses électorales était légal. Le directeur général des élections (DGE) et le commissaire aux poursuites pénales soutiennent au contraire que les manigances des conservateurs étaient non seulement illégales, mais frauduleuses. Pourtant, les conservateurs lorsqu’on les interroge en Chambre continuent de soutenir que ce qu’ils ont fait était légal et justifié. Ils n’hésitent pas à affirmer que c’est grâce à eux si le Directeur général des élections a eu vent de l’affaire parce que selon leurs dires ce sont eux qui ont fourni la documentation aux DGE. Or, rien n’est plus loin de la vérité. On se souviendra que le DGE a dû procéder à une saisie judiciaire en bonne et due forme pour obtenir les documents au soutien de son enquête parce que les autorités du parti conservateur refusaient de les remettre volontairement. L’affaire s’est rendue à la section d’appel de la cour fédérale où les conservateurs ont été déboutés. Ils peuvent en appeler de ce jugement en Cour suprême, mais l’appel n’est pas automatique. Ils doivent obtenir la permission d’en appeler. La semaine dernière, le premier ministre qui chercher à minimiser l’affaire, apparente ces démêlés avec Élection Canada à un simple différent administratif. Les choses sont plus graves que ne le laisse entendre le premier ministre. Le directeur des poursuites pénales a parlé de fraude, de fabrication de fausses factures, de gestes illégaux pour obtenir un remboursement de dépenses électorales illicites. On est loin d’un simple différend administratif!!!
Mais ce n’est pas tout. Il y a quelques semaines c’était une ministre qui était prise en flagrant délit de mensonge et de tromperie à l’égard des parlementaires. Je parle ici de l’affaire Kairos, un organisme non gouvernemental qui œuvre dans le domaine de l’aide internationale et qui reçoit une subvention du gouvernement via l’Agence canadienne de développement internationale (ACDI), 7 millions de dollars, depuis plus de 30 ans. Or, malgré une recommandation positive des fonctionnaires de l’ACDI, la ministre a refusé d’entériner la recommandation en écrivant à la main sur le document le mot « not », transformant une recommandation positive en un refus. Devant le tollé que cette décision a soulevé, la ministre s’est d’abord réfugiée derrière ses fonctionnaires en disant qu’elle n’était pas la responsable de l’ajout du « not » en question. Elle a maintenu cette version pendant plusieurs jours en Chambre lorsque des parlementaires l’ont interrogée pour ensuite changer sa version lors d’une séance en comité ce faisant ainsi prendre en flagrant délit de mensonge. Pourquoi le fait de mentir à la Chambre entraîne-t-il des conséquences si graves? C’est que dans le régime parlementaire de type britannique tout repose sur la confiance. Le principe veut donc qu’un ministre ne peut mentir à la Chambre sans que cela n’entraîne une sanction. Et dans le cas d’un ministre, la tradition veut qu’il démissionne de son poste de ministre. Mais, Bev Oda, la ministre de la Coopération internationale s’accroche et ne répond plus aux questions qu’on lui pose sur le sujet et laisse plutôt ses collègues venir à son secours.
Dernière bévue en date et non la moindre, il s’agit du ministre de l’immigration qui s’est fait prendre à utiliser les ressources matérielles de la chambre, en l’occurrence son papier entête officiel, pour solliciter des contributions monétaires pour financer une campagne de publicité pré-électorale des conservateurs. Le ministre pense qu’en congédiant son adjoint, il a fait le nécessaire. Mais le ministre oublie de dire que c’est à sa demande que la lettre de sollicitation a été rédigée. Le ministre prend prétexte de son absence du pays pour faire porter le blâme sur un subalterne comme si un subalterne pouvait être à l’origine d’une campagne semblable sans que son patron n’en sache rien. Cela est tout simplement impossible. Si le principe de la responsabilité ministérielle doit avoir une portée qui ne soit pas que symbolique, il faut que le ministre réponde de ses gestes comme de ceux de son personnel. On se souviendra que les conservateurs avaient refusé que les membres de leur personnel politique viennent témoigner devant les comités en invoquant que la responsabilité ministérielle incombait aux seuls élus et que par conséquent il était normal que les adjoints et les non élus soient écartés du processus de la reddition de comptes.
