Le Parti Québécois est revenu la semaine dernière avec l’idée d’un seul rapport d’impôt qui serait administré par Québec qui collecterait les impôts pour les deux administrations. J’avais avancé une telle idée avec Daniel Charron, ancien PDG de l’Alliance des manufacturiers, lors d’un colloque sur les finances publiques du Québec en juin 2008. Évidemment, tout le monde comprendra que, du point de vue des entreprises comme des particuliers, le système actuel coûte cher puisque tout doit être fait en double. Un seul rapport d’impôt, c’est moins de dépenses en comptables, en fiscalistes, moins de dépenses qui servent uniquement à se conformer aux exigences administratives et beaucoup moins de paperasses. Pour les entreprises, il y a un effet certain en termes de productivité. L’évaluation des économies potentielles par le Parti Québécois rejoint celle que le Bloc Québécois avait faite, soit environ 800 millions de dollars pour l’ensemble des acteurs économiques québécois.
Depuis 1992, le gouvernement du Québec perçoit pour le fédéral la TPS sur son territoire et verse à Ottawa les revenus tirés de celle-ci. En échange, il reçoit un dédommagement pour les coûts engendrés par cette perception. En 2006-2007, le gouvernement du Québec a reçu d’Ottawa 115 millions de dollars pour cette perception de la TPS. Il existe donc un précédent très clair et bien établi. Un seul rapport d’impôt, voire une seule fiscalité, sont des avenues qui méritent d’être étudiées et qui, en se réalisant, augmenteraient l’autonomie du Québec conforme en cela avec sa marche comme nation!
Pierre Paquette
Économiste et député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
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