Stephen Harper vient de se faire un autre cadeau des Fêtes. On se rappellera que l'année dernière à la même époque craignant d'être défait par un vote de confiance Harper s'était rendu chez la gouverneure générale pour obtenir l'autorisation de proroger le parlement. Ce qui lui fut accordé. Il récidive cette année et ferme le parlement jusqu'au 3 mars.
Même si la prorogation en soi n'est pas illégale, son utilisation répétée fait naître un certain malaise pour ne pas dire un malaise certain surtout lorsque cette procédure est utilisée pour se dérober et se mettre à l'abri des interrogations légitimes des partis d'opposition dans une foule de dossiers. Notamment celui du transfert des détenus afghans et celui du comportement du Canada à Copenhague dans le dossier de l'Environnement, sans oublier l’absence de mesures de soutien pour l’industrie manufacturière et l’insuffisance des moyens pour venir en aide aux personnes en chômage.
Le Canada, en tant que signataire de la Convention de Genève, est tenu à certaines obligations envers les détenus qu'il transfère aux autorités afghanes. L'une de ces obligations est de s'assurer non seulement que ces prisonniers ne seront pas torturés, mais qu'il n'existe également aucun doute à ce sujet. On sait maintenant qu'il existe au moins un cas prouvé de détenu ainsi transféré par les forces armées canadiennes qui a été torturé. Mais le gouvernement a toujours nié être au courant de ce fait en dépit des preuves au contraire qui démontrent que le gouvernement canadien savait qu'il y avait des cas de tortures et qu'il n'a rien fait pour modifier les procédures de transfert comme l'oblige la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers. Plutôt que de reconnaître les faits et la réalité, le gouvernement s'est empêtré dans des versions contradictoires et a nié qu'il ait transféré des détenus sachant qu'ils risquaient d'être torturés. Le gouvernement a tout fait pour bloquer les travaux du comité spécial sur l’Afghanistan. Même si le Parlement avait suspendu ses travaux pour la période des Fêtes rien n'empêchait le comité de continuer son travail, ce qu'il a pu faire jusqu'à ce que la prorogation arrive. Comme l'affirme le guide de procédure parlementaire – la prorogation d’une session met fin à tous les travaux du Parlement. Sauf quelques exceptions, les affaires non complétées expirent au Feuilleton et doivent être reprises du début à la prochaine session.
La prorogation aura également permis au gouvernement de se défiler quant à son triste et contestable bilan en matière d'Environnement et sa discutable performance au Sommet de Copenhague. Ce n'est que partie remise. L'environnement est une problématique qui est là pour rester et vouloir l'ignorer comme le fait le gouvernement Harper n'augure rien de bon pour l'avenir si ce gouvernement s'entête à nier l'évidence.
Sur ce plan économique, le Bloc Québécois se questionne sérieusement sur le pseudo-plan économique conservateur. Comment les conservateurs peuvent-ils laisser l’industrie forestière québécoise à elle-même en pleine crise alors qu’ils ont consenti plus de 10 milliards d’aide à l’industrie automobile concentrée en Ontario?
Non satisfait de la relâche parlementaire qui mettait en sourdine la voix de l'opposition, le gouvernement a choisi de la museler complètement en lui enlevant toute possibilité d'utiliser les outils parlementaires à sa disposition. À la réflexion, c'est un bien triste cadeau que s'est offert le gouvernement et ce faisant, il a démontré encore une fois non seulement son mépris des parlementaires, mais plus dramatique encore son mépris des institutions. Et dire que c'est ce même gouvernement qui accusait l'Opposition de ralentir les travaux de la Chambre!!! En choisissant la prorogation, c'est le gouvernement lui-même qui aura choisi d'allonger les délais en s'obligeant à tout reprendre à zéro lors de la rentrée du mois de mars. Plus cynique que ça tu meurs comme dit l'autre.
Difficile devant tant de cynisme de se souhaiter une bonne et heureuse année! Mais je le fais quand même parce que contre vents et marées je demeure un irréductible optimiste. Bonne Année 2010.
Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
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