Mais cette affaire est troublante à plus d’un point de vue. Le but de la manœuvre visait une campagne ciblée auprès des communautés ethnoculturelles plus susceptibles d’adhérer aux valeurs conservatrices, selon eux. On peut admettre qu’en soi une approche ciblée auprès des membres des communautés ethnoculturelles n’est pas de prime abord un objectif condamnable…pour un parti politique. Ce qui est autre chose pour un gouvernement. Mais qu’une telle initiative vienne du ministre de l’immigration lui-même, qu’elle soit identifiée à son bureau est troublant. On s’attend du ministre de l’immigration qu’il observe la plus stricte neutralité dans ses relations avec les immigrants et les communautés ethnoculturelles pour une raison évidente et qui tient à l’obligation pour un ministre de traiter tous les citoyens sur un même pied d’égalité. N’existe-t-il pas un danger, en effet, que les immigrants originaires des groupes non courtisés par le ministre en viennent à percevoir, à tort ou à raison, qu’ils sont de peu d’intérêt pour les conservateurs et le gouvernement issu de ce parti et qu’ils en viennent en bonne logique à se croire discriminés? La question n’est pas que théorique et le ministre aurait dû avoir le jugement nécessaire pour ne pas s’aventurer sur un terrain aussi sensible. À mon avis ce comportement démontre un tel amateurisme que le ministre doit démissionner de son poste pour avoir démontré un manque aussi flagrant de jugement.
Enfin, Stephen Harper a décidé d’utiliser les ressources et le marketing de l’appareil gouvernemental à son profit en modifiant la mention « Gouvernement du Canada » par celle nettement partisane de « Gouvernement Harper ». Avec ce dernier exemple, on voit à quel extrême le parti de Harper est prêt à pousser la confusion des genres pour mousser son image et utiliser les ressources de l’État à son avantage.
Dans une démocratie avancée, les citoyens, tous les citoyens et toutes les citoyennes sont en droit de s’attendre à recevoir de l’État un message qui reflète la plus stricte neutralité. Les récents gestes répréhensibles des conservateurs ont tous un même objectif : celui de mettre les outils de la machine gouvernementale au service du Parti conservateur. Décidément, chaque jour qui passe fait voir la fragilité et la minceur du verni conservateur qui commence à craquer sérieusement faisant voir de plus en plus nettement le vieux fond réformiste et allianciste qui l’a toujours caractérisé.
Voilà qui a de quoi inquiéter.
Pierre A. Paquette
Député de Joliette
Lors de la première campagne électorale qui les a portés au pouvoir les conservateurs avaient promis de rompre avec la culture du secret des Libéraux qui avait atteint son apogée avec le scandale des commandites.
Les conservateurs devaient laver plus blanc. Or, depuis quelques semaines la machine à laver est en panne et les signes du manque de transparence des conservateurs se multiplient.
Il y a d’abord cette affaire des «in and out » qui commence à embarrasser sérieusement les conservateurs qui continuent de prétendre en dépit des responsables de l’application de la loi qui disent le contraire que ce stratagème mis en place pour outrepasser le plafond autorisé de dépenses électorales était légal. Le directeur général des élections (DGE) et le commissaire aux poursuites pénales soutiennent au contraire que les manigances des conservateurs étaient non seulement illégales, mais frauduleuses. Pourtant, les conservateurs lorsqu’on les interroge en Chambre continuent de soutenir que ce qu’ils ont fait était légal et justifié. Ils n’hésitent pas à affirmer que c’est grâce à eux si le Directeur général des élections a eu vent de l’affaire parce que selon leurs dires ce sont eux qui ont fourni la documentation aux DGE. Or, rien n’est plus loin de la vérité. On se souviendra que le DGE a dû procéder à une saisie judiciaire en bonne et due forme pour obtenir les documents au soutien de son enquête parce que les autorités du parti conservateur refusaient de les remettre volontairement. L’affaire s’est rendue à la section d’appel de la cour fédérale où les conservateurs ont été déboutés. Ils peuvent en appeler de ce jugement en Cour suprême, mais l’appel n’est pas automatique. Ils doivent obtenir la permission d’en appeler. La semaine dernière, le premier ministre qui chercher à minimiser l’affaire, apparente ces démêlés avec Élection Canada à un simple différent administratif. Les choses sont plus graves que ne le laisse entendre le premier ministre. Le directeur des poursuites pénales a parlé de fraude, de fabrication de fausses factures, de gestes illégaux pour obtenir un remboursement de dépenses électorales illicites. On est loin d’un simple différend administratif!!!
Mais ce n’est pas tout. Il y a quelques semaines c’était une ministre qui était prise en flagrant délit de mensonge et de tromperie à l’égard des parlementaires. Je parle ici de l’affaire Kairos, un organisme non gouvernemental qui œuvre dans le domaine de l’aide internationale et qui reçoit une subvention du gouvernement via l’Agence canadienne de développement internationale (ACDI), 7 millions de dollars, depuis plus de 30 ans. Or, malgré une recommandation positive des fonctionnaires de l’ACDI, la ministre a refusé d’entériner la recommandation en écrivant à la main sur le document le mot « not », transformant une recommandation positive en un refus. Devant le tollé que cette décision a soulevé, la ministre s’est d’abord réfugiée derrière ses fonctionnaires en disant qu’elle n’était pas la responsable de l’ajout du « not » en question. Elle a maintenu cette version pendant plusieurs jours en Chambre lorsque des parlementaires l’ont interrogée pour ensuite changer sa version lors d’une séance en comité ce faisant ainsi prendre en flagrant délit de mensonge. Pourquoi le fait de mentir à la Chambre entraîne-t-il des conséquences si graves? C’est que dans le régime parlementaire de type britannique tout repose sur la confiance. Le principe veut donc qu’un ministre ne peut mentir à la Chambre sans que cela n’entraîne une sanction. Et dans le cas d’un ministre, la tradition veut qu’il démissionne de son poste de ministre. Mais, Bev Oda, la ministre de la Coopération internationale s’accroche et ne répond plus aux questions qu’on lui pose sur le sujet et laisse plutôt ses collègues venir à son secours.
Dernière bévue en date et non la moindre, il s’agit du ministre de l’immigration qui s’est fait prendre à utiliser les ressources matérielles de la chambre, en l’occurrence son papier entête officiel, pour solliciter des contributions monétaires pour financer une campagne de publicité pré-électorale des conservateurs. Le ministre pense qu’en congédiant son adjoint, il a fait le nécessaire. Mais le ministre oublie de dire que c’est à sa demande que la lettre de sollicitation a été rédigée. Le ministre prend prétexte de son absence du pays pour faire porter le blâme sur un subalterne comme si un subalterne pouvait être à l’origine d’une campagne semblable sans que son patron n’en sache rien. Cela est tout simplement impossible. Si le principe de la responsabilité ministérielle doit avoir une portée qui ne soit pas que symbolique, il faut que le ministre réponde de ses gestes comme de ceux de son personnel. On se souviendra que les conservateurs avaient refusé que les membres de leur personnel politique viennent témoigner devant les comités en invoquant que la responsabilité ministérielle incombait aux seuls élus et que par conséquent il était normal que les adjoints et les non élus soient écartés du processus de la reddition de comptes.
Mais cette affaire est troublante à plus d’un point de vue. Le but de la manœuvre visait une campagne ciblée auprès des communautés ethnoculturelles plus susceptibles d’adhérer aux valeurs conservatrices, selon eux. On peut admettre qu’en soi une approche ciblée auprès des membres des communautés ethnoculturelles n’est pas de prime abord un objectif condamnable…pour un parti politique. Ce qui est autre chose pour un gouvernement. Mais qu’une telle initiative vienne du ministre de l’immigration lui-même, qu’elle soit identifiée à son bureau est troublant. On s’attend du ministre de l’immigration qu’il observe la plus stricte neutralité dans ses relations avec les immigrants et les communautés ethnoculturelles pour une raison évidente et qui tient à l’obligation pour un ministre de traiter tous les citoyens sur un même pied d’égalité. N’existe-t-il pas un danger, en effet, que les immigrants originaires des groupes non courtisés par le ministre en viennent à percevoir, à tort ou à raison, qu’ils sont de peu d’intérêt pour les conservateurs et le gouvernement issu de ce parti et qu’ils en viennent en bonne logique à se croire discriminés? La question n’est pas que théorique et le ministre aurait dû avoir le jugement nécessaire pour ne pas s’aventurer sur un terrain aussi sensible. À mon avis ce comportement démontre un tel amateurisme que le ministre doit démissionner de son poste pour avoir démontré un manque aussi flagrant de jugement.
Enfin, Stephen Harper a décidé d’utiliser les ressources et le marketing de l’appareil gouvernemental à son profit en modifiant la mention « Gouvernement du Canada » par celle nettement partisane de « Gouvernement Harper ». Avec ce dernier exemple, on voit à quel extrême le parti de Harper est prêt à pousser la confusion des genres pour mousser son image et utiliser les ressources de l’État à son avantage.
Dans une démocratie avancée, les citoyens, tous les citoyens et toutes les citoyennes sont en droit de s’attendre à recevoir de l’État un message qui reflète la plus stricte neutralité. Les récents gestes répréhensibles des conservateurs ont tous un même objectif : celui de mettre les outils de la machine gouvernementale au service du Parti conservateur. Décidément, chaque jour qui passe fait voir la fragilité et la minceur du verni conservateur qui commence à craquer sérieusement faisant voir de plus en plus nettement le vieux fond réformiste et allianciste qui l’a toujours caractérisé.
Voilà qui a de quoi inquiéter.
Pierre A. Paquette
Député de Joliette
